Conseil Communal du 29 juin : trois points supplémentaires demandés par le groupe "Avec Vous"...

avec vous.PNGBenoît Closson, au nom du groupe d'opposition "Avec Vous", nous fait parvenir trois questions qu'il a demandé à ajouter à l'ordre du jour du conseil communal du mercredi 29 juin prochain (cliquez ici)...

 

 

Ces points concernent les matières suivantes :

  • PCA Gilson-Balfroid
  • Fabriques d’Eglise et le cas particulier de l’église de Fays-Famenne
  • Amendement au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal

Vous pouvez prendre connaissance de la teneur de ces questions en cliquant sur "lire la suite" ci-dessous à droite

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1. PCA Gilson-Balfroid

1454004435.PNGCe dossier suscite bien des débats et polémiques depuis plus de deux ans. Tous les intervenants déploient une énergie considérable, souvent pour répondre à des questions très intéressantes. Le travail accompli jusqu’à présent a le mérite d’exister et pourra être utilisé par tous les acteurs de l’urbanisation de ce périmètre.

Pour autant, faut-il aller jusqu’au bout du processus de PCA et adopter un document juridiquement contraignant sous certains aspects, avec les inconvénients que cela entraîne, au détriment d’une souplesse nécessaire à la réalisation effective des projets et de la réhabilitation du site ?

Force est de constater que le PCA suscite beaucoup d’inquiétudes pour des raisons multiples auprès de la population. Ainsi en témoigne le dépôt d’une pétition qui a recueilli, selon ses initiateurs, 529 signatures et, selon le Collège, l’adhésion de 246 ménages. C’est un peu comme lors des manifestations, les statistiques de la police et des syndicats ne sont jamais concordantes… On ne peut pas nier qu’il s’agisse ici d’un fait politique que nous devons prendre en considération. Restons à l’écoute des citoyens !

L’un des acteurs majeurs de ce dossier, le propriétaire du site GILSON, a bien compris cette inquiétude et, pour y répondre, a adressé tout récemment aux membres du Conseil communal, une lettre ouverte. Dans ce courrier, on peut lire qu’il souhaite être positif et constructif. Je le cite :

(…) dans un esprit d’apaisement général avec les riverains et les opposants, d’une volonté générale d’aboutir enfin à un véritable dialogue avec la Commune (…)

Le discours est une chose, les actes en est une autre. Ce que j’apprécie, c’est l’adéquation entre la parole et les actes. Ici, cette volonté du promoteur se traduit dans les actes, par un projet de permis d’urbanisme groupé qui répond aux préoccupations essentielles de la Commune, des riverains et autres plaignants.

C’est une main tendue vers l’opérateur public que nous sommes : la collaboration concertée est un mode de fonctionnement bien plus efficace que la confrontation.

Nous avons le devoir de porter une attention particulière à ce projet qui, à première analyse, rencontre les objectifs que vous avez fixés dans le PCA.

Nous ne reviendrons plus sur les inconvénients d’un PCA, notamment la rigidité à long terme, les coûts importants humains et financiers pour la Commune,…

La solution préconisée par le promoteur permettra d’apaiser les conflits, d’atteindre les objectifs du PCA sans en subir les inconvénients. C’est la voie de la raison et de la pacification.

Nous sommes convaincus que vous adhérerez à cette analyse en mettant en suspens la procédure en cours de PCA. L’unanimité au sein de ce Conseil serait un bel exemple du consensus wellinois auquel nous aspirons au nom de l’intérêt collectif des habitants de la Commune et dans le respect des intérêts individuels des riverains.

Nous proposons dès lors que le Conseil communal adopte la décision suivante :

Le Conseil communal met en suspens la procédure actuellement en cours relative au PCA Gilson.

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813145325.jpg2. Fabriques d’Eglise et le cas particulier de l’église de Fays-Famenne.

Voici un an maintenant, lors du Conseil communal du 22 juin 2015, sur proposition de notre groupe « Avec Vous », le Conseil a adopté les résolutions suivantes, par 9 voix favorables et 2 abstentions (Anne BUGHIN et Etienne LAMBERT) :

Dans le courant de l’année 2015, dans le respect du cadre légal et de la liberté du culte, le Collège s’engage à étudier, avec l’appui de la Fondation Rurale de Wallonie, la faisabilité de :

1. La détermination du patrimoine des fabriques d’église de la Commune et leur fusion.

2. L’attribution d’une dotation annuelle objectivée en concertation préalable avec la fabrique d’église fusionnée.

3. La préservation du patrimoine bâti via une désacralisation des églises les moins fréquentées afin de leur donner une autre affectation (par exemple espace culturel, établissements touristiques, logement, vente,…).

