Wellin : Compte-rendu du Conseil Communal du 31 août 2016

wellin,commune,conseil,communal,compte,rendu,avril,2016,pca,gilson,pv,procès,verbal,géopark,famenne,ardenne,enquête,publique,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreMadame Bughin ouvre la séance à 20h02 devant des travées bien remplies.  On remarque notamment beaucoup de riverains du « site Gilson », le propriétaire de ce site ainsi que des personnes intéressées par le déclassement de la Croix de Jeumont.  Le point à propos du PCA provoquera d’ailleurs un certain brouhaha  et des remous dans le public.  La bourgmestre excuse Monsieur Tavier, pas encore revenu de vacances.  Elle signale en outre que les points à l’ordre du jour seront un peu bouleversés afin de faire intervenir immédiatement les intervenants extérieurs et ne pas les retenir inutilement.   Comme de coutume, elle entame le conseil en soumettant à l’approbation des édiles le procès-verbal de la réunion précédent.  Approuvé à l’unanimité…

Vidéo de la séance en fin d'article

bar2.gif

Cliquez sur "lire la suite" ci-dessous à droitebar2.gif

3385374510.pngLe premier point à l’ordre du jour concerne la constitution de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).  A cette occasion, elle donne la parole aux deux représentantes de la Fondation Rurale de Wallonie, Mesdames Catherine Servotte et Esther Zaeytydt.  Ces dernières présentent le travail déjà réalisé et celui encore à faire, avec notamment la composition de la future Commission.  Pour consulter leur présentation : cliquez ici.  Cette composition est approuvée à l’unanimité (voir ci-dessous - cliquez sur le tableau pour l’agrandir).

Composition CLDR.JPG

La Bourgmestre reprend alors la parole afin de présenter le point suivant qui concerne l’approbation du « PCA Gilson ».  Voici, in extenso, son intervention préliminaire :

« Le projet de l’aménagement des anciens sites Gilson qui vous est soumis reprend la dernière proposition faite par l’entreprise Balfroid-Magnée elle même.

Nous avons procédé à l’enquête publique de l’avant projet  du 7 mars au 7 avril 2016 et avons sollicité l’avis de la CCATM

Le projet qui vous est présenté tient compte de notre volonté politique de réduire les nuisances et d’aller dans le sens des réclamations et remarques de la population et de la CCATM et de la volonté du promoteur de travailler dans un esprit d’apaisement général avec les riverains et les opposants.

3480480991.PNGNous avons soumis les réclamations de l’avant projet à l’urbanisme provincial le 29 juin et nous avons rétabli un projet tenant compte des remarques de l’urbanisme qui a concédé que dans l’îlot, derrière l’ancien magasin de meubles, 8 petites maisons y soient construites. Le collège échevinal rencontre la volonté de l’urbanisme provincial et le projet du promoteur mais dans un esprit consensuel admettrait que les 8 petites maisons soient remplacées par des appartements à des conditions bien précises à savoir rez de chaussée + 1 et un parking souterrain.

Aujourd’hui le collège invite le conseil communal à adopter le projet de PCA puis le transmettra au fonctionnaire qui examinera la complétude du dossier et le transmettra à son tour tel quel au ministre. Si le PCA est adopté cela renforcera cette adéquation entre le bâti et le non bâti et le collège sera attentif à faire de l’ancien parking Pasquasy un espace relooké et éclairé.

On peut nous objecter qu’il y aura des recours au conseil d’Etat mais le conseil communal ne doit en rien les craindre car le projet répond aux remarques formulées lors de l’enquête publique.

Le projet ne génère pas de nuisances supplémentaires, au contraire nous les avons diminuées. L’objectif était la création d’un quartier à haute valeur ajoutée au cœur de Wellin avec un minimum de circulation automobile et un cadre de vie de très grande qualité. C’est un projet à taille humaine qui correspond aux aspirations des Wellinois tant par la volumétrie et la densité à l’intérieur de l’îlot que par le respect de l’environnement. »

Madame Bughin donne alors la parole à Monsieur Dominique Pajot, représentant du bureau Impact, concepteur du projet, afin qu’il présente la dernière mouture du PCA du « site Gilson ».  Les édiles devront alors voter l’approbation définitive de ce plan.  A noter qu’il devra encore être soumis à l’approbation du gouvernement wallon dans un délai de 3 mois.

La présentation de Monsieur Pajot : cliquez ici

Pour les débats complets, voyez également la vidéo à partir de 22'20''...

Monsieur Pajot précise en outre que les constructions existantes conservent leurs droits acquis.  C’est-à-dire qu’elles restent (évidemment !), mais qu’elle peuvent éventuellement procéder à des agrandissements moyennant permis, le cas échéant (ex : piscine couverte, véranda, etc…)…

A la suite de la présentation de Monsieur Pajot, Bernard Arnould demande s’il est possible d’entendre le propriétaire, Monsieur Balfroid, s’exprimer à ce sujet, étant donné qu’il est présent dans l’assemblée.  La Bourgmestre et la Directrice Générale, Madame Charlotte Léonard, lui répondent que l’intervention d’un membre du public n’est pas prévue dans le Règlement d’Ordre Intérieur.  Monsieur Closson rétorque qu’il trouve dommage qu’un acteur important de ce dossier ne puisse être entendu publiquement.  Il ajoute qu’il pense que le Collège aurait du lui-même proposer cette intervention dans un soucis de transparence, même si ce n’est pas prévu au R.O.I.  D’autant plus, ajoute-t-il, qu’une lettre envoyée par Monsieur Balfroid à tous les conseillers le jour même, montre qu’il n’est pas en accord avec le PCA tel que présenté aujourd’hui (pour lire cette lettre : cliquez ici). 

Madame Bughin et Monsieur Lambert lui répondent qu’il a été associé à l’élaboration de ce plan depuis le début et que son dernier projet est quasi intégralement intégré dans le PCA.

1074184788.jpgMonsieur Closson se pose ensuite beaucoup de question à propos des parkings dans l’îlot central du site.  Il se demande notamment s’il est bien opportun de prévoir des parkings souterrains dans une zone rurale comme Wellin, ce qui va engendrer un surcoût important.  Il note en outre que, dans certaines configurations, le parking se trouvera à près de 100 m de l’habitation et que pour d’autres, il sera juste à côté, cela dépendra du propriétaire.  Il ose affirmer donc que, dans ce cas, il y a deux poids, deux mesures tout en affirmant qu’il est conscient de jeter un pavé dans la marre…  Monsieur Arnould se pose quant à lui la question des personnes à mobilité réduite dans ce contexte.  Il lui est répondu qu’une voirie sera existante et qu’il y aura donc moyen de déposer quelqu’un ou des courses, mais pas de stationnement.

Monsieur Closson regrette également que beaucoup de remarques dans la déclaration environnementales aient été rejetées.  Il en cite quelques-unