Compte-rendu du Conseil Communal du 21 décembre 2015...

2316737495.JPGOrdre du jour chargé pour ce dernier conseil de l’année :  il aura fallu un peu moins de 3 heures de débats pour en venir à bout.  Les budgets 2016 et les fabriques d’églises auront occupé la majeure partie de cette réunion.  En l’absence de Jean-Luc Martin, excusé, la bourgmestre ouvre la séance par la traditionnelle approbation du procès-verbal du conseil précédent.  Outre une remarque formelle de Benoît Closson, ce p-v est adopté à l’unanimité.  Madame Bughin donne alors la parole à Monsieur Damilot, Président du CPAS.

Vidéo de la séance en fin d'article

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Cliquez sur "lire la suite" ci-dessous à droitebar2.gifwellin,commune,conseil,compte-rendu,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,sder,ccatm,cpas,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,lefèbvre,alexandre  wellin,commune,conseil,compte-rendu,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,sder,ccatm,cpas,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,lefèbvre,alexandre

Majorité                         Opposition

Ce dernier présente la modification budgétaire n°2 pour son centre.  Il précise que la part communale reste inchangée.  Accepté à l’unanimité.

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3072594839.9.jpgThierry Damilot poursuit en présentant le budget 2016 et la note de politique générale pour le CPAS.  Il précise d’emblée que la participation communale diminue de 10.000 € pour le budget 2016 (459.129,47 €).  La note de politique générale : cliquez ici.  Monsieur Closson relève que la diminution des revenus d’intégration est un élément positif malgré la catastrophe annoncée suite aux radiations du chômage.  Il demande en outre si, en ce qui concerne DEFITS, la piste de l’achat de la gendarmerie de Wellin a été abandonnée.  Thierry Damilot et Bruno Meunier lui répondent que non mais que chaque commune participante revendique des choses et que Wellin a déjà la buanderie.  Cela sera toutefois remis sur la table prochainement.  Benoît Closson s’interroge également sur l’augmentation des frais d’avocats dans le budget.  Monsieur Damilot lui répond qu’en effet, ils augmentent, mais que cela permet souvent de gagner en justice et donc d’éviter beaucoup d’autres frais.  Le budget est finalement voté à l’unanimité.

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Anne Bughin va alors présenter le budget communal 2016

Pour le budget ordinaire : 

Le budget en détails : cliquez ici

Commentaires de Mme Bughin : cliquez ici

Diverses précisions et questions techniques sont posées par l’opposition : la majorité y répond point par point (voir la vidéo). 

Monsieur Closson intervient et explique pourquoi il pense que ce budget n’est pas un budget vérité, ce qui explique le fait que l’opposition ne le votera pas.  L’intervention de Mr Closson : cliquez ici.

calculette.gifMadame Bughin lui répond qu’il faudrait être devin et magicien pour établir un budget à l’heure actuelle.  De plus, la Région Wallonne exige qu’il soit à l’équilibre…  Au point de vue de la vente de bois, elle pense qu’elle n’est pas surestimée.  En effet, ils ont fait un « mix » entre les prévisions du DNF et la moyenne des ventes des années précédentes, en tenant compte des années exceptionnelles.

Elle signale que l’année dernière, les plans de tirs ont été réalisés quasi partout.  Monsieur Lambert ajoute que la population de gibier a subi une évolution spectaculaire dans le bon sens.  Les mesures prises ont rapidement porté leurs fruits.

En ce qui concerne la suppression de la prime de fréquentation du parc à conteneurs, le citoyen qui trie bien ses déchets ne verra pas de différence dans sa facture.

Pour ce qui est de la maison du Tourisme, c’est vrai qu’on se trouve dans une période de transition.  Il y a un accord de principe avec Bouillon, mais rien n’est encore décidé.  Il est ressorti des différentes réunions que le plafond d’intervention pour les différentes communes tournait autour de 5000 €.  Monsieur Meunier ajoute que cela devra être décidé et soumis au conseil avant la fin janvier.

Le budget ordinaire est finalement voté majorité contre opposition : 6 « oui » et 4 « non ».

Pour le budget extraordinaire :

La présentation de Mme Bughin : cliquez ici

Monsieur Closson constate que la balise d’endettement s’élève à 545.000 €.  Toutefois le nouvel endettement budgété s’élève à 1.810.394 €, c'est-à-dire un dépassement de 232 %.  Cela l’interpelle et il est convaincu qu’on va dans le mur et qu’on devra à nouveau augmenter la fiscalité pour s’en sortir dans le futur.  Il estime donc qu’il faut freiner les investissements.

