Compte-rendu du Conseil Communal du mardi 23 mai 2017...

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La Bourgmestre ouvre la séance à 20h. Tout le monde est présent mais très peu de monde dans le public.  Madame Bughin invite les édiles à observer une minute de silence en mémoire des victimes de l'attentat de Manchester.  Elle soumet ensuite le procès-verbal de la séance précédente à l'approbation du conseil.  Accepté à l'unanimité.  Monsieur Closson tient à signaler que ce pv était particulièrement complet et retranscrivait objectivement les interventions de tout le monde.  Avant de céder la parole à Monsieur Daniel Connerotte, coordinateur de la "Convention des Maires" pour la Province de Luxembourg, Monsieur Lambert dresse l'historique et livre une brève explication de cette Convention des Maires (cliquez ici), projet européen auquel la commune de Wellin a décidé d'adhérer.  Les signataires s’engagent à réduire les émissions de CO2 de 40 % au minimum d’ici 2030 et à adopter une approche intégrée visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter.

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La vidéo de la séance

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La Bourgmestre reprend ensuite la parole afin de présenter la modification budgétaire n°1 de 2017 qui concerne tant l'ordinaire que l'extraordinaire.  Voici le tableau récapitulatif après modification :

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Pour l'ordinaire, le boni diminue donc à 3.269,02 € : augmentation de 200.000 € en recettes et de 248.000 € en dépenses.  En observant un article budgétaire qui concerne la forêt, Monsieur Denoncin se demande pourquoi ce poste augmente et demande où on en est dans les nouvelles plantations.  budget.jpgMadame Bughin lui répond que l'augmentation est notamment due à un jeu d'écriture comptable.  En ce qui concerne les plantations, il y a un nouveau bail, mais il en restait encore à faire pour l'ancien bail.  Les nouvelles plantations n'avaient pu être faites, faute d'inscription au budget, ce qui est régularisé maintenant et pourra donc avoir lieu.  Monsieur Closson pose alors plusieurs questions techniques auxquelles il lui est donné réponse.  Il conclut en remarquant que le boni fond et qu'il faudra donc être attentifs aux comptes finaux.  La modification à l'ordinaire est acceptée par 7 voix pour et 4 abstentions.

Au niveau de l'extraordinaire,  Madame Bughin signale notamment la modification à effectuer pour l'achat du nouveau tractopelle pour un montant de 119.790 € au lieu des 90.000 € inscrits au budget.  La vente de l'ancien rapportera 20.570 €.  En ce qui concerne les travaux à l'église de Wellin, le montant initial était de 96.000 €.  Toutefois, le berceau du clocher est affaibli et il y aura donc des frais supplémentaires.  La réunion technique aura lieu le lendemain (ce mercredi, donc) et dans l'attente, la somme de +/- 32.000 € a été prévue dans la modification.  wellin,commune,conseil,communal,compte,rendu,convention,maire,province,luxembourg,daniel,conrotte,bourgmestre,échevin,collège,conseiller,opposition,majorité,anne,bughin,bruno,meunier,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,benoît,closson,philippe,alexandreMadame Bughin précise que cette somme est la somme "extrême", ils en sauront plus ce mercredi suite à la réunion.  Monsieur Closson reconnaît que cette législature est assez "noire" pour le parc immobilier communal.  A ce sujet, il demande s'il y a déjà une estimation réelle pour l'Hôtel de Ville autre que les 470.000 € prévus.  Madame Bughin lui répond que c'est la première estimation crédible mais qu'ils attendent l'avis de l'expert indépendant et de l'auteur de projet pour être fixés.  Elle ajoute que l'expert a effectué une analyse du mortier et va procéder à 6 carottages le 7 juin prochain.  Il rendra donc ses conclusions à la suite de ces analyses.  Benoît Closson demande ce qu'il en est au niveau des éventuelles responsabilités.  La Bourgmestre lui répond qu'aucune des parties n'a accepté la procédure "à l'amiable" et qu'on attend donc les conclusions de l'expert et qu'on verra à ce moment-là.  La modification à l'extraordinaire est acceptée à l'unanimité.

La Bourgmestre demande alors au Conseil de passer en non-valeur sans décaissement une somme de 5.314,94 € qui concerne un subside pour le plan lumière II.  Accepté à l'unanimité.

4150577585.2.JPGElle poursuit en proposant les montants de location des nouvelles salles du laboratoire de la vie rurale à Sohier.  Elle précise que ces montants sont calqués sur ceux de la Maison des Associations de Wellin.  Une différence est donc faite selon que le locataire (personne physique ou association) est originaire de Wellin ou non.  Accepté à l'unanimité.

Dans le même ordre d'idée, Madame Bughin soumet le projet de bail pour l'appartement situé dans ce même bâtiment de Sohier.  Celui-ci a été élaboré par le comité d'acquisition de la province de Luxembourg.  Elle précise que les remarques émises par Monsieur Closson ont été intégrées dans ce projet.  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Tavier propose d'approuver un projet d'acte de cession de voirie, de son assiette et de ses accotements situé dans le quartier du 150ème (Dessous Mont) pour cause d'utilité publique.  Ce projet a été élaboré par le comité d'acquisition de la Province de Luxembourg.  Il s'agit pour la Commune d'acquérir des terrain de voiries qui appartenaient à "Ardenne et Lesse" et de les faire entrer dans le domaine public.  Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin invite les conseillers à approuver les ordres du jour des assemblées générales des intercommunales ORES et Sofilux et à charger les délégués d'y représenter la commune.  Accepté à l'unanimité.

