Wellin : compte-rendu du Conseil Communal du jeudi 22 février 2018...

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La Bourgmestre ouvre la séance à 20h01.  Tout le monde est présent.  La réunion, à l'ordre du jour très chargé (31 points), ne durera finalement qu'une heure et demie.  Il s'agissait, pour la plupart, de points à entériner qui ne demandaient pas grands débats.  Madame Bughin commence, comme d'habitude, par soumettre le procès-verbal de la réunion précédente à l'assentiment des conseillers.  Accepté à l'unanimité.  Elle cède alors la parole à Monsieur Lambert qui va présenter le parc naturel de l'Ardenne méridionale (cliquez ici)... 

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La vidéo de la séance 

ardenne méridionale logo.jpegEtienne Lambert fait donc part au conseil de la réunion qui a eu lieu le 7 décembre dernier et qui a rassemblé tous les acteurs, aussi bien publics que privés, qui prennent part à ce projet.  Il précise qu'il ne s'agit pas ici d'une "réserve naturelle".

Un parc naturel vise à :

  • Assurer la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et paysager du parc naturel;
  • Contribuer à définir et à orienter les projets d'aménagement du territoire suivant les principes du développement durable;
  • Encourager le développement durable en contribuant au développement local, sur les plans économiques et social, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de vie;
  • Organiser l'accueil, l'éducation et l'information du public;
  • Participer à l'expérimentation de nouveaux modes de gestion de l'espace rural, au test de processus et méthodes innovants de planification, ainsi qu'à la mise en oeuvre de programmes européens et de coopération territoriale européenne;
  • Rechercher la collaboration entre les parcs naturels et, le cas échéant, la collaboration transfrontalière avec les zones similaires des région ou pays limitrophes;
  • Susciter la mise en oeuvre d'opérations de développement rural dans les communes qui le composent et veiller à ce que la cohérence des projets transcommunaux dans le cadre des programmes communaux de développement rural soit assuré.

Lors de cette réunion, plusieurs grands axes d'actions ont été dégagé :

1. Préservation du patrimoine naturel

2. Prévenir et solutionner les points noirs environnementaux

3. Urbanisme et architecture

4. Energie - Transition énergétique : tendre vers l'autonomie

5. Mobilité : quitter le "tout à la voiture"

6. Agro alimentaire : assurer la pérennité

7. Forêt et filière bois

8. Ressources du sol et du sous-sol

9. Tourisme et horeca : vision stratégique

10. Patrimoine, histoire et culture : valorisation, pérennisation

Monsieur Closson estime qu'il s'agit d'un très beau catalogue d'idées qui vont dans le bon sens.  Monsieur Denoncin trouve que c'est tellement large qu'il se demande si on a encore besoin de toutes les autres structures.  Il lui est répondu qu'il s'agit en l'occurence de travailler en bonne intelligence avec les autres structures et de venir combler des éventuels vides.

Au niveau du financement, on apprend que cela coûtera environ 4.000 € par an et par commune.  Les subsides et les participations des communes permettront d'engager 6 équivalents temps plein.  Le conseil émet à l'unanimité un avis favorable au projet de création du Parc naturel de l'Ardenne Méridionale.

Valéry Clarinval, Président du CPAS, propose ensuite d'accepter les modifications aux statuts administratif et pécuniaire du personnel du centre, suite aux remarques de la tutelle.  Accepté à l'unanimité.  Le même point concernant le personnel communal est également accepté à l'unanimité.

cadre communal jpg.jpgLa Bourgmestre soumet ensuite aux édiles le nouveau cadre du personnel communal (voir tableau).  Bernard Arnould demande si le cadre est complet et si, à l'occasion de la pension d'un employé par exemple, un autre sera nommé.  Il ajoute que la commune de Wellin a signé à ce sujet un pacte "commune solide et solidaire".  La directrice générale lui répond que le cadre n'est pas complet et que le pacte est un engagement moral et pas obligatoire.  Le présent document est le cadre vers lequel on doit tendre, mais les échelles ne sont pas figées.  Accepté à l'unanimité.

Anne Bughin poursuit en informant le conseil que la tutelle a approuvé la taxe additionnelle à l'impôt aux personnes physiques, la taxe additionnelle au précompte mobilier, les diverses taxes et redevances, la modification budgétaire n°2 de 2017 et le budget 2018.

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Elle poursuit en invitant les conseillers à voter les dotations à la zone de secours (170.755,35 €) et à la zone de police (257.295 €).  Accepté à l'unanimité.