Madame Bughin lui répond qu’on est obligé, pour certains postes, de les finaliser en 2016 sinon on perdra le subside (Plan d’Investissement Communal).  En outre, la crèche communale est un investissement important et attendu, de même que l’extension du hall omnisports.

budget.jpgMonsieur Closson exhorte le collège de donner la priorité à l’extension de la zone d’activité de Halma.  Il estime que c’est grâce à cela que l’on pourra inverser la spirale.  Il faut absolument, d’après lui, que le collège harcèle les intervenants dans ce dossier pour le mener à bien le plus rapidement possible.  Monsieur Lambert et Madame Bughin lui répondent qu’ils ont encore récemment tenté de les contacter mais qu’ils n’ont même pas eu de réponse, ce qu’ils trouvent un peu fort !!!

Le budget extraordinaire est voté par 6 « oui » contre 4 « non ».

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Corollairement à ce budget extraordinaire, le conseil vote à l’unanimité la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation de marché pour certains travaux et fournitures.

pourcent.jpgLe point suivant avait déjà été abordé et voté lors du dernier conseil.  Il concerne la taxe additionnelle à l’IPP que le collège avait décidé de porter à 8,25 %.  Toutefois, la réglementation stipule que la taxe doit être limitée à une décimale (8,20 ou 8,30 donc, mais pas 8,25).  Le collège propose donc de rectifier le tir en adoptant le taux de 8,20 %.  La décision doit être complète pour le 31 janvier 2016 afin d’être applicable en 2016.  Elle cite ensuite un article du Soir : cliquez ici.  Monsieur Herman se demande comment il est possible que le collège n’ait pas tenu compte de cette réglementation, il va jusqu’à parler d’amateurisme…  Madame Bughin lui répond que "l’opposition constructive" aurait du le signaler, puisqu’ils semblaient au courant…  Monsieur Closson rétorque que c’est un peu fort de leur renvoyer la balle alors, qu’en plus, ils sont opposés à cette décision.  Il ajoute qu'il s'interroge sur le fait que la majorité a pris connaissance de la législation avant de proposer cette augmentation.  Monsieur Herman se demande en outre si la date butoir est bien le 31 janvier, ce que ne semble pas confirmer la circulaire en la matière.  Madame Bughin lui répond qu’ils ont pris leurs renseignements auprès des autorités compétentes et que c’est bien le 31 janvier.  Messieurs Herman et Closson répondent de concert qu’on verra bien mais, si cela s’avérait erroné, le taux applicable serait alors de 7,50 %, comme l’année dernière.  Ce point est finalement adopté majorité contre opposition (6-4).

Le conseil décide ensuite de passer en non-valeurs des montants non utilisés.  Il s’agit de 1.440,74 € pour des travaux d’entretien de toitures des églises (24.992,15 € utilisés au lieu de 26.432,89 € prévus) et de 35,66 € pour un subside pour la MACA (6.714,34 € utilisés au lieu de 6.750,00 € prévus).  Accepté à l’unanimité.

3340081584.jpgGuillaume Tavier prend la parole afin de soumettre au conseil une convention et une ordonnance de police concernant le chemin public n°1 de Chanly, dit « chemin de Mirwart » qui relie Givet à Saint-Hubert (chemin des pélerins – lieu dit « Aux Ins »).  Un accord a en effet été trouvé entre le propriétaire, l’agriculteur et la commune.  Ce chemin vicinal était (et est toujours) propriété communale et relève donc du domaine public.  Suite à un changement de propriétaire et à la pose de barrière pour le gibier, le chemin originel n’était plus accessible.  Il a donc été décidé de créer une nouvelle voie à l’Est afin de conserver un accès au point d’eau pour l’agriculteur.  Les travaux de mise en place de ce nouveau chemin (débroussaillage, élagage, barrières,…) seront à charge du propriétaire.  Le passage sera interdit sur le tracé de l’ancien chemin et les panneaux ad’ hoc seront apposés par la commune.  La circulation sur la nouvelle voie sera réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et aux personnes et véhicules chargés de l’entretien.  Cette convention est valable pour 10 ans renouvelables.

Monsieur Closson se dit ravi que les droits de la Commune soient reconnus dans ce dossier.  Il ajoute qu’il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès.  Toutefois, il remarque que, si cette convention doit être opposable aux tiers (en cas de revente par exemple), il faut qu’elle soit présentée au conservateur des hypothèques…  Monsieur Tavier lui répond qu’ils vont se renseigner à ce sujet.  Adopté à l’unanimité.

906321717.jpgGuillaume Tavier poursuit en faisant approuver par le conseil le décompte final des travaux du plan lumière de Sohier.  Celui-ci s'élève à un montant de 94.709,08 €, dont 67.699,51 € de subventions de la Région Wallonne.  Accepté à l'unanimité.

Anne Bughin propose que la Commune de Wellin adhère aux Centrales de marchés constituées par la Province de Luxembourg pour les fournitures de bureaux et les consommables informatiques.  Elle précise que cela permettra de réaliser de sérieuses économies d'échelle.  Accepté à l'unanimité.  A l'occasion de ce point, Edwin Goffaux ajoute qu'il a entendu parler d'une centrale provinciale pour les extincteurs.  Anne Bughin lui répond qu'elle va se renseigner à ce sujet.

Le conseil prend ensuite acte de l'évaluation du plan d'action annuel 2014-2015 de l'accueil extrascolaire ainsi que du plan d'action 2015-2016.  Accepté à l'unanimité.

Suite à la décision du conseil communal du 29 janvier dernier d'approuver le principe de renouveler l'opération de développement rural (PCDR) sur la commune de Wellin, Mme Bughin propose d'approuver la nouvelle convention liant la commune à la Fondation Rurale de Wallonie.  Cette dernière apporte son aide et son expertise dans la réalisation de divers projets du PCDR comme cela a été le cas ces dernières années.  Elle détaille en outre le rôle de chacune des parties dans ce contrat.  Monsieur Closson, sans remettre en cause l'excellente qualité du travail de la FRW, n'est pas d'accord avec la tarification de ses services.  Il constate en effet une augmentation de 47 % du prix qui s'élèvera désormais à 7.600 € par an.  Madame Bughin lui répond que le dernier contrat avait été signé il y a plus de 10 ans et qu'il est donc normal que cela augmente.  Monsieur Closson constate que l'augmentation est bien supérieure à l'indexation normale.  Etienne Lambert ajoute toutefois qu'ils sont incontournables en ce domaine et que le prix n'est pas soumis à négociation.  Accepté à l'unanimité, Monsieur Closson demandant que sa réserve soit actée.

4150577585.2.JPGMonsieur Tavier propose ensuite d'approuver l'avenant 2015 à l'avenant 2011 à la convention-exécution 2007 (!) pour le laboratoire de la vie rurale à Sohier.  Il explique que ce dossier a pris du retard suite à la demande faite à l'architecte de prévoir un logement au deuxième étage du bâtiment.  De ce fait, un délai supplémentaire pour l'adjudication a été octroyé par la Région Wallonne.   Le groupe "Avec Vous" rappelle à cette occasion son opposition à ce projet trop coûteux dans la conjoncture actuelle et pour lequel ils attendent toujours des précisions concrètes et pratiques quant à l'utilisation prévue pour ce bâtiment dans ce projet.  Accepté par 6 "oui" et 4 abstentions.

Thierry Damilot soumet aux édiles la convention mettant à disposition du CPAS le logement du Tombois par la Commune afin d'y créer une ILA (Initiative local d'accueil) contre une indemnité mensuelle de 500 €.  Ces logements permettront d'accueillir les réfugiés que l'Etat Fédéral assignera à la Commune de Wellin (4 selon les dernières informations - cliquez ici).  Accepté à l'unanimité.

Le conseil approuve ensuite des modifications au règlement général de police.  Celles-ci concernent les voitures abandonnées et l'heure de fermeture des cafés.  Ces modifications sont proposées afin d'harmoniser la réglementation en la matière sur tout le territoire de la zone de police Semois et Lesse.

  • Véhicules abandonnés : tout véhicule ou épave abandonnés sur la voie publique dont le propriétaire peut être identifié sera enlevé après 48 heures (après notification).  Le véhicule sera alors conservé à la disposition du propriétaire pendant un délai de 6 mois (tous frais à sa charge).  S'il n'est pas réclamé dans ce délai, il devient propriété de la Commune.
  • Heure de fermeture des cafés :  1h30 en semaine / 3h00 les vendredi et samedi.

Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin propose ensuite la mise à jour de certaines règles de police de la circulation sur la commune.  Il s'agit en l'occurence d'officialiser des choses qui existent et sont déjà d'application.

