démocratie locale

  • Le saviez-vous ? Les citoyens peuvent interpeller directement le Collège en séance publique du Conseil Communal…

    mégaphone.jpgC’est l’article L1122-14 §2, §3 et §4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui le prévoit : « Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du Conseil Communal »…  Pour être recevable, l’interpellation doit remplir un certain nombre de conditions de fonds et de forme et être acceptée par le Collège (cfr ci-dessous).  Lorsque ces conditions sont remplies, l’interpellant dispose de dix minutes maximum pour exposer sa (ses) question(s) en séance publique du Conseil Communal… 

    SAM_1169.JPGVous pouvez, par ailleurs, demander à être informés personnellement de l’ordre du jour des Conseils Communaux.  Sur ce point, la Commune de Wellin, outre leur affichage, publie ceux-ci sur son site internet (cliquez ici) et je les reprends automatiquement sur le blog de Wellin…  L’information passe donc très bien à ce niveau…

    Je vous invite à cliquer sur «lire la suite» ci-dessous à gauche afin de prendre connaissance de ces dispositions légales peu connues du grand public…

    bar2.gifLe Code de Démocratie Locale : cliquez icibar2.gif

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