Bruno Meunier propose d'accorder des subventions à certaines associations.  "Les Veschaux" de Sohier recevront ainsi 4.000 €, le carnaval de Wellin 4.055 € + 500 €, la maison de la culture 14.000 € et la Commission Communale Consultative des Aînés 1.000 €.  Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin demande ensuite au conseil d'accepter la demande de prêt d'un montant de 480.225 € pour la construction de la crèche communale.  Ce montant équivaut aux subsides octroyés et sera donc immédiatement remboursé.  Accepté à l'unanimité.

L'échevin des travaux, Monsieur Tavier, demande au conseil d'approuver la modification du Plan d'Investissement Communal 2017-2018.  Celui-ci comporterait donc les travaux de 3876511194.9.jpgvoirie et d'égouttage de la rue du Tribois, les travaux extérieurs et intérieurs de l'Hôtel de Ville et l'entretien extraordinaire des rues de Gouba et Chemin de Sohier.  Le montant total modifié s'élève à 1.185.596,62 €.  L'estimation de l'intervention régionale (DGO1) est de 592.798,31 €, avec cependant un plafond maximal de subvention de 149.436 €.  Etant donné que le plafond de 150 % prévu pour le calcul de l'intervention régionale est largement dépassé, que certains travaux pourraient ne pas aboutir en totalité endéans le délai imparti (fin 2018) et que cela risquerait donc d'impacter le prochain PIC, il faut demander une dérogation pour dépassement du plafond de 150 % prévu pour le calcul de l'intervention régionale.  Monsieur Closson demande si le collège a déjà eu des contacts pour cette dérogation...  Madame Bughin lui répond qu'il n'y a encore aucune décision pour l'instant, mais qu'elle espère que la porte reste entre-ouverte.  Elle a rencontré la ministre et a évoqué avec elle diverses solutions.  Accepté à l'unanimité.

Le conseil décide alors d'adhérer au marché régional CARB 01/09 "Gasoil diesel et gasoil de chauffage à déverses dans les citernes, valable jusqu'au 30/04/2020.  Ce marché permettra de bénéficier de remises sur l'achat de ces carburants.  Accepté à l'unanimité.

Le conseil décide à l'unanimité d'adhérer au marché provincial "Central de marché relative à la numérisation, découpage et indexation des actes d'état-civil et leur intégration dans une base de données sql express".

2850357213.2.JPGBruno Meunier propose d'approuver la convention entre la Commune de Wellin et l'asbl CSW pour la gestion du complexe sportif de Wellin.  L'asbl pourra donc introduire la demande de reconnaissance comme centre sportif local intégré.  Cette reconnaissance ouvrira le droit à un subventionnement pour un mi-temps pour le gestionnaire.  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Meunier poursuit en proposant l'approbation de la nouvelle convention entre la Commune et l'O.N.E. pour le passage du car sanitaire à partir du 1er janvier 2018.  A partir de 2019 et pour une durée de 4 ans, l'indexation de la facturation se fera sur base de l'indice santé.  Accepté à l'unanimité.

La bourgmestre demande l'approbation d'une modification de la convention de mise à disposition de deux locaux au laboratoire de la vie rurale de Sohier pour les Naturalistes de la Haute-Lesse.  A noter également l'ouverture au public, sur rendez-vous, de la bibliothèque de cette association.  L'inventaire complet des ouvrages disponibles se trouve sur leur site internet (cliquez ici).  Accepté à l'unanimité.

boisdechauffage.4.jpgEtienne Lambert aborde alors l'avenant à la convention de la plateforme bois-énergie de Libin qui avait déjà été abordé lors du conseil du 20 décembre 2017.  Il a pu rencontrer Anne Laffut et lever les incertitudes relevées au mois de décembre.  Il en ressort que les besoins des trois communes (Libin, Paliseul et Wellin) sont estimés à +/- 2700 m³, alors que la capacité de stockage est de 3600 m³, il y a donc de la marge et tout le monde pourra donc bénéficier de ce dont il a besoin.  Accepté à l'unanimité.

Le conseil décide à l'unanimité de donner son accord à la province pour la désignation d'un deuxième agent sanctionnateur pour les sanctions administratives.

Les édiles marquent ensuite leur accord de principe, dans le cadre d'une demande de permis de bâtir, pour la cession d'une bande d'un mètre de terrain le long de la voirie existante (rue de la Houblonnière) afin d'élargir la voirie pour la bonne gestion des lieux en vue du développement immobilier futur de cet endroit.

