Compte-rendu du conseil communal du 22/05/2014...

2316737495.2.JPGSi, le mois dernier, on avait battu un record de brièveté, ce fut l’inverse à l’occasion de cette séance.  En effet, le conseil de ce lundi aura duré près de 3 heures…   Tout le monde était présent , Madame Robillard remplaçait Monsieur Denoncin, le directeur général absent, et les travées étaient bien remplies.  Il a principalement été question des comptes 2013 de la commune et du CPAS,  qui ont occupés les édiles pendant une bonne heure et demie…  Monsieur Philippe Laurent, directeur financier, a présenté et détaillé ces deux comptes avec maestria.  A noter également, en fin de conseil, un échange de propos assez virulents entre Messieurs Lambert et Closson à l’occasion d’une question posée par ce dernier…

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Majorité                           Opposition

Madame Bughin ouvre la réunion à 19h03.  Elle commence par solliciter l’approbation du pv du conseil précédent.  Monsieur Closson émet une remarque.  Il avait en effet demandé que soit actée une motivation plus explicite pour la délibération concernant l’achat du bras faucheur (cliquez ici).  Dont acte…

La bourgmestre présente ensuite les comptes 2013 de la fabrique d’église de Sohier/Fays-Famenne.  Ceux-ci dégagent un boni de 14.894,06 €.  Accepté à l’unanimité.

SAM_5657.JPGMadame Bughin cède alors la parole à Monsieur Philippe Laurent, directeur financier, qui va présenter les comptes 2013 pour la commune et le CPAS.

Vous trouverez ci-dessous la présentation complète de Monsieur Laurent.

Pour la commune, à l’ordinaire, le résultat global augmente de 16,9 % par rapport à 2012 avec un boni de 125.725,70 €.  On constate une nette augmentation des recettes (8 %) et une augmentation des dépenses de 5 %, la différence des deux expliquant le boni…  Dans les recettes, la principale augmentation provient des ventes de bois : + 43 % à 817.233,85 €.  On constate par contre une diminution de la dotation du Fonds des Communes.  Monsieur Laurent demande d’ailleurs au Collège d’introduire une réclamation à ce sujet afin de vérifier que les chiffres sont corrects.  Il lui semble en effet que le calcul n’est pas exacts, notamment au niveau des habitations sociales :  il y en a en effet plus qu’en 2012 et la dotation est diminuée.  Le collège fera le nécessaire.  Au niveau des dépenses, on constate notamment une augmentation de 158.000 € des frais de personnel, ce qui est normal d’après notre grand argentier.  Il faut en effet tenir compte des augmentations barémiques du personnel et des nouvelles échelles de salaires du directeur général et du directeur financier…  A noter également une diminution de 7,5 % (-32.000,00 €) de l’intervention pour le CPAS…

compte 2013 commune.jpg

Monsieur Closson demande ce qu’il en est des frais de fonctionnement de la Maison des Associations et de son coût final.  Il avait déjà posé cette question lors du dernier conseil et Madame Bughin a donc pu préparer la réponse qu’elle ne possédait pas en détail à l’époque…  Les frais de fonctionnement s’élèvent à 46.032 € (hors salaire de la concierge).  Le coût final est de 2.434.371 € avec une part communale de 338.140 €.  Les aménagements intérieur (mobilier, bibliothèque,  epn,…) se chiffrent à 98.137 € dont 23.625 € de subsides.

Plusieurs questions de détails sont posées par l’opposition.  Monsieur Herman estime qu’il faut connaître en détail certains postes assez vagues dans leur intitulé (« autres », « divers »,…).  Le directeur financier lui donne alors les détails de ces rubriques.

A l’extraordinaire, le budget est à l’équilibre comme le prévoient les prescrits légaux.  Pour Monsieur Laurent, il faudra essayer de se tourner de plus en plus vers l’autofinancement et pour cela alimenter régulièrement les fonds de réserve.

Le compte communal 2013 en détails (cliquez) : Compte 2013 commune.pdf

Madame Bughin remercie Monsieur Laurent pour son excellent travail.  Monsieur Closson émet la réflexion que le boni correspond plus ou moins à l’augmentation des ventes de bois.  La bourgmestre confirme que la commune dépend beaucoup de ces ventes de bois.  Le compte 2013 est approuvé à l’unanimité.

3072594839.jpgLe Conseil se penche ensuite sur le compte 2013 du CPAS.  Vous pouvez le trouver en détails ci-dessous.   Celui –ci a été approuvé par le Conseil de l’Action Sociale le 5 mai dernier.  Monsieur Laurent précise que depuis le 1er mars 2014, le conseil communal est devenu le pouvoir de tutelle spéciale d’approbation du CPAS.  Il ne peut malheureusement pas dire ce qu’il faut faire pour exercer cette tutelle.  Il suppose toutefois que l’approbation par vote vaut tutelle.  De plus, étant directeur financier de la Commune et du CPAS, cela veut dire qu’il devrait se contrôler lui-même, ce qui n’a pas de sens.  Il attend avec impatience de plus amples explications…

Ordinaire

  • Droits constatés nets : 857.820,53 €
  • Engagement : 787.926,51 €
  • Boni : 69.894,02

Extraordinaire : tout est à 0 €

Le résultat global se chiffre à un boni de 69.894,02 €.  En outre, les fonds de réserve ont été alimentés pour un total de 50.000 €.  On constate une diminution tant des recettes que des dépenses et un déficit à l’exercice propre de 10.000 €.  L’intervention communale diminue quant à elle de 32.000 €.  Approuvé à l’unanimité.

Le compte du CPAS pour 2013 (cliquez) : Compte 2013 CPAS.pdf

Monsieur Damilot remercie également Monsieur Laurent pour son excellent travail et cède la parole à Madame Lepage, directrice générale du CPAS, pour expliquer la modification budgétaire.

Madame Liliane Lepage fait donc la liste des principales modifications : injection du boni 2013 (légalement obligatoire), arriérés de jetons de présences (+ index), arriérés de salaires, mise en non-valeurs, prélèvements fonds de réserve,…   Le tout pour une augmentation des recettes et des dépenses de 48.744,92 €.  Cette première modification budgétaire 2014 est acceptée à l’unanimité.

Le Conseil se penche alors sur la modification budgétaire n°1 (ordinaire et extraordinaire) de la commune.  Monsieur Closson pose plusieurs questions de détails.  A l’occasion d’une de ces questions, Monsieur Lambert précise qu’une somme a été prévue lorsque le Collège a découvert qu’aucune plantation d’arbres n’avait été faite durant les 4 dernières années.  Il faut donc récupérer le retard si l’on veut continuer à bénéficier dans le futur de rentrées en ventes de bois…

A l’extraordinaire, Monsieur Closson demande pourquoi le Collège n’a pas profité de cette modification pour retirer les 150.000 € prévus pour l’achat du site Gilson.  Madame Bughin lui répond qu’ils le feront la prochaine fois car ils n’ont pas encore décidé des prochains investissements.

modifiation budgétaire.jpg

Monsieur Closson précise qu’ils vont s’abstenir pour ces modifications budgétaires afin de rester cohérents avec leur abstention pour le budget 2014.

Résultat : 7 oui et 4 abstentions…

Le conseil adopte ensuite à l'unanimité le mode de passation et les conditions des marchés financés par certains articles budgétaires extraordinaires.  La procédure négociée sans publicité préalable est choisie.  Il s'agit des marchés entre 8500 et 30.000 €...

Le conseil approuve alors le cahier spécial des charges et les conditions du marché pour les emprunts et le financement des dépenses extraordinaires.  Les emprunts pour un total de 1.166.902,17 € se répartissent de la manière suivante :

  • Emprunt (5 ans) : 76.026,90 €
  • Emprunt (10 ans) : 125.000,00 €
  • Emprunt (20 ans) : 965.875,27 €

Le marché sera passé par appel d'offres ouvert avec publication européenne.  Adopté à l'unanimité...

SAM_1698.JPGGuillaume Tavier informe le conseil que le collège a décidé de résilier le contrat avec l’électricien en charge de l'ancien arsenal.  En effet, les travaux sont abandonnés  et de nombreuses malfaçons ont été constatées.  Il faut dès lors procéder à un nouvel appel d'offres.  La procédure négociée sans publicité est proposé comme mode de passation...  Le montant des travaux est estimé à 17.603,30 € TVAC...  Accepté à l'unanimité.

Le conseil adopte ensuite le modèle de contrat de bail pour l'ancien presbytère de Lomprez.  Une seule petite remarque de Valéry Clarinval afin de rester en concordance avec la décision du Comité d'attribution des logements.  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Tavier soumet au conseil une proposition du collège qui vise à nommer une nouvelle rue à Wellin (près du lieu-dit "Aux Vignes").  Ce chemin rural (parcelle cadastrale 939f) sera dénommée "Chemin des Vignes" en référence aux vignes qui, jadis, étaient présentes à cet endroit...  Accepté à l'unanimité.

Le conseil approuve enfin à l'unanimité l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale SOFILUX.

Le Conseil aborde alors les points supplémentaires demandés par l'opposition.