Force est de constater que les 2 abstentionnistes (Anne BUGHIN et Etienne LAMBERT) disposent d’un pouvoir exorbitant : à ce jour, en dépit d’un vote largement majoritaire depuis un an, cette résolution est restée lettre morte…

Lors du Conseil communal de mai dernier, à l’occasion de l’examen des comptes 2015, la Bourgmestre s’est expressément engagée à mettre ce point à l’ordre du jour du Conseil d’aujourd’hui (en juin 2016).

Si j’ose dire : « comme sœur Anne, je ne vois rien venir »…

Or, le temps qui passe joue contre les intérêts patrimoniaux de la Commune. Je pense particulièrement à un édifice qui se dégrade de plus en plus et qui va finir par tomber en ruine si rien n’est fait rapidement, à savoir l’église de Fays-Famenne. Les hésitations et atermoiements de certains membres du Collège sont inadmissibles et relèvent d’une très mauvaise gestion de notre patrimoine collectif.

En ce qui concerne le dossier particulier de l’église de Fays-Famenne, je souhaite obtenir les réponses aux questions suivantes :

  • une concertation est-elle prévue avec l'ensemble des habitants, car jusqu'ici j’ai pu observer certaines influences privilégiées, alors que tous les habitants se sentent concernés avec des avis parfois très différents.
  • la rénovation et le maintien du site dans sa fonction de culte est il réellement abandonné ou il y a t il encore des négociations en ce sens ?
  • La désacralisation est elle envisagée ? Et si oui, le conseil de la fabrique de SOHIER et l’Evêché vont-ils dans le même sens ?
  • En cas de désacralisation, quels sont les réels projets envisagés : vente à un particulier, démolition, réhabilitation ? Pour y faire quoi ?
  • Et surtout, quand est il prévu de statuer définitivement sur ces points ? Avec ou non consultation de TOUS les habitants du village (et ce y compris les seconds résidents qui sont aussi inquiets) ?

Je vous remercie pour les réponses constructives que vous pourrez apporter.

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3. Amendement au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal

Depuis l’année 2002, comme tous les membres du Conseil communal qui en ont formulé la demande, je reçois de manière régulière la version électronique des procès-verbaux des Collège communaux.

Je salue tant l’administration communale que le pouvoir politique de satisfaire à cette demande au gré des différentes législatures. Elle permet à tous les membres du Conseil communal de disposer d’une information indispensable à l’exercice sérieux de la fonction.

word pdf.jpgSous la législature précédente, il a été décidé de transmettre ces procès-verbaux au format pdf de manière à figer les documents. J’avais alors demandé et obtenu de continuer à recevoir la version WORD, car cela facilite grandement mon travail de recherche dans ces procès-verbaux par mots-clés : le moteur de recherche scanne en effet tous les documents au format WORD, ce qui n’est pas le cas des documents au format pdf. Cette justification avait été jugée raisonnable et admissible par le précédent Collège.

Depuis quelques mois, en dépit de plusieurs demandes répétées et motivée auprès de l’administration communale, je ne reçois plus la version WORD.

Afin de mettre tout le monde à l’aise sur le plan juridique, en ce compris l’administration communale, Je propose de clarifier la situation : le règlement d’ordre intérieur pourra être amendé en ce sens, en insérant un article 78bis libellé comme suit :

Les membres du conseil communal reçoivent sous version électronique au format pdf les Procès-verbaux des séances du Collège si possible dans les 15 jours de leur approbation et, au plus tard, le jour de l’envoi des convocations au Conseil communal qui suit. Le chef de chaque groupe politique représenté au sein du Conseil communal pourra, s’il en formule la demande par écrit, sous sa responsabilité et dans le respect des règles déontologiques exposées au chapitre 2 du présent règlement, obtenir lesdits procès-verbaux sous version électronique au format WORD et ce, jusque la fin de la législature communale, dans les mêmes délais que ceux exposés ci-avant.

L’objectif de cet amendement n’est évidemment pas d’abuser ni de trafiquer les procès-verbaux, ce serait se rendre coupable d’un faux et d’un usage de faux sanctionné pénalement. Il s’agit d’exercer pleinement la fonction de Conseiller communal. C’est la vitalité de notre démocratie locale qui est ici en question.

D’avance, je vous en remercie.

Benoît CLOSSON

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