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  • Wellin : tirage au sort des jurés d'Assises - Le reportage de TV Lux

    cours d'assise justice.jpgSi votre numéro d'ordre dans la liste électorale de Wellin se termine par 58 ou 83 (voir sur votre convocation aux élections législatives du 10 juin 2010) et que vous êtes âgés de 28 à 65 ans, vous allez peut-être recevoir une belle lettre.  Celle-ci vous informera que vous êtes susceptibles de siéger en tant que juré dans une Cours d'Assises.  Le tirage au sort a eu lieu ce mardi pour les habitants de Wellin.  Je vous invite à visionner le reportage que TV Lux y a consacré en cliquant sur la capture d'écran ci-dessous...  Vous connaîtrez ainsi tous le détails...

    bar2.gifCliquez sur l'image pour visionner le reportageEddy Mouton tv lux.JPG

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  • Wellin : Liste communale des jurés d'assises...

    cours d'assise justice.jpgConformément aux articles 217 à 227 du Code judiciaire (cliquez ici), il sera procédé, le mardi 29 janvier 2013 à 8 heures 30 à la maison communale, au tirage au sort des électeurs (issus de la liste des électeurs établie pour les élections législatives du 13 juin 2010) à inscrire sur la liste préparatoire des jurés 2013. Madame la Bourgmestre sera assistée de Messieurs Etienne LAMBERT et Bruno MEUNIER, Echevins, et ce tirage au sort aura lieu publiquement. Cette liste préparatoire servira de base à l'élaboration de la liste définitive communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises.

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