Compte-rendu du Conseil Communal du mardi 14 mars 2017...

3874028611.2.JPGLa Bourgmestre ouvre la séance à 20h. Tout le monde est présent. Comme à l'accoutumée, elle propose pour commencer d'approuver le procès-verbal du conseil précédent : approuvé à l'unanimité. Monsieur Closson demande des informations sur le suivi de la mise en non-valeur des taxes sur les immeubles inoccupés, point abordé lors du conseil du 30 janvier. Madame Bughin lui répond que les taxes incriminées de 2014 ont été mises en non-valeurs par le Collège.

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Le premier point concerne l'approbation par le tutelle du budget communal 2017. Le conseil prend acte de la décision du Gouvernement wallon (voir tableau ci-dessous)SAM_9334.JPG

La Bourgmestre poursuit avec l'approbation des comptes de la fabrique d'église de Lomprez pour l'exercice 2016. La participation communale s'élève à 10.136,21 €. Approuvé à l'unanimité.

  • Recettes totales : 35.875,74 €
  • Dépenses totales : 30.962.59 €
  • Résultat comptable : 4.913,15 €

chasse.jpgMonsieur Lambert prend alors la parole afin de signaler des petites modifications de forme dans le cahier des charges de location du droit de chasse 2017-2026. Quatre erreurs dans l'annexe 1 sont donc rectifiées.   Approuvé à l'unanimité.

Il poursuit avec la location de gré à gré des 10 lots de l'annexe 1 du cahier des charges de location du droit de chasse. Il signale que 8 lots sur les 10 ont été reconduits avec les actuels titulaires.   Seuls les lots numéro 3 et 5 seront proposés à la négociation, sachant que les titulaires des lots voisins sont prioritaires. Cela devrait se décanter dans les prochaines semaines. Accepté à l'unanimité.

Egouttage.jpgMonsieur Tavier demande alors au conseil de ratifier la délibération du collège concernant le PIC 2017-2018 (Plan d'Investissement Communal).  La décision a en effet du être prise en urgence suite aux divers événements qui ont secoué la région wallonne et donc "immobilisé" le dossier (démission de Paul Furlan, etc...).  Les travaux inclus dans ce PIC s'élèvent à un montant de 1.086.495,83 €.  Il comprennent :

  • Wellin : rue du Tribois (voirie et égouttages) : 405.545,42 €
  • Wellin : Hôtel de Ville (travaux extérieurs bâtiment) : 420.122,89 €
  • Lomprez : rue Croix-Ste-Anne (voirie) : 260.830,52 €

Etant donné le dépassement de plus de 150 % du plafond maximal de subvention, une dérogation sera demandée (484.948,93 € au lieu de 149.436,00 €).  En outre, une demande de report solde du PIC 2013-2016 sera également introduite.  Accepté à l'unanimité.

