Wellin : compte-rendu du Conseil Communal du 19 décembre 2016...

wellin,commune,conseil,communal,budget,cpas,président,bourgmestre,échevin,conseiller,zoning,halma,hotel,ville,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreLa soirée débute à 19h35 par la réunion annuelle de concertation entre le conseil communal et le conseil de l'action sociale.  Cette réunion consiste à mettre en avant les synergies et les économies d'échelles issues de la collaboration des deux administrations.  Monsieur Valéry Clarinval soumet donc ce rapport qui est accepté à l'unanimité.  Pour en prendre connaissance, cliquez ici.

Après une petite pause, le conseil communal proprement dit peut débuter.  Madame Bughin soumet aux édiles l'approbation du procès-verbal de la séance précédente.  Accepté à l'unanimité.  Elle demande ensuite l'ajout d'un point en urgence concernant l'acquisition du rez-de-chaussée de l'ancienne agence Belfius.  Accepté à l'unanimité.

Vidéo de la séance en fin d'article

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SAM_9028.JPGSuite à la lettre de démission de Monsieur Jean-Luc Martin du 7 novembre dernier pour "désaccord avec la vision stratégique du Collège", Madame Bughin reçoit la prestation de serment de sa remplaçante, Madame Dominique Jamotte.  Celle-ci achèvera donc la législature comme conseillère communale.  La Bourgmestre remercie Monsieur Martin pour son travail et souhaite la bienvenue à Madame Jamotte.  Benoît Closson remercie également Jean-Luc Martin qui était précieux pour ses connaissances techniques et accueille Madame Jamotte en lui souhaitant également un bon travail.

3072594839.9.jpgMonsieur Clarinval reprend alors la parole afin de présenter la modification budgétaire n°2 du CPAS pour l'année 2016.  Il précise qu'il a notamment fallu ponctionner dans le fonds de réserve ordinaire afin de pallier à l'augmentation de certaines dépenses, entre autres 20.000 € pour les revenus d'intégration sociale.  Toutefois, grâce à ce fonds de réserve, la participation communale reste inchangée.  Monsieur Lambert constate que les mesures du gouvernement fédéral commence donc à faire sentir leurs effets.  Accepté à l'unanimité.

Valéry Clarinval , président du CPAS, garde la parole afin de présenter sa note de politique générale et le budget du centre pour l'année 2017.  La participation communale augmente de 19.889,24 € pour s'élever à un montant de 479.019,34 €.  Pour prendre connaissance de l'intervention de Monsieur Clarinval : cliquez ici.  Le budget est accepté à l'unanimité, monsieur Closson marquant son accord en affirmant, à propos de l'intervention du président du CPAS, qu'il "aurait pu l'écrire"...

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Madame Bughin entame alors la présentation du budget communal 2017.  Elle commence par remercier l'administration pour sa parfaite collaboration dans l'élaboration de celui-ci.  Je vous invite à en prendre connaissance via les deux documents en annexe :

budget.jpgLa conclusion de Mme Bughin : "En conclusion, nous pouvons être satisfaits de ce budget qui présente un léger boni à l’ordinaire hormis le crédit spécial tout en proposant de nouveaux services aux citoyens que sont la crèche, le laboratoire de la vie rurale et   un office du tourisme plus visible et un ½ temps supplémentaire et sans devoir prélever un montant de l’ordinaire pour le fonds de réserve extraordinaire en vue de réaliser les différents projets prévus à l’extraordinaire."

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 A l'occasion de la présentation de ce budget, Monsieur Lambert répond à une question posée par Monsieur Closson lors de la dernière séance du conseil (cliquez ici).  Celle-ci concerne le coût de l'enlèvement des immondices qui est en constante augmentation depuis plusieurs années.  Pour prendre connaissance de la réponse de Monsieur Lambert : cliquez ici.  Monsieur Closson lui répond qu'il espère que "ça lui a fait plaisir" et ajoute qu'au surplus, la commune de Libin n'est pas purement libérale.  Monsieur Lambert conclut en disant qu'il y a des réalités mathématiques.