  • Mise en sens unique de la rue Al'Roue à Chanly et placement de la signalisation adéquate.
  • Limitation à 70 km/h du chemin de Sohier entre Barzin et Lomprez et placement de la signalisation adéquate.
  • Mise en sens unique de l'Ancien chemin d'Halma à Wellin et placement de la signalisation adéquate.
  • Mise en sens unique de l'Avenue Fort-Mahon à Wellin et placement de la signalisation adéquate.
  • Limitation à 30 km/h des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue Paul Dubois à Wellin entre la Grand Place et les Ets Magerat et placement de la signalisation adéquate.
  • Déplacement des panneaux d’agglomération à Halma (N846) en venant de Tellin à hauteur du carrefour avec la rue de Nanwet.
  • Déplacement des panneaux d'agglomération à Lomprez (rue Croix Sainte-Anne) à hauteur du carrefour avec la route du cimetière.

Toutes ces mesures sont acceptées à l'unanimité.

Monsieur Lambert soumet alors à l'approbation du conseil les statuts du nouveau GAL (Groupe d'action locale) Semois-et-Lesse.  Celui-ci regroupe les communes de Bertix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Gedinne, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin (cliquez ici).  Les membres de l'Assemblée Générales seront Bruno Meunier, Etienne Lambert et Edwin Goffaux.  Les membres du Conseil d'Administration seront Monsieur Lambert (effectif) et Monsieur Meunier (suppléant).  Accepté à l'unanimité.

813145325.jpgMadame Bughin aborde enfin le dernier point de l'ordre du jour.  Celui-ci a trait au positionnement du Conseil Communal par rapport à l'avenir des bâtiments du culte.

La Bourgmestre explique que, suite à la délibération du conseil du 22 juin dernier, le Collège a déterminé trois axes de réflexion :

  • La détermination du patrimoine des fabriques d'église de la Commune et leur fusion (le patrimoine devra de toute façon être déterminé pour 2016 suivant un décret de Paul Furlan)
  • L'attribution d'une dotation annuelle objectivée en concertation préalable avec la fabrique d'église fusionnée.
  • La sauvegarde du patrimoine bâti via une désacralisation des églises les moins fréquentées afin de leur donner une autre affectation (par exemple : espace culturel, établissement touristique, logement, vente,...)

Une réunion a donc eu lieu avec les Fabriques d'églises le 12 novembre dernier.  Il en est ressorti différentes choses :

  • proposition de la création d'un groupe de représentants des Fabriques, similaire à celui de Beauraing qui, d'après l'Abbé Jacquet, fonctionne très bien.
  • Visiblement, les fabriques ne veulent pas d'une fusion pure et simple mais plutôt d'une fusion administrative.
  • En ce qui concerne l'avenir des bâtiments du culte, le Conseil Communal sera invité à se positionner et à soumettre ses propositions à l’Évêché.
  • Les membres de la Fabrique de Sohier/Fays-Famenne et la consultation des habitants a mené à la proposition de désacralisation partielle de l'église de Fays-Famenne.
  • Le service technique provincial a estimé le montant des travaux de rénovation de l'église de Fays à un montant de 156.674,43 € (TVAC), hors aménagement des abords et du parvis.

Suite à tout cela, le Collège propose de soumettre à l’Évêché la position commune suivante :

  • Une désacralisation totale de l'église de Fays-Famenne dans le but de la vendre ou d'envisager un partenariat public/privé.
  • Ne plus investir dans les églises où le culte ne se pratique plus de manière hebdomadaire.
  • A un horizon estimé à 10 ans, ne maintenir que 4 églises dédiées au culte sur le territoire communal et envisager un autre avenir pour les bâtiments restants.

Edwin Goffaux propose de s'inspirer de la commune d'Assesse et de prendre des renseignements auprès d'elle.

Manu Herman constate que tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut prendre attitude dans ce domaine (fusion, budget, désacralisation,...), mais il a quelques observations à émettre concernant les propositions formulées par le Collège.

1. Il faut déterminer une destination à ces bâtiments sinon l'Evêché n'acceptera rien

2. La seule église où il n'y a pas d'office hebdomadaire, c'est Fays.  Cette proposition est donc inopérante.

3. 4 églises?  Pourquoi ce chiffre et pas 3 ou 2 ou 5?  Quels critères objectifs?

Il pense donc qu'il faut reporter ce point afin de la réaborder de manière plus approfondie...

eglise.3.jpgEtienne Lambert trouve "bizarre" de vouloir reporter ce point alors que l'opposition pose la question à chaque conseil...  Il ajoute en outre que le conseil ne va rien décider aujourd'hui mais ouvrir le débat.  Il faut absolument faire des propositions à l’Évêché, sinon ces derniers ne bougeront pas et les choses resteront en l'état.

Messieurs Herman et Closson sont d'accord avec ce dernier point mais trouvent que le texte proposé n'est pas assez précis, étayé et légal.

