Compte-rendu du Conseil Communal du 28/05/2013

écharpe bourgmestre wellin.JPGOn s’attendait à un Conseil-marathon étant donné l’ordre du jour qui comportait 17 points et la demande du groupe « Avec Vous » d’ajouter 8 nouveaux points (cliquez ici)…  Ce ne fut pas le cas…  En effet, après avoir entériné le p.v. de la séance précédente, la Bourgmestre explique pourquoi le Collège a décidé de ne pas tenir compte lors de cette séance de la demande de l’opposition.  Elle précise que le règlement d’ordre intérieur a été voté lors de la séance précédente (cliquez ici).  Celui-ci dispose qu’une demande est recevable à condition notamment qu’elle parvienne au Collège 5 jours francs avant la séance du Conseil.  Par « jours francs », il faut entendre 5 journées de 24 heures, sans compter le jour de réception, ni le jour du Conseil.  Il fallait donc que la demande parvienne au Collège pour le mercredi 22 mai au plus tard.  Or celle-ci a été envoyée par mail le jeudi 23 à 23 heures et a donc été réceptionnée le vendredi 24 au matin.  Madame Bughin précise que s’il n’y avait eu qu’un ou deux points, cela aurait été faisable.  Mais étant donné que 8 points étaient demandés, le Collège et l’Administration Communale n’ont pas le temps matériel de se pencher sérieusement sur ces questions.  Il est donc préférable de les reporter au prochain Conseil qui aura sans doute lieu le 24 juin prochain afin d’y accorder toute l’attention requise...

Cliquez sur "lire la suite" ci-dessous à gauchebar2.gifConseil communal wellin 2.JPG

Monsieur Closson regrette ce refus et espère qu’il ne s’agit pas là d’un moyen d’éluder ces questions.  Il ajoute qu’ils pourraient demander une reconvocation du Conseil, mais qu’ils ne tiennent pas à entrer dans ce genre de jeu.  Il prévient en outre que d’autres points risquent de s’ajouter à ceux déjà transmis et donc d’alourdir l’ordre du jour du Conseil du mois de juin…

calendrier.jpgManu Herman pose à cette occasion la question du jour de réunion du Conseil.  Il regrette en effet qu’il n’y ait pas de régularité dans les convocation des Conseillers (le jeudi, par exemple).  Anne Bughin lui répond que cela dépend toujours des échéances et qu’en l’occurrence, pour le mois de juin, une Assemblée Générale de Vivalia est prévue le 25 et qu’il faut donc réunir le Conseil avant cette assemblée très importante.  En outre, convoquer le Conseil plus tôt dans le mois ne permettrait sans doute pas d’avoir un ordre du jour suffisamment conséquent…  Monsieur Closson lui rappelle qu’au moins 8 points sont d’ores et déjà fixés pour la prochaine séance…

Comptes 2012 (Commune et CPAS)

Philippe Laurent Receveur régional wellin.JPGLa Bourgmestre invite alors le Receveur Régional, Monsieur Philippe Laurent, a présenter les comptes de la Commune et du C.P.A.S. pour l’exercice 2012…  Monsieur Laurent se lance donc dans une explication très claire et didactique de ces comptes dont vous trouverez le résumé ci-dessous.  Il précise que pour la Commune, l’exercice propre se clôture avec un mali de 120.224,73 €, ce qui était plus ou moins prévu au budget.  Il insiste sur le fait qu’il faut essayer de concocter un budget à l’équilibre et que la prudence s’impose donc.  En ce qui concerne le CPAS, il n’y a rien de particulier à signaler, si ce n’est l’augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration (crise oblige) et l’augmentation du boni.  Pour connaître tous les détails, je vous invite à consulter les documents ci-après réalisés par Monsieur Laurent (cliquez sur les fichiers pdf) : Compte 2012 Commune.pdf - Compte 2012 CPAS.pdf.

Comptes Budgétaires 2012 de la Commune

  ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE
Droits constatés nets 5.641.286,79 € 3.155.297,42 €
Engagements 4.375.869,44 € 3.818.471,98 €
Résultat 1.265.417,35 € -663.174,56 €

Comptes Budgétaires 2012 du CPAS

  ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE
Droits constatés nets 863.878,85 € 1.799,38 €
Engagements 764.134,26 € 1.799,38 €
Boni 99.744,59 € 0,00 €

Madame Bughin tient à féliciter Monsieur Laurent pour son excellent travail.

Monsieur Closson abonde dans ce sens en mettant en exergue l’excellente collaboration du Receveur et sa grande disponibilité.  Il insiste également sur le fait que le compte du CPAS, dont il était président en 2012, est plus que correct…

Après quelques petites questions de formes, les deux comptes (Commune et CPAS) sont approuvés à l’unanimité.