1/ Création d'un Conseil Consultatif Communale de la Sécurité.

Ce point est expliqué par Monsieur Manu Herman.  Je vous invite à consulter la question et la réponse complète ci-après :

La proposition de Monsieur HermanQuestion Manu Herman.pdf

La réponse de la BourgmestreCommision de sécurité.pdf

DSCN1822.JPGMonsieur Herman trouve que les différents points sont trop cloisonnés et qu'il faudrait trouver un tronc commun pour cette problématique.  Madame Bughin lui propose donc de réunir les différentes commissions déjà existantes afin d'aborder ce sujet.  Benoît Closson pense que cette commission serait une excellente chose car on ne communique jamais assez...  L'opposition propose donc de soumettre ce point au vote.  Monsieur Lambert ajoute qu'il faudrait peut-être attendre le prochain conseil lors duquel la visite du chef de zone de Police est prévue avant de se prononcer.  Il précise que tout n'est évidemment pas à jeter dans cette proposition mais que dans l'état actuel des choses, la majorité la rejettera.  Ce projet est finalement passé au vote majorité contre opposition (7 contre 4)...

image001.jpg2/ Etude d'un plan de mobilité dans le centre de Wellin et d'un règlement communal relatif aux équipements des parcelles ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisation ou d'un permis groupé d'urbanisme.  Ces points sont destinés à remplir l'ordre du jour de la prochaine CCATM...

Ce point est présenté par Benoît Closson : je vous invite à prendre connaissance de sa question et de la réponse d'Etienne Lambert dans les documents ci-après :

- Question de Monsieur ClossonQuestion Benoît Closson.pdf

- Réponse de Monsieur LambertCCATM - Etienne Lambert.pdf

DSCN2020.JPGMonsieur Closson est très surpris et outré de l'agressivité de la réponse de Monsieur Lambert et réfute l'idée de faire de la politique politicienne.  Il ajoute en outre que le plan de mobilité avait été mis à l'ordre du  jour du conseil par le groupe "Avec Vous" en mai et juin 2013 et que le règlement relatif aux équipements était un point important de leur programme électoral, bien avant avril 2014, donc.  Monsieur Herman regrette que cette réponse ressemble plus à une attaque "ad hominem" qu'à une réponse objective à la proposition...  Ce point est également rejeté majorité contre opposition (7 contre 4, donc)...

3/ Adhésion de la commune de Wellin au programme stratégique transversal (PST).  Ce point est présenté par Edwin Goffaux...

La question de Monsieur GoffauxQuestion Edwin Goffaux.pdf

La réponse de Madame BughinPST.pdf

Pas de commentaires supplémentaires à ce point...

4/ Création d'un poste avancé de pompiers à Wellin ainsi que d'un poste d'aide médicale urgente.  Ce point est également porté par Edwin Goffaux.

La question de Monsieur GoffauxQuestion Edwin Goffaux.pdf

La réponse de Madame BughinPoste incendie.pdf

DSCN1831.JPGMadame Bughin affirme qu'elle n'a pas assez d'éléments actuellement pour répondre précisément à cette question : les négociations pour Wellin-Tellin auront en effet lieu en septembre-octobre.  Tout est donc encore possible et elle reviendra vers le conseil pour en débattre dès qu'elle aura plus de détails...

Monsieur Herman précise que, pour lui, on doit aller en négociation avec une option préférentielle et demande donc quelle est l'option du Collège.

Monsieur Lambert lui répond que cela dépendra des coûts de chaque option.  Il faut également tenir compte, le cas échéant, de l'éventuel problématique des pompiers volontaires...

L'ordre du jour épuisé, Monsieur Closson pose pour terminer une question d'actualité.  Bon nombre du public présent dans la salle est en effet venu pour connaître les suites données à la réunion récente à propos du PCA dans le cadre du site Gilson, précise-t-il.  Qu'en est-il donc?

1934179477.JPGMonsieur Lambert lui répond que les remarques et réponses ont été répercutées à l'auteur de projet et que cela sera présenté à la prochaine CCATM.

Monsieur Closson interroge le Collège quant à la réaction du fonctionnaire délégué.

Madame Bughin lui répond qu'il a entendu partiellement les diverses remarques, propositions et questions.  En outre, elle ajoute qu'elle est déçue et triste des rumeurs qui se sont propagées après cette réunion.  Il s'agissait en effet d'un geste que le collège posait afin d'aller à la rencontre des riverains et de leurs inquiétudes.  Cette réunion n'était pas prévue officiellement et donc tout à fait informelle...

La réunion se termine à 21h58 : quasiment trois heures pour ce conseil, donc...

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