La Bourgmestre reprend la parole pour informer les édiles que l'expert indépendant pour l'Hôtel de Ville a été désigné.  Il s'agit de Monsieur Jean-Pierre Lepape de Namur.  Le montant estimé de 2.500 € est déjà inscrit au budget.  Monsieur Closson demande s'il y a déjà des informations par rapport à son travail (constatations, observations, responsabilités,etc...).  Madame Bughin lui répond qu'il est venu il y a une quinzaine de jours et qu'il a téléphoné ce lundi pour indiquer comment il allait procéder.  Monsieur Closson ajoute qu'il regrette que sa proposition de demander à toutes les parties (Province, entreprise de travaux, assurance) d'accepter a priori les conclusions de l'expert n'ait pas été suivie.  Cela aurait rendu les conclusions du rapport opposables à toutes les parties, ce qui ne sera pas le cas dans les conditions proposées.  Il y a donc un risque que, le cas échéant, une partie dénie sa responsabilité.  3876511194.9.jpgIl faudrait alors procéder à une expertise judiciaire (et non plus à l'amiable comme actuellement) et on perdrait encore beaucoup de temps.  Pour Madame Bughin, c'est comme cela que l'expert leur a dit qu'il allait travailler.  Il va en effet inviter toutes les parties à collaborer à l'expertise et si un désaccord apparaît il faudra alors abandonner l'expertise "à l'amiable" pour passer au niveau judiciaire.  Monsieur Closson répète qu'il aurait fallu que cela se fasse en amont et que cela soit inclus dans la mission de l'expert.  Monsieur Lambert se demande comment une partie aurait pu donner son accord a priori sur un rapport qui risquait de lui être défavorable.  Monsieur Closson lui répond que c'est le principe même d'une expertise "à l'amiable", sinon on va directement vers l'expertise judiciaire.  Madame Bughin lui répond que Monsieur Lepape leur a précisé que, même si d'éventuelles responsabilités étaient décelées, la majorité des firmes ne veulent pas aller jusqu'à une procédure judiciaire, cela leur coûterait beaucoup trop cher.  Monsieur Closson pense qu'il est plus facile de faire accepter une mission quand on ne sait pas encore si les résultats seront favorables ou défavorables, plutôt qu'accepter quelque chose dont on connaît les résultats défavorables.  Il signale donc qu'il prend acte de la situation actuelle.

Edwin Goffaux demande si, étant donné que la situation va se prolonger, on ne pourrait pas renégocier le prix de location des échafaudages qui est de 575 € par semaine.  Madame Bughin lui répond qu'elle a négocié une diminution de 50 € par semaine dès le mois de janvier.

wellin,commune,conseil,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,majorité,réunion,vidéo,photo,captation,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreMonsieur Tavier soumet au conseil la décision de mise en oeuvre d'un plan de stérilisation des chats errants sur le territoire communal.  Un subside de 2.000 € est accordé par le Ministre Di Antonio à ce sujet.  Il explique les modalités de capture et de remise en liberté de ces chats.  Il précise qu'il s'agit bien des chats errants et non des chats domestiques.  Le subside servira à acheter une cage de capture.  La castration des mâles coûte 35 € par animal et la stérilisation des femelles 75 € par animal.  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Lambert propose alors d'approuver la convention de partenariat entre la commune de Wellin et celle de Tellin pour l'organisation de marchés du terroir et de l'artisanat (cliquez ici).  Ces marchés auront lieu les premiers dimanche du mois à partir du mois de mai alternativement à Tellin et Wellin (Sohier).  Le coût de ces organisations est estimé à 1.890 à répartir sur les deux communes.  Accepté à l'unanimité.

wellin,commune,conseil,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,majorité,réunion,vidéo,photo,captation,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreAprès quelques explications de Monsieur Meunier, le conseil adopte les statuts créant l'ASBL "Maison du Tourisme de la Forêt de Saint-Hubert" dont la commune de Wellin va faire partie.  Les édiles adoptent également le contrat programme y afférent.  Madame Bughin, Monsieur Meunier et Monsieur Closson sont désignés pour représenter Wellin au sein de cette ASBL.

Monsieur Meunier poursuit en proposant les conditions de recrutement d'un(e) employé(e) communal(e) tourisme à mi-temps.  Il précise que la commune s'est vu accorder 3 points APE pour cet emploi.  Cette personne sera principalement chargée de la communication (folders, site internet, etc) et de l'accueil.  Il ajoute en outre qu'ils ont reçu la confirmation de la subsidiation à 80 % pour l'achat et la rénovation du bâtiment Belfius.  

Bernard Arnould pose une question à propos des horaires d'ouverture et notamment de l'ouverture du dimanche.  Il lui est répondu qu'il y a obligation pour les offices du tourisme d'être ouvert le dimanche pendant les vacances...

