contrat

  • Conseil Communal du 30 janvier : points supplémentaires demandés par l'opposition...

    3599467668.8.PNGMonsieur Benoît Closson, au nom du groupe d'opposition "Avec Vous", nous transmet les points suivants qu'il a demandé à ajouter à l'ordre du jour du conseil communal du lundi 30 janvier prochain (cliquez ici).  Je vous les transcrit tels que je les ai reçus ce mardi...

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    3876511194.9.jpg"1. Affaissement de l’Hôtel de ville – désignation d’un expert indépendant.

    Lors du dernier conseil communal de 2016, je vous interpellais à nouveau pour connaître l'évolution de la procédure de désignation d'un expert indépendant chargé de déterminer les éventuelles responsabilités dans l'affaissement de la façade ouest de l'hôtel de ville.

    J'insistais encore sur l'urgence à traiter ce dossier ayant pris du retard plus de 3 mois après les incidents, car l'écoulement du temps risquait de rendre la mission de l'expert très compliquée notamment avec l'arrivée de la météo hivernale.

    En réponse, après avoir retracé l'historique du dossier, la Bourgmestre m’annonçait la désignation d’un expert indépendant début janvier 2017.

    Nous voilà le 30 janvier 2017, 4 mois et demi après les faits litigieux et j'ai huis dire que l'expert indépendant n'aurait toujours pas été désigné.

    Pouvez-vous m'informer de la suite de ce dossier dont je rappelle maintenant l'urgence et la priorité absolue ?

    Je vous en remercie.

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    2. Bulletin communal

    3316940497.jpgAprès avoir décidé de rompre unilatéralement le contrat vous liant à l'imprimerie Banneux pour des motifs juridiquement contestables, vous avez finalement décidé de revoir votre position et de maintenir le marché en cours. C’est une bonne chose pour l’imprimerie qui est aussi une entreprise locale.

    Il est d'usage de publier deux éditions par année : l'une en janvier à l’occasion de la nouvelle année et l'autre fin juin avant les vacances d'été.

    Au nom du groupe « Avec Vous », j'ai transmis notre texte le 17 janvier dernier à la Directrice générale.

    D’un récent contact informel avec un Échevin, il semblerait que tous les membres du Collège n'auraient pas rentré leur texte...Notons, au passage, que le retard n’est donc pas imputable à l’imprimeur…

    Pourtant, nous attendions le bulletin communal pour souhaiter les bons vœux courant janvier 2017.

    Pouvez-vous nous informer de la date présumée de sa parution ?

    Je vous en remercie.

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    maison billets euros.jpg3. Mise en non-valeur de taxes sur les immeubles inoccupés.

    Certaines taxes sur les immeubles inoccupés ont bénéficié d'une mise en non valeur.

    Pouvez-vous nous indiquer les motifs de droit et/ou de fait ayant justifié la mise en non valeur, le nombre de taxes concernées et les montants en cause ?

    Je vous en remercie."

    Benoît CLOSSON, Conseiller communal

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  • Conseil Communal du 19 décembre : points supplémentaires demandés par l'opposition...

    3599467668.8.PNGMonsieur Benoît Closson, au nom du groupe d'opposition "Avec Vous", nous transmet les points suivants qu'il a demandé à ajouter à l'ordre du jour déjà bien chargé du conseil communal du lundi 19 décembre prochain (cliquez ici).  Ces questions concernent les sujets suivants :

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    1. Hôtel de ville

    2. Marché public d’impression du bulletin communal

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    Cliquez sur "lire la suite" ci-dessous à droite afin de prendre connaissance de ces questions "in extenso"...

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    Lire la suite

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  • Une brève de l'ami Jo : "Un contrat léonin"...

    wellin,commune,brève,ami,jo,simar,contrat,léonin,blog,sudinfo,sudpresse,élections,mandat,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreTout bien réfléchi, dans un état démocratique, le fait de donner sa voix à quelqu'un aux élections équivaut à lui confier un blanc-seing.  De ce simple fait on lui donne donc, en réalité, la faculté de faire n'importe quoi en notre nom.

    En effet, lorsque vous donnez votre voix au candidat de votre choix, celui-ci, une fois élu, devient votre représentant légal.  Quoiqu'il fasse ou dise, que cela vous plaise ou vous lèse, vous n'aurez aucune possibilité de l'en empêcher.

    Ce blanc-seing que vous lui avez donné en votant pour lui équivaut à un contrat  irrévocable pour une durée déterminée, c'est-à-dire pour la durée complète de son mandat.  Vous n'aurez aucune possibilité d'intervenir durant ce temps,  pour quelque raison que ce soit. 

    Au point de vue juridique, un tel "contrat", quel qu'en soit la nature, serait toujours taxé de léonin et immédiatement invalidé.  Mais comme ici, il n'y a eu ni signature ni témoin, mais un accord "secret" dont il ne reste aucune trace, vous n'avez aucun recours. 

    wellin,commune,brève,ami,jo,simar,contrat,léonin,blog,sudinfo,sudpresse,élections,mandat,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreVous vous trouvez finalement vis-à-vis de votre "élu" dans la même situation que la personne qui voit son conjoint dilapider le patrimoine familial et qui voudrait faire acter qu'il ne reconnait pas les dettes de sa femme ou de son mari, alors qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté.  On peut le faire bien sûr, mais cela ne sert à rien... 

    Pourtant, dans ce cas, il y a une possibilité : le divorce.  Lui au moins met fin au contrat et vous libère des égarements éventuels de votre conjoint. 

    Par contre, concernant votre élu, même s'il a complètement viré de bord depuis le jour où vous lui avez fait confiance en fonction de ce qu'il promettait :  bernique, rien à faire.  Quoiqu'il fasse, étant votre représentant, il le fera jusqu'aux prochaines élections, en votre nom et grâce à vous.  

    wellin,commune,brève,ami,jo,simar,contrat,léonin,blog,sudinfo,sudpresse,élections,mandat,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreEt on se retrouve dindon de la farce ou cocu de service, jurant mais un peu tard… 

    Mais pourtant aux prochaines élections nous irons encore choisir notre représentant jusqu'aux prochaines élections!

    Jo

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