Projet Life Lomme, Mise sous statut de protection ZHIB

lande humide wellin.JPGEtienne Lambert prend la parole afin de présenter ce projet.   Il s’agit de restaurer ou conserver sous un statut de protection et pour un période de 30 ans des parcelles forestières communales situées en Natura 2000 et présentant un grand intérêt biologique tels que tourbières, landes humides, prairies alluviales,…  En collaboration avec la DNF, une série de parcelles ont été désignées pour un total de 16ha84..  On a tenu compte du peu d’intérêt économique actuel de ces terrains.  Etant donné qu’une intervention financière de la part de Life est prévue (51.935,00 €) pour ces terrains (perte d’exploitation), la Commune ne peut qu’y être gagnante…  Ce projet est accepté à l’unanimité.

Création d’un parc naturel « Semois et Lesse »

Monsieur Lambert poursuit par la présentation du projet de création d’un parc naturel « Semois et Lesse ».  Initié par la Commune de Bertrix, ce projet regrouperait les entités de Bouillon, Herbeumont, Paliseul, Bertrix, Vresse, Bièvre, Tellin et Daverdisse.  Le Collège souhaite que la Commune de Gedinne soit également invitée à rejoindre le projet.

lesse.jpgIl ne s’agit pour l’instant que de donner son accord de principe au processus de création de ce parc naturel qui n’engendrerait que très peu de frais et pourrait créer beaucoup d’avantages.  Les coût financiers sont de 6.482,00 € en entrant puis de 1.900,00 € par an.  Il s’agit d’un projet à très long  terme, sans limites dans le temps.  Il faut savoir que, jusqu’à présent, 18 % du territoire wallon (326.000 ha) font déjà partie de parcs naturels…  Monsieur Lambert liste un certain nombre d’avantages en terme de gestion du patrimoine naturel, de tourisme, de développement social, culturel et économique, etc…

Monsieur Closson ajoute que cela rend également éligible à un subside européen et qu’il ya donc beaucoup  d’avantages..  Le Conseil, à l’unanimité, décide donc de s’inscrire dans le processus de création de ce Parc Naturel « Semois et Lesse »…

Création d’une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire (CCATM)

wellin territoire.jpgLe Conseil décide de la constitution d’une CCATM.  Etienne Lambert explique qu’une telle commission existe déjà dans 202 communes wallonnes.  Cette commission est un outil de participation citoyenne permettant la rencontre et le dialogue entre les autorités communales et des représentants de la population, lesquels peuvent diffuser plus largement les orientations et décisions des autorités publiques.  Elle sera composée de 12 membres dont trois membres délégués par le Conseil Communal.  Elle bénéficiera d’une subvention annuelle de 5.000,00 € pour son fonctionnement.  En outre, la subvention pour un conseiller en aménagement du territoire (temps plein) passe de 8.000 à 24.000 € si cette commission existe…

Monsieur Lambert ajoute que, étant donné qu’une commission PCDR existe déjà à Wellin et qu’elle a à traiter de certains sujets d’aménagement du territoire, il faudra créer des synergies entre ces deux assemblées : réunions communes, etc…

Benoît Closson demande à ce que l’on soit très vigilant à la composition de cette commission afin d’éviter d’éventuels problèmes.  Etienne Lambert est tout à fait d’accord avec cette remarque…

Performance énergétique : subsides UREBA exceptionnels

hotel de ville wellin.jpgAnne Bughin demande que le Conseil ratifie la décision du Collège de désigner un auteur de projet pour un audit énergétique de différents bâtiments communaux.  Le délai d’introduction du dossier est fixé au 28 juin, il faut donc faire vite.  Etienne Lambert précise quels bâtiments ont été choisis : Hôtel de Ville, buanderie et presbytère à Chanly, Salle de Lomprez (vitrage et chassis), maisonnettes de Chanly (chauffage global)…  Les éventuels travaux pourront être subsidiés à 80 %, il ne faut donc pas perdre de temps…  Accepté à l’unanimité…

Hall des Sports : travaux UREBA

subsides.jpgAnne Bughin demande de solliciter le prêt CRAC tout de suite car les travaux doivent être terminés pour la fin de l’année si l’on veut bénéficier du subside de la Région Wallonne.

Benoît Closson demande pourquoi on a scindé le dossier du réseau de chaleur pour le Hall…  Anne Bughin et Etienne Lambert lui répondent qu’il fallait agir de la sorte si on voulait rester dans les délais pour bénéficier du subside.   Il n’était pas possible de finaliser le projet dans sa globalité avant la fin de l’année…  Alain Denoncin précise que ce n’est pas le choix idéal mais que c’est indispensable si on veut respecter les délais…  Proposition acceptée à l’unanimité…

Centrale de marché INTERLUX : éclairage public, renouvellement adhésion

INTERLUX.pngLe Conseil décide ensuite à l’unanimité de renouveler l’adhésion de la commune à la centrale de marchés constituée par l’intercommunale INTERLUX pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux de pose d’installations d’éclairage public et ce pour une durée de six ans à dater du 1er juin…  Cela permettra de réaliser de bonnes économies d’échelles, cette intercommunale effectuant ses prestations à prix de revient…

Achat tracteur, semoir à sel et lame de déneigement

tracteur chasse-neige.jpgGuillaume Tavier présente ce point en rappelant que ces achats sont prévues au budget 2013.  Le tracteur servira au service hiver lors de la saison hivernale et pourra être utilisé par les services forestiers le reste de l’année.  La question se posait de comment procéder au choix du matériel et du fournisseur.  Le Collège s’est donc inspiré de la procédure utilisée dans des communes voisines : attribuer des points selon plusieurs critères (qualité, délai de livraison,…)  Trois fournisseurs régionaux seront consultés selon la procédure négociée sans publicité…

Thierry Denoncin pose la question de la compatibilité de ces divers outils entre eux si le fournisseur désigné n’est pas le même…  Mr Tavier lui répond qu’il n’y a aucun problème car le matériel est très standardisé dans ce domaine.

Benoît Closson rappelle que la procédure négociée sans publicité peut être source de recours et qu’il faut donc être très précis dans les critères d’attribution…  Alain Denoncin approuve et ajoute qu’avant la remise des offres, la manière d’attribuer les points doit être connue et actée…

Thierry Denoncin remarque que le principal, c’est la qualité de la machine et se demande qui va l’évaluer…  Alain Denoncin lui répond que le service technique communal, sensé être objectif, se chargera de cette tâche…

Benoît Closson ajoute en boutade qu’il avait entendu dire que l’achat de ce matériel serait gelé tant que la plaine de jeu de la Maison des Associations ne serait pas remise en place…  La Bourgmestre lui répond que c’est une excellente idée…

Le cahier des charges et la manière de procéder sont approuvés à l’unanimité (tracteur : 65.000,00 € - semoir à sel : 20.000,00 € - lame de déneigement : 15.000,00 €).  Les fournisseurs consultés : Vandaco à Achêne, Goedert Manutention à Libramont et ITM Sud à Les Isnes.

Anne Bughin fait ensuite part au Conseil de l’approbation par la tutelle des subsides communaux 2012 de plus de 2.500 € aux associations (Carnaval de Wellin, Maison de la culture, Maison du tourisme et Les Veschaux de Sohier).  Les conseillers prennent acte…

Fabrique d’église de Froidlieu : budget et comptes

église froidlieu.JPGLa Commune a reçu les budgets et comptes de la fabrique d’église de Froidlieu pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.  Le Conseil tient à remarquer la transmission tardive de ces informations et demande à les recevoir plus tôt à l’avenir…   Edwin Goffaux demande ce que l’on pourrait faire pour éviter ces retards.  Anne Bughin lui répond qu’il n’y a malheureusement pas grand-chose à faire et que la provision versée par la Commune est donc la même chaque année mais  que s’il y avait un problème de trésorerie pour la fabrique, ils se manifesteraient certainement bien plus rapidement…

Thierry Damilot s’étonne que les frais n’aient pas diminué étant donné que l’église de Froidlieu a été fermée pendant un long moment à cause d’un problème de chauffage…

Les budgets et les comptes sont néanmoins adoptés à l’unanimité…

Divers

Les Conseil désigne ensuite Benoît Closson comme candidat au poste de membre du Conseil d’exploitation de la succursale Lesse-Ourthe-Semois de la SWDE et Edwin Goffaux comme candidat administrateur auprès de l’intercommunale SOFILUX…

Le Conseil approuve pour terminer les ordres du jour des différentes Assemblées Générales des intercommunales SOFILUX, INTERLUX, VIVALIA, IDELUX, IDELUX FINANCES, IDELUX PROJETS PUBLICS et AIVE …

Manu Herman remet en fin de réunion 3 interpellations pour la prochaine séance fixée jusqu’à présent au lundi 24 juin…

La Bourgmestre clôture la séance publique à 22h15…

bar2.gifConseil communal Wellin.JPG

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