Wellin : compte-rendu du Conseil Communal du mardi 8 novembre 2016...

conseil communal 8 novembre.JPGA 20h03, la Bourgmestre ouvre cette séance qui, pour la deuxième fois, a lieu dans la grande salle de la Maison des Associations. On constate l'absence de Jean-Luc Martin, conseiller de la majorité.   Madame Bughin soumet aux édiles l'approbation du procès-verbal de la séance précédente : accepté à l'unanimité.   Elle cède ensuite la parole à Monsieur Stassart d'Idelux qui va présenter l'avant-projet de PCA pour l'extension de la Zone d'Activité Economique de Halma ainsi que le parcours administratif qui devra être suivi.

Vidéo de la séance en fin d'article

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1859621632.JPGJe vous invite à visionner la vidéo (en bas d'article) pour prendre connaissance de toutes les informations à propos de ce projet. Voici le fichier powerpoint (avec les cartes du projet) présenté par Monsieur Stassart lors du conseil : cliquez ici. En (grand) résumé, le zoning actuel sera étendu jusqu'au hall omnisports. Des aménagements sont prévus afin d'intégrer cette zone le plus discrètement possible dans le paysage actuel (plantation d'arbres, prés fleuris, talus,...). Toutefois, le côté qui jouxte la nationale qui vient de l'autoroute devra faire office de vitrine pour ce zoning.

A la suite de cette présentation, Monsieur Closson se réjouit qu'on soit enfin arrivé à la concrétisation de ce projet important pour le développement de la commune de Wellin et la santé des caisses communales.  Il note en outre que ce PCA, contrairement à d'autres, apporte une réelle plus-value.  Il pose ensuite diverses questions, principalement au niveau des divers coûts de ce projet (compensation pour les propriétaires actuels des terrains, coût des travaux "paysagers", etc)... pca halma.JPGIl se demande si le prix des terrains dans cette zone ne va pas flamber étant donné les travaux à y entreprendre. Monsieur Stassart lui répond que les prix resteront dans la fourchette régionale en la matière et qu'un mécanisme de compensation et des conditions sont prévues, notamment pour les moins-values des terrains agricoles qui verraient leur affectation modifiée... Monsieur Denoncin demande comment seront fixés les prix des éventuelles expropriations. Monsieur Stassart lui répond que la solution à l'amiable sera tout d'abord envisagée et que les prix seront fixés par le comité d'acquisition en tenant compte de divers facteurs. Monsieur Closson demande si d'éventuels échanges de terrains sont envisagés.   Monsieur Stassart lui répond par l'affirmative, pour autant qu'il y ait des terrains de disponibles, mais qu'il n'en sait pas plus pour l'instant.

Monsieur Tavier explique enfin pourquoi ce projet a pris tant de retard alors qu'il a été initié il y a 4 ans. Il cite ainsi le fait que les gestionnaires du dossier ont changé chez Idelux. Il ajoute en outre que les tractations avec les propriétaires privés pour la déviation d'un chemin ont engendré certains problèmes et qu'il a donc fallu plus de temps que prévu pour les régler. L'avant-projet est finalement accepté à l'unanimité. Il est en outre décidé de réaliser un rapport sur les incidences environnementales accompagnant ce PCA.

taxe.jpgMadame Bughin présente ensuite la modification budgétaire n°2 pour 2016. Elle note que de bonnes nouvelles ont été enregistrées ces derniers jours. En effet, la commune a récupéré l'inscription de l'IPP des frontaliers pour un montant de 33.781,75 € ainsi que l'augmentation de la taxe de l'impôt des personnes physiques pour un montant de 110.397,30 €. Suite à cette modification budgétaire, le résultat ordinaire à l'exercice propre passe à 85.968,55 €.   Monsieur Closson se félicite de ces bonnes nouvelles venues du Fédéral. Madame Bughin tempère son enthousiasme en lui rappelant que, l'année dernière, l'IPP avait diminué de 90.000 €, ils ne font donc que rendre ce qu'ils devaient, selon elle. Monsieur Closson pose encore quelques questions techniques (fonds des commune, ventes de bois, chasses,...) et signale que l'opposition s'abstiendra pour les mêmes raisons que les fois précédentes, principalement pour l'inscription d'une "recette fictive". Madame Bughin lui signale que le résultat est toujours en positif même si on enlève cette "recette fictive"... En ce qui concerne l'extraordinaire, pas de grandes modifications (subside achat défibrilateur).  Cette modification n°2 est acceptée par 6 voix pour et 4 abstentions.

