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  • Wellin : une info du service logement - Mesures transitoires pour la TVA de 6%‏

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    La réglementation actuelle en matière d’application du taux de 6% pour les travaux de rénovation de logements qui ont au moins 5 ans d’ancienneté se termine le 31/12/2015. Dans la nouvelle réglementation, qui entre en vigueur le 1/1/2016, la condition d’ancienneté d’un logement passe de 5 ans à 10 ans.

    Le Ministre des Finances prévoit une mesure transitoire pour les logements qui ont été occupés pour la première fois entre le 1/1/2007 et le 31/12/2010 :

    «Les opérations soumises à un permis d’urbanisme ou à une déclaration urbanistique préalable pour lesquelles la demande ou la déclaration est faite au plus tard le 31/12/2015 peuvent continuer à bénéficier de l’application du taux de TVA de 6% conformément aux règles actuelles pour autant que les factures concernées soient émises au plus tard le 31/12/2017. Cela vaut également pour les contrats avec date certaine qui sont établis au plus tard le 31/12/2015. »

    NB : un contrat acquiert date certaine lorsqu’il est enregistré auprès d’un bureau d’enregistrement, lorsque le contenu principal du contrat est repris dans un acte authentique (notarié), ou lorsque le prestataire de services/l’entrepreneur dépose, à son office de contrôle de la TVA, une copie du contrat. En outre, le contrat doit être détaillé et spécifié (coordonnées des parties, adresse du logement où les travaux seront effectués, description concrète de la nature des travaux ainsi que le prix convenu). Une offre est insuffisante.

    tva.jpgCette mesure transitoire est importante pour:

    • Les travaux qui ne sont pas encore terminés au plus tard le 31/12/2015 et qui, avant cette date, ne sont pas encore complètement facturés ou payés ;
    • Les travaux qui débutent après le 31/12/2015.

    Attention, les logements qui sont occupés pour la première fois après le 31/12/2010, ne peuvent invoquer ni le régime tarifaire 2015 ni la mesure transitoire. Pour de tels logements, c’est le taux normal de TVA de 21% qui s’applique.

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    Plus d’informations sur le site http://finances.belgium.be/fr

    Service logement de Wellin : cliquez ici

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  • Le point de vue de la Bourgmestre Anne Bughin à mi-mandat...

    anne-bughin.jpgDéjà trois années de passées depuis les dernières élections communales : nous en sommes donc arrivés à la mi-mandat.  Toute cette semaine, la Meuse Luxembourg a interrogé les différents Bourgmestres de la Province en leur posant trois questions…  Vous trouverez ci-dessous cette mini-interview et les réponses données par Anne Bughin, Bourgmestre de Wellin...

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    1.  Quelle est pour vous la plus belle réalisation de ces trois dernières années ?

    « La construction d’une crèche à Wellin est sans aucun doute le projet qui nous tenait le plus à cœur durant ces trois premières années de mandat », dit Anne Bughin, la bourgmestre de Wellin.  « La crèche sortira de terre d’ici la fin de l’année 2017 et comptera 18 places. Les subsides ont été accordés et l’architecte est en train de confectionner les plans. »

    2.  Quelle sera pour vous la plus belle réalisation des trois années à venir ?

    « Le logement tremplin pour les jeunes à Wellin est un dossier que nous voulons mener à bien durant les trois prochaines années de mandatures », dit la bourgmestre. « L’idée est de rénover un bâtiment pour y construire quatre appartements afin d’encourager les jeunes à vivre dans notre commune. En plus de loyers avantageux, les jeunes pourront se voir restituer une petite partie de ceux-ci s’ils achètent ou construisent un bâtiment dans la commune, d’où le nom de logement-tremplin. »

    3.  A quoi faudra-t-il être particulièrement attentif dans votre commune d’ici la fin de votre mandat ?

    « Nous devrons être attentifs aux finances communales.  Pour la zone de secours par exemple, nous avons dû débourser 40.000 euros supplémentaires ! Nous sommes de plus en plus mis à contribution par la Région et l’Etat. Il va falloir être vigilant  pour tenir les comptes à flot. »

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  • Province de Luxembourg : appel à projet "Un coach pour isoler mon toit"...

    isolation.jpgLa commune de Wellin (service logement/énergie - cliquez ici) relaie le projet de coaching en isolation initié par la Province de Luxembourg.

    Vous avez un projet d’isolation dans votre maison ?

    La Province de Luxembourg propose de vous accompagner dans vos travaux.

    Il s’agit de permettre à tout citoyen de la Province qui aurait en projet d’isoler sa toiture, ses combles, le plancher du grenier, de bénéficier d’un soutien théorique et d’une formation pratique dispensée par des professionnels, pour pouvoir mener son projet à bien, et ce, dans les règles de l’art.

    Cet accompagnement s’applique aux particuliers exclusivement, pour tout logement situé sur le territoire provincial.

    IsolationToituresCombles1.jpgLe nombre de places est limité!

    Intéressé? Renvoyez le formulaire de candidature (voir ci-dessous) à la Province avant le 28 février.  Celle-ci se chargera, en fonction des candidatures reçues, de sélectionner les projets...

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    Télécharger le formulaire : cliquez ici

    Plus d'infos : cliquez ici

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  • Wellin : la Commune peut "exproprier" les anciens bâtiments de la gendarmerie...

    1129904333.JPGLe 24 avril dernier, le Conseil Communal avait marqué son accord pour l'achat d'une partie du bâtiment de l'ancienne gendarmerie (numéros 12 et 14) afin d'en faire des logements tremplins (cliquez ici)...  L'Arrêté Ministériel autorisant la Commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles a été publié au Moniteur de ce vendredi 18 octobre (cliquez ici).  Le montant de l'achat a été fixé à 260.000 € par le Comité d'Acquisition de Neufchâteau.  Ce montant est prévu au budget 2013 de la Commune.

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    logement transit.jpgRappelons en outre qu’il s’agira de «logements tremplins» et non de logements sociaux.  Le «logement tremplin» est conçu pour des jeunes ménages, prévoit un loyer modéré et ne peut excéder 3 ans.  L’objectif est que ces jeunes s’installent dans la Commune (achat ou construction).  En sus, une partie des loyers payés leur sera rétrocédée dès qu’ils répondent à cette dernière condition.  Il ne s'agit donc en aucun cas de "logements sociaux"...

    bar2.gifLe site du Moniteur : cliquez icibar2.gif

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  • Compte-rendu du Conseil Communal du 24/04/2013

    691311831.4.JPGUn ordre du jour peu conséquent pour le Conseil Communal qui s’est réuni ce mercredi soir.  La séance a donc été bouclée en 35 minutes.  Trois points ont toutefois été ajoutés : un point émanant de la majorité et deux de l’opposition.  Tout le monde est présent sauf Edwin Goffaux qui arrivera en cours de séance, occupé par ses obligations professionnelles.  La séance à huis-clos a, quand à elle, été plus longue.  Il s’agissait en effet de désigner le (ou la) nouvel(le) employé(e) administratif(ve) pour l’administration communale.  Cela a pris un peu plus d’une heure…

    bar2.gifCliquez sur « lire la suite » ci-dessous à gauchebar2.gif4232862192.3.JPG

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