Pour en revenir au budget ordinaire proprement dit, Messieurs Goffaux et Arnould posent diverses questions techniques.  Monsieur Closson remercie le Collège pour la réunion d'informations techniques et l'administration pour son travail efficace.   Il regrettte, comme chaque année, que chaque Échevin ne présente pas ses propres projets.  Il estime que cela traduirait mieux la collégialité.  Il trouve en outre que le boni de 84.362,42 € est une bonne chose mais voudrait toutefois le relativiser.  En effet, pour lui, certaines recettes cumulées augmentent de 134.000 € de manière quasi automatique (frontaliers, additionnels IPP, précompte immobilier) et il estime donc qu'il faut relativiser le "cocorico"...  De plus, l'estimation à 650.000 € de la vente de bois lui paraît exagérée, même s'il espère qu'on y arrive.  A ce sujet, Madame Bughin lui signale qu'il s'agit de l'exacte prévision de la DNF.  Comme chaque année, il pointe la recette fictive de 78.431,88 € dont il dit qu'on sait qu'elle n'est pas réelle.  3428066876.jpgMadame Bughin lui rétorque que, même en l'enlevant, le budget est toujours en boni, contrairement à l'année dernière.  Il pointe également le montant de 10.000 € pour les frais de fonctionnement (pour 3 mois seulement!) du Laboratoire de la Vie Rurale de Sohier.  Il estime qu'il s'agit d'une nouvelle dépense importante qui n'était pas nécessaire.  Il voit toutefois un point positif dans le fait que les participation communales aux fabriques d'églises sont en diminution.  Il se demande enfin si, à l'instar d'une commune voisine (Bièvre), la commune de Wellin ne pense pas aller en recours contre les pénalités infligées par le fonds des communes pour certaines taxes si elles n'atteignent pas un certain niveau (IPP, centimes additionnels au précompte, ...).  Madame Bughin lui répond que pour ce dernier point, ils doivent encore en parler, mais que cela avait été évoqué.  Le budget ordinaire est finalement voté par 7 voix pour et 4 abstentions (opposition).

Rien de particulier en ce qui concerne le budget extraordinaire, si ce n'est certains glissements de montants étant donné les circonstances.  Ainsi, les sommes prévues pour la rénovation de la rue Croix Sainte Anne sont attribuées aux travaux de l'Hôtel de Ville.  Le budget extraordinaire est voté à l'unanimité, l'opposition estimant que nécessité fait loi (Hôtel de Ville)...

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Bruno Meunier présente ensuite le point concernant les subsides aux associations.  Il précise que le collège a voulu objectiver les subventions qu'il accordait.  Dans ce but, une subsides.jpgréunion explicative a été organisée et un formulaire-type de demande a été créé.  Les différentes associations ont du remettre ce formulaire pour fin novembre et le Collège a déterminé le subside accordé à chacune d'entre elles selon les activités organisées et les besoins décelés et/ou demandés.  Ainsi, certaines "allocations" sont revues à la baisse ou à la hausse mais, souvent, des compensations sont prévues de part et d'autre (gratuité de salle, aide dans les organisations, etc...)  La plupart des subsides reste toutefois quasi identique et les cartes seront redistribuées chaque année selon les besoins.  Monsieur Meunier précise que le Collège veut savoir pourquoi ils distribuent cet argent.  Accepté à l'unanimité.

chasse.jpgMonsieur Lambert demande ensuite au Conseil de voter le nouveau cahier des charges de location du droit de chasse pour la période 2017-2026.  Il précise que la base de travail a été l'ancien cahier des charges avec certaines modifications afin de pallier à certains problèmes rencontrés précédemment (cinquième provisionnel, ...).   En outre, des "zones de quiétude" vont être introduite sur proposition de la DNF.  Il ajoute en outre que les négociations se passent relativement bien avec les chasseurs et que deux locataires sur 3 ont déjà donné un accord verbal.  Le nouveau cahier des charges est adopté à l'unanimité.

oxfam tasse déjeuner.jpgMonsieur Lambert poursuit en informant le conseil que le Collège a décidé de reversé le bénéfice des "petits déjeuners OXFAM" à OXFAM Solidarité, soit 278 €.  Il se félicite en outre de la participation à cette organisation qui a plus que doublé par rapport à l'année dernière.  L'implication des écoles de la communes dans cet événement n'est certainement pas étrangère à ce succès.  Accepté à l'unanimité.