Edwin Goffaux demande s'il est concevable que la personne recrutée ne parle pas Néerlandais.  Il pense qu'il faut inclure cela dans le profil de fonction.  Monsieur Lambert lui répond qu'il y aura une mise en situation au niveau linguistique lors de l'épreuve orale.  Tout le monde est bien d'accord pour dire qu'il s'agit là d'un point très important.  Une attention particulière y sera donc portée.  Accepté à l'unanimité.

L'ordre du jour est épuisé, mais Monsieur Closson a une question d'actualité.  

wellin,commune,conseil,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,majorité,réunion,vidéo,photo,captation,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreIl a appris qu'une réunion de concertation syndicale avait eu lieu pour le personnel et que cela s'était passé d'une manière un peu particulière.  Le personnel employé, ouvrier et du cpas se seraient, de manière surprenante, présentés à cette réunion.  Il voudrait avoir plus d'informations à ce propos et sur la suite qui sera donnée.

Madame Bughin lui précise qu'en effet le personnel s'est présenté à cette réunion car ils avaient été erronément convoqués par les syndicats.  Mais il ne s'agissait en l’occurrence pas d'une réunion de négociation, mais d'une réunion de mise en place d'un règlement pour les futures négociations.  Ils ont donc été autorisés à rester.  Il a toutefois été précisé le lendemain que ce n'était pas de cette manière que les choses devaient se passer et qu'à partir de maintenant, étant donné que le cadre est défini, les choses allaient se régler avec les représentants syndicaux, comme c'est prévu.

Monsieur Closson pense que c'est assez révélateur d'un certain malaise et qu'il faut savoir poser des mots sur les choses.  Il ajoute que cela n'est pas récent ni propre à cette législature et que tout le monde le ressent.  Il rappelle qu'ils avaient proposé un plan stratégique transversal au début de cette législature.  Il comprend très bien que cela n'a pas pu être mis en place jusqu'à présent étant donné les malheureux problèmes rencontrés.  Il se demande toutefois si ce n'est pas le moment de l'initier (ou au moins un audit externe), pour le bien de tous.  Il sait que cela coûtera, mais il pense que c'est le prix à payer pour avancer.  Il voudrait d'ailleurs qu'on en prenne la décision de principe.

Monsieur Lambert comprend que le personnel s'intéresse et s'inquiète dès lors qu'il est question de mettre sur la table leur statut et leur cadre de travail.  Il pense toutefois qu'un audit externe risquerait de faire peur.  Monsieur Closson lui répond qu'il s'agirait en l'occurrence de faire une "photographie" de la situation, et non pas de changer ou modifier quoi que ce soit.  Il ne comprend pas pourquoi le personnel devrait avoir peur de cela.  Il ajoute que si on veut avancer, il faut savoir dans quelle pièce on joue...  Monsieur Meunier se dit favorable au fait de mettre en place un outil qui permettrait de cerner les causes de ce malaise afin que chacun puisse prendre ses responsabilités, et cela sans attendre...  images+hmi.jpgMonsieur Lambert dit qu'il a été décidé de faire une analyse de la charge psycho-sociale pour le personnel et qu'il faut donc attendre les résultats et en tenir compte dans les négociations avec les syndicats.  Monsieur Closson demande qui va se charger de cette enquête.  Il lui est répondu notamment que le SIPP de la province serait mis à contribution.  Monsieur Closson pose alors la question des délais de mise en place de tout cela...  Monsieur Lambert lui répond que la première réunion aura lieu début du mois de mai.  Monsieur Closson demande si l'analyse de la charge psycho-sociale sera proposée lors de cette réunion.  Il pense que légalement, on peut prendre la décision pour cette "procédure" avant cela, sans tarder...  Madame Bughin lui répond qu'il faut y joindre une modification budgétaire, puisque cela n'était pas prévu.  Monsieur Closson lui répond qu'on peut mettre en place la procédure et passer la modification budgétaire au prochain conseil communal, sans attendre le 2 mai, afin de gagner du temps...  Wait and see...

Fin de la séance à 20h48... 

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La vidéo de la séance 

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