La Bourgmestre passe au point suivant qui concerne les taxes qui doivent être revotées car elles n'avaient été prises que pour un an. Très peu de changements en cette matière : la taxe additionnelle au précompte immobilier reste à 2.500 centimes additionnels et la taxe sur l'IPP reste à 8,2 %.   Pas de changements non plus pour les déchets ménagers, les secondes résidences (sauf ajout camping et kots), le tourisme, les salles communales (sauf Tombois qui passe à 75 €), la vaisselle, les plaines de vacance et le service environnement (sauf tarif précis pour remplacement ou réparation des duo-bacs).

duobac.JPGMonsieur Closson s'étonne toutefois que le compte 2015 fait état d'un résultat de 102 % par rapport au coût vérité du service d'enlèvement des déchets ménagers. Il se demande dès lors si on ne fait pas du bénéfice sur ce service public, ce qui n'est pas le but. Il relève que, dans le budget, c'est un pourcentage inférieur qui est prévu (96%).  Selon lui, il faudrait donc adapter certaines choses. Monsieur Lambert et Madame Bughin lui rétorquent que des frais supplémentaires sont à acter cette année (15.000 €), ce qui fait une différence de 5%.  Ils ajoutent qu'en outre, le coût du personnel n'est pas comptabilisé.  Il n'est donc pas question pour eux de faire du bénéfice dans cette matière. Etienne Lambert précise qu'on se base sur des statistiques des années précédentes et qu'on ne peut pas prévoir précisément les quantités de déchets que les Wellinois vont produire, que cela reste un calcul approximatif.   Monsieur Lambert ajoute qu'il ne possède pas les chiffres exacts, mais qu'il donnera plus d'explications lors de la prochaine séance, notamment les chiffres du home de Chanly. Toutes les taxes sont votées à l'unanimité, sauf l'IPP et les déchets ménagers pour lesquelles l'opposition vote contre.

Monsieur Tavier propose ensuite la désaffectation de la destination de l'ancien presbytère de Chanly (qui n'est plus occupé par un ministre du culte) en vue de la création d'un logement. L'accord de l'Evêché de Namur sera donc sollicité pour cette désaffectation.   Accepté à l'unanimité.

SAM_0730.JPGMonsieur Meunier présente alors le nouveau règlement d'ordre intérieur unique pour toutes les salles communales (Lomprez, MDA, Tombois). Il précise spécialement que plusieurs mesures ont été prises afin d'assurer la tranquillité des riverains de la Maison des Associations (fermeture à 2h00, limitation à 2 manifestations par mois et achat d'un sonomètre notamment).   Beaucoup de précisions également concernant la disponibilité des clefs et de l'état des lieux. Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin informe ensuite les édiles des assemblées générales de Sofilux (19 décembre) et de l'AIVE (16 novembre). Les ordres du jour sont approuvés à l'unanimité.

carton.JPGMonsieur Lambert prend ensuite la parole afin de proposer au conseillers de souscrire au nouveau contrat de collecte en porte à porte des papiers et cartons via l'AIVE. Il précise que le contrat précédent est arrivé à terme, qu'il faut en conclure un nouveau et que le coût de ce dernier sera de 4.000 € supérieur au précédent. Les collectes auront lieu une fois tous les deux mois. Accepté à l'unanimité.

Monsieur Tavier demande enfin au conseil d'approuver la décision du collège de payer la facture des travaux en urgence à la façade ouest de l'Hôtel de Ville qui menaçait de s'effondrer. Cette facture de la société Travhydro Belgique de Herstal s'élève à 14.210,24 € TVAC.   Accepté à l'unanimité.

4229318449.2.JPGA l'occasion de ce point, Monsieur Closson demande ce qu'il en est de sa proposition de faire appel à un expert indépendant. Madame Bughin lui répond que le collège dispose de plusieurs noms et qu'il faudra encore faire un choix et rédiger un cahier des charges pour cette expertise.   L'étude globale de stabilité du bâtiment devrait être lancée sous peu également afin d'avoir toutes les informations après l'hiver et savoir ce qu'il faut exactement entreprendre. Monsieur Closson demande que le Collège soit précis dans le libellé de la mission confiée à l'expert afin de disposer de toutes les informations utiles et qu'il puisse déterminer d'éventuels manquements, ou pas...

Fin de la séance à 21h30.

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La vidéo de la séance

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