Bruno Meunier reprend ensuite la parole afin de désigner les membres et le conseil d'administration de l'ASBL qui gérera le hall omnisports.  Le membres effectifs désignés sont Bruno Meunier, Guillaume Tavier, Thierry Damilot, Valéry Clarinval, Etienne Lambert, Dominique Jamotte, Thierry Denoncin, Edwin Goffaux et Bernard Arnould.  Le conseil d'administration sera composé de Bruno Meunier (Président), Valery Clarinval (Vice-Président et trésorier) et Edwin Goffaux (Secrétaire).  Dans l'AG, deux clubs sportifs seront désignés pour deux ans et un roulement sera donc mis en place.  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Etienne Lambert demande alors au Conseil de prendre acte de l'évaluation du plan d'action 2015-2016 de l'Accueil des enfants durant leur Temps Libre (ATL) ainsi que du plan d'action 2016-2017.  Il se félicite du succès des plaines de vacances qui ont accueilli 252 enfants différents.  Il précise en outre que le prix pour l'année prochaine restera inchangé.  Le plan prévoit également d'accentuer la formation des accueillantes tant scolaires que pour les plaines.  Un nouveau conseil communal des enfants sera élu le 29 mars prochain.  Les stages de vacances, garderies, etc sont maintenus.  Accepté à l'unanimité.

Etienne Lambert propose ensuite d'affilier la commune à l'ASBL CRECCIDE afin d'accompagner les enfants et les l'accueillante dans le cadre du nouveau conseil communal des enfants.  Il juge cet accompagnement très important dans le cadre de l'éveil à la démocratie.  Accepté à l'unanimité.

cldr logo.pngMadame Bughin propose d'accepter la proposition de la Fondation Rurale de Wallonie de créer et gérer gratuitement un site internet dans le cadre du PCDR et la convention afférente.  Ce site permettra de suivre l'avancement de ce projet et de communiquer les informations y relatives.  A noter que ce site est déjà actif à l'adresse suivante : http://www.wellinenaction.info/ (cliquez).  Accepté à l'unanimité.

Le conseil ratifie ensuite la convention d'occupation à titre précaire des bâtiments de l'ancienne gendarmerie qui accueille actuellement l'administration communale.  A noter que le loyer mensuel de cette location s'élève à 580 €.  Accepté à l'unanimité.

eglise.3.jpgGuillaume Tavier intervient ensuite pour signaler qu'une modification a été apportée aux conditions du marché de la réfection du clocher de l'église de Wellin.  On a en effet récemment découvert une poutre fendue qui risquait de provoquer des incidents.  Les soumissionnaires seront donc reconsultés dans le cadre de la procédure négociée suite à cette découverte afin qu'ils adaptent leur offre.  Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin informe ensuite le conseil des Assemblées Générales des intercommunales Idelux, Idélux Finances, Idélux projets publics et AIVE.  Elle invite donc les représentants communaux à y participer et détaille les ordres du jour.  Accepté à l'unanimité.

4236013787.JPGMessieurs Tavier et Lambert présentent alors l'avant-projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales pour le PCA de la Zone Artisanale de Halma.  Monsieur Tavier précise que la CWEDD (Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable) n'a pas donné d'avis.  Monsieur Lambert précise donc les demandes du Collège et de la CCATM.

Le collège a soulevé les points suivants :

  • gestion des eaux usées et pluviales
  • intégration de la nature au sein du projet économique
  • mobilité et accessibilité autour du parc
  • pertinence de maintenir pour partie la zone mixte du plan d'affectation du PCA en zone d'activité économique mixte au plan de secteur plutôt que de l'inscrire en zone d'habitat à caractère rural.

1859621632.JPGLa CCATM a soulevé les points suivants :

  • évaluer les besoins et prévoir un phasage de mise en oeuvre
  • en matière de paysage : besoin d'assurer l'intégration du parc par la production de vues paysagères (3D)
  • mise en place rapide de barrières végétales avant même l'installation des premières entreprises...
  • la CCATM apprécie le maintien des voies lentes, notamment entre Halma et le hall sportif...
  • Voir la capacité d'énergie disponible pour alimenter le site - prendre en compte la production d'énergie renouvelable
  • Vérifier que les accès au site sont suffisants étant donné que jusqu'à 35 entreprises pourraient s'implanter.  Voir aussi les accès de secours...

Benoît Closson demande pourquoi un RIE est demandé ici alors qu'il n'a pas été demandé dans le cadre du PCA dit Gilson.  Anne Bughin et Etienne Lambert lui répondent que les incidences et la surface sont ici beaucoup plus importantes (18ha), que ce n'est pas le même ordre de grandeur.

Le contenu et l'ampleur du rapport sont acceptés à l'unanimité et c'est le bureau CSD qui est désigné pour le réaliser.

139738067.JPGMadame Bughin propose ensuite le point demandé en urgence et qui concerne l'acquisition du rez-de-chaussée de l'ancienne agence Belfius.  Le prix est fixé à 130.000 €.  Le conseil mandate le comité d'acquisition de la province afin de passer les actes.  A noter que ces locaux seront mis à disposition de l'office du tourisme.  Accepté à l'unanimité.