Guillaume Tavier propose d'approuver les conditions et le mode de passation du marché pour l'achat d'une nouvelle camionnette pour le service technique communal, l'ancienne étant arrivée en fin de vie.  Le montant de cet achat s'élève à 30.000 € et le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.  Accepté à l'unanimité.

1129904333.JPGMonsieur Valéry Clarinval soumet au conseil le cahier des charges pour les travaux à l'ancienne gendarmerie en vue d'y créer un logement tremplin.  Le montant des travaux est estimé à 709.518,69 € dont 631.625,14 € de subsides (DGO3  et Ureba).  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Meunier soumet au conseil l'approbation des conditions et du mode de passation des travaux complémentaires qui sont apparus dans le dossier de l'extension du hall omnisports.  Monsieur Meunier fait un rapide historique de la pérégrination de ce dossier dont les prémisses remontent au 15 mai 2006.  Il s'avère que, dernièrement, des veines d'eaux souterraines ont été découvertes sur le chantier.  Il faut donc entreprendre des travaux supplémentaires, qui consistent en la pose d'une dalle étanche pour éviter les infiltrations d'eau dans le silo à pellet et la chaudière du réseau chaleur, pour un montant estimé de 118.891 €.  Monsieur Meunier espère qu'on va enfin parvenir à faire aboutir ce projet important pour de nombreux sportifs wellinois, principalement les gymnastes et les judokas.  Il ajoute qu'il faut donner la priorité absolue à ce dossier.  Madame Marie le Clément, l'architecte en charge du dossier, est invitée à la table pour donner plus de détails à propos de ces travaux supplémentaires.  2850357213.JPGPour Monsieur Closson, on n'a pas le choix : l'eau est là et il faut prendre les mesures nécessaires, ce qui est confirmé par Mme le Clément.  Que cela ait été découvert au départ ou maintenant ne change pas grand chose.  Madame le Clément explique que les délais supplémentaires ne sont pas engendrés par le chantier en lui-même mais plutôt par les procédures administratives qu'on est obligé de suivre.  Elle ajoute que cela ne coûtera pas plus cher de les prévoir maintenant que s'ils avaient été prévus dès le départ.  Rien n'a encore été fait à cet endroit, il n'y a donc rien à démolir.  Monsieur Closson demande si des subsides pourront être demandé pour tous ces avenants.  Monsieur Meunier lui répond qu'il ont fait une demande auprès du ministre Dermagne, que le dossier est à l'étude mais qu'il y aurait vraisemblablement des possibilités.  Madame le Clément a établi un nouveau planning des travaux en tenant compte des derniers événements.  Elle estime que ceux-ci pourront idéalement débuter le 19 juin et qu'ils pourraient trouver leur aboutissement à la fin du mois de janvier 2018.  Le cahier des charges et le moyen de passation sont approuvés à l'unanimité.

3445738219.jpgMonsieur Tavier revient sur une question qui avait été posée lors du dernier conseil.   Celle-ci concernait le réseau internet défaillant (voire inexistant) à Fays-Famenne.  Il a eu un contact avec un représentant de Proximus qui lui a dit que la solution "aérienne" revenait trop cher également.  Donc pas de possibilités au niveau souterrain, ni aérien.  Reste pour lui la solution en test pour l'instant à Felenne par voies hertziennes, mais sans assurance sur le résultat.  Monsieur Closson lui demande si la pose d'un nouveau pylône gsm 4G n'a pas été évoqué, d'autant plus qu'il lui semble que la fibre optique est présente le long de la grand route vers Haut-Fays.  Monsieur Tavier lui répond qu'il n'a pas parlé de cela mais qu'il reprendra contact pour poser la question.

Monsieur Closson évoque pour terminer le dossier du recours au Conseil d'Etat contre le "PCA Gilson".  La commune a mandaté un avocat pour la défendre, et cet avocat est le même que celui de la Région Wallonne.  Il se demande alors comment seront répartis les frais d'honoraire de cet avocat.  Conseil_Etat-Belgique.pngEst-ce que la Région Wallonne prendra tout en charge ou est-ce qu'il y aura un partage des frais?  La Directrice Générale, Charlotte Léonard, lui répond que la Région Wallonne sera le demandeur principal et prendra donc en charge tous les frais préparatoires.  Toutefois, aucune clé de répartition des frais n'a encore été décidé pour la suite.  Monsieur Closson demande si on peut transmettre à tous les conseillers une copie de cette requête.  Il lui est répondu qu'il faut qu'il peut venir la consulter à l'administration ou en faire la demande.  Elle souhaite toutefois que ce dossier ne soit pas commenté partout avant que l'avocat ne l'aie étudié en profondeur.   Monsieur Lambert ajoute qu'il faut tout d'abord que la requête soit jugée recevable par le Conseil d'Etat, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.

Fin de la séance à 21h30...

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