Suite à l'avis du fonctionnaire délégué et de quelques remarques du collège, après explications de Monsieur Tavier, le conseil marque son accord sur le projet du Plan Communal d'Aménagement (PCA) de l'extension du zoning de Halma.  Les modifications sont minimes et portent sur des points de détails (gabarits, matériaux, etc...)

ville amie démence.jpgBruno Meunier soumet au conseil la proposition d'adhérer à la charte "Ville amie démence".  C'est la responsable de la MACA qui a fait cette proposition en relation avec la maladie d’Alzheimer et de pathologies apparentées.  Il n'en coûtera rien à la commune, il faudra juste organiser des activités dans cette matière, l'organisation de la MACA entrant déjà en ligne de compte.  La CCCA et le CPAS sont associés à ce projet.  Des conférences et/ou des ateliers pourraient être organisés dans ce cadre également, avec mise à disposition d'experts par la ligue Alzheimer.  Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin propose au vote une motion contre le projet de loi du Gouvernement Fédéral sur les visites domiciliaires.

Voici le texte de cette motion :

"Considérant que la Commission de l'intérieur de la Chambre a examiné, en date du mardi 23 janvier 2018, un projet de loi qui autorise les visites domiciliaires en vue d'arrêter une personne en séjour illégal;

Considérant que la loi offre déjà aux forces de sécurité tout le loisir d'intervenir et de contrôler toute personne susceptible de nuire à la force publique;

Considérant que le projet de loi vise à modifier la moi de telle sorte que les juges d'instruction soient placés dans la quasi obligation de permettre ces visites domiciliaires;

Considérant que le domicile est inviolable selon l'article 15 de la Constitution, que les exceptions à l'inviolabilité du domicile sont strictissimes et que le juge d'instruction n'ordonne une persquisition que dans le cadre d'une infraction ou d'une instruction pénale et non d'une procédure administrative;

perquisition.jpgConsidérant quel la Cour Constitutionnelle, dans son récent arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017, censure certaines dispositions de la loi pot-pourri II, et annule précisément la possibilité de procéder à une perquisition via une mini instruction en ces termes :

"En raison de la gravité de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée et dans le droit à l'inviolabilité du domicile, la Cour décide que la perquisition ne peut, en l'état actuel du droit de la procédure pénale, être autorisé que dans le cadre d'une instruction.  Permettre la perquisition via la mini-instruction dans le cadre de l'information sans prévoir des garanties supplémentaires pour protéger les droits de la défense viole le droit au respect de la vie privée et le droit à l'inviolabilité du domicile";

Considérant que ce raisonnement s'applique à fortiori dans le cadre d'une procédure administrative;

Considérant quel le projet de loi stigmatise les personnes en situation de séjour illégal en supprimant les droits de la défense les plus fondamentaux et en assimilant une procédure administrative à une procédure pénale;

Considérant que le droit au respect de la vie privée et le droit à l'inviolabilité du domicile sont des principes fondamentaux qui remontent à la paix de Fexhe;

Considérant que la Commune de Wellin appartient au réseau Territoire de Mémoire, donnant ainsi un signal fort en faveur de la démocratie et du respect des droits humains."

Madame Bughin ajoute en outre que le conseil voudrait déclarer la Commune de Wellin "hors visites domiciliaires"

Un débat où chacun va donner son avis va s'ensuivre et je vous invite à l'écouter via la captation vidéo de la réunion aux alentours de 1h et 2 minutes, afin de ne pas risquer de déformer les propos de chacun.  

La motion est finalement acceptée par 10 voix pour et une abstention (Edwin Goffaux).  Elle sera transmise au Parlement Fédéral et au Gouvernement...

Bruno Meunier informe le conseil d'une modification du règlement d'ordre intérieur du CCCA.  L'âge minimum des membres de cette commission passe de 60 à 55 ans.  Il ajoute en outre que 4 nouveaux membres ont été acceptés en son sein : Mme Libioulle, Mme Lemercier, Mme Monin et Mr Legros.  Accepté à l'unanimité.

Pour clôturer ce conseil, la Bourgmestre rappelle aux conseillers de ne pas oublier de déposer leurs listes de mandats et déclarations de patrimoine pour le 31 mars au plus tard.

Fin de la séance à 21h31...

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La vidéo de la séance

 

 

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