Madame Bughin leur répond qu'il ne s'agit pas d'un texte au sens juridique mais d'une matière à réflexion.

Monsieur Herman précise qu'on ne peut voter sur ce texte tant qu'il n'est pas plus précis et affiné...  Il propose donc la création d'un groupe de travail à ce sujet.

Etienne Lambert précise que, lors de la réunion du 12 novembre, on leur a demandé de faire des propositions.  Madame Bughin ajoute qu'il faut absolument faire des propositions à l’Évêché car sinon ils ne réagiront pas car ils ne sont demandeurs de rien.  Les prêtres le leur ont d'ailleurs très bien précisé.

Une discussion s'ensuit à propos de la formulation des propositions à faire à l’Évêché.

Benoît Closson dit que ce qui le choque c'est que d'habitude les décideurs sont les payeurs.  Or, ici, l’Évêché décide, mais c'est la commune qui doit payer.

Etienne Lambert note que ce qui heurte les gens dans ce domaine (pratiquants ou pratiquants occasionnels), c'est l'organisation de funérailles, de mariages, de baptêmes,...  et pas la pratique hebdomadaire.  Ils veulent surtout garder un lieu pour ces cérémonies...

Ce point sera donc représenté à un prochain conseil, après avoir "affiné" les propositions qui seront faites à l’Évêché suite à ce premier débat...

1719454640.2.JPGLe dernier point est une question supplémentaire posée par Monsieur Closson concernant les duobacs.

La question de Monsieur Closson : cliquez ici

La réponse de Monsieur Lambert : cliquez ici

Benoît Closson précise que c'est une question qui lui a été posée par un citoyen et qu'il ne fait que la répercuter au Collège par la voie normale, devant le conseil puisqu'il s'agit bien d'une question d'intérêt public.  Il se dit satisfait de la réponse sur le fond du problème.  Il ajoute qu'un simple coup de téléphone aurait évité ces recherches au sein de l'administration puisqu'il est en possession de la lettre de rappel (qu'il exhibe).  S'il s'agit d'une erreur de nomenclature (il se renseignera à ce sujet), il faut absolument la rectifier, car sur la lettre, il est bien indiqué "puce"...

Fin du conseil à 22h51, prochain conseil le lundi 11 janvier...

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Vidéo de la séance : ma batterie m'a malheureusement lâché peu avant la fin

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Commentaires

  • Bonjour à toutes et tous et mes meilleurs voeux ..Après les brèves de Jo , je crains de devoir commettre une moyennement longue de Tristan !! Après avoir assisté au derniers conseil de l'année , j'ai donc pris connaissance à tête reposée du compte rendu commis par P.A.
    Je ne reviendrai que sur un seul point concernant les modifications au règlement général de police !! et en particulier celui-ci : "Véhicules abandonnés : tout véhicule ou épave abandonnés sur la voie publique dont le propriétaire peut être identifié sera enlevé après 48 heures (après notification). Le véhicule sera alors conservé à la disposition du propriétaire pendant un délai de 6 mois (tous frais à sa charge). S'il n'est pas réclamé dans ce délai, il devient propriété de la Commune."

    je suis assez étonné de cette modification puisque elle fait déjà partie du règlement de police (règlement général de police zone de police Semois et Lesse version commune du 19/11/2015 section 3 art 87bis et 87ter !! et que de plus ce problème est déjà traité par le code de la route à l'article 4.4 (www.uvcw.be document établi par Alexandre Ponchaut ) !! tout cela ne fait il pas double emploi !!
    Le vrai problème n'est il pas la présence d' "épaves " sur certains terrains privés ?? qui sont bien présents sur notre commune ! Une lecture de l'ancien règlement général de police du 22 mai 2006 (le seul à ma connaissance mis à disposition matérielle à la population ) me permet de relever entre autre : au TITRE 3 chapitre 1 , article 41 : "il est interdit de déposer . de déverser , de jeter ou de "maintenir" sur la voie publique , sur un terrain situé en bordure de celui-ci à moins de 100m ou dans tout autre lieu public ....les dépôts d'épaves .....les dépôts de ferrailles ........." Je ne retrouve plus ce article dans le nouveau règlement !! Et je constate que les divers dépôts existants et connus de tous subsistent et se développent !.

    Je peux à la demande envoyer par mail à tous qui en ferons la demande le fichier pdf du règlement de police 2015 et et l'extrait du site de l'union des villes et communes !

    J' espère que notre pouvoir communal pourra prendre en main ce problème dans les plus brefs délais pour nous débarrasser de ses dépôts dont la vue n'ont vraiment rien de valorisant pour notre commune !!

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