On passe, pour terminer, aux points supplémentaires demandés par l'opposition (cliquez ici).   Monsieur Closson explique d'emblée qu'il retire sa deuxième question (bulletin communal) étant donné que le Collège a entre-temps revu sa position.  Voici ci-dessous, in extenso la question et la réponse à propos de l'Hôtel de Ville...

3876511194.9.jpgLa question de Monsieur Closson :

"Lors du Conseil communal de septembre 2016, j’ai proposé qu’une expertise amiable soit organisée très rapidement pour déterminer les causes, les éventuelles responsabilités et les enjeux financiers des incidents à l’hôtel de ville de Wellin.

Il est important qu’un expert indépendant puisse donner un avis à bref délai, ce qui permettra peut-être, qui sait, de faire intervenir une compagnie d’assurance dans les frais de réparation de l’hôtel de ville et d’alléger la facture à charge de la Commune et donc, des citoyens wellinois. On ne peut se permettre de faire l’économie de cette expertise qui permettra d’y voir plus clair, en toute indépendance par rapport aux intervenants de ce dossier.

Le temps est un facteur important : il faut agir avec célérité si l’on veut éviter qu’un éventuel responsable ne tente d’échapper à ses obligations en invoquant une négligence de la Commune qui aurait laissé se dégrader l’immeuble en période hivernale. L’écoulement du temps risque de rendre plus compliquée la détermination des éventuelles responsabilités. Nous avons le devoir de minimiser le dommage et d’agir vite.

Je l’ai encore rappelé incidemment lors du Conseil communal d’octobre 2016.

Le 23 novembre, l’administration communale me demandait d’examiner le projet de cahier des charges à adresser aux candidats-experts. Je remercie les membres de la majorité de me consulter, ce qui témoigne une marque de confiance et démontre, s’il le fallait encore, le caractère constructif de l’action de l’opposition, dans l’intérêt général de la Commune. J’ai répondu le même jour, avec quelques observations et suggestions.

Vu l’urgence, pouvez-vous nous informer du suivi de ce dossier dont je m’étonne qu’il n’ait pas été porté à l’ordre du jour de ce Conseil ?"

4229318449.2.JPGLa réponse de Madame Bughin :

"1. Benoit, Il est normal que ce dossier n’ait pas été porté à l’ordre du jour du conseil, puisque ce même conseil à donné délégation au collège en date du 31/03/2016 en matière de marchés publics relevant du budget ordinaire.

2. Pour ton information, voici ce qui a été fait depuis le conseil d’octobre mais tu peux aussi venir lire les dossiers à la commune ce qui te permettrait d’avoir les réponses à tes questions avant même le conseil communal.

Fin octobre- début novembre : réalisation du cahier des charges.

3. Le 22/11/16: Le cahier des charges est soumis à l'approbation du collège communal qui décide de te le soumettre avant de l'approuver

4. Benoît, tu nous fais part de tes remarques le 24/11:

5. Au Collège du 29/11, le cahier des charges modifié en fonction de tes remarques est approuvé.

Le Collège choisit de communiquer le cahier des charges aux différentes parties pour information mais de ne pas solliciter leur accord préalable sur le fait qu’elles accepteront de participer à l’expertise amiable et d’approuver les conclusions. Il est décidé de communiquer le cahier des charges à : Apruzzese (Entreprise exécutante), DST Arlon (auteur de projet- Mr Marchandise, Inspecteur général), DST Libramont (Mr Jacques, coordinateur sécurité), Ethias (Roger Henneaux)

Au collège du 6/12, une liste des firmes à consulter est proposée et le projet de courrier pour transmission aux intervenants est soumis au Collège qui y apporte quelques corrections.

Les experts consultés sont : Antoine Lerouge à Namur, Jean-Pierre Lepape à Namur, e-BEX à liège et Van de Walle à Marche-en-Famenne.

6. Les courriers ont été envoyés le 9/12. Les soumissionnaires doivent remettre leurs offres pour le 6/01/2017."

Fin du conseil à 21h50... 

 bar2.gifLa vidéo de la séance

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Commentaires

  • Parce que je relève, à l'analyse des comptes de l'année 2015, que le service "déchet ménager" était en positif de 2% et que, par conséquent, la Commune pourrait réduire la taxe au profit des citoyens wellinois pour environ 5.000 €, je suis qualifié de simpliste voire populiste par l'Echevin Etienne LAMBERT. Mon propos est pourtant mathématique.

  • Ma réponse l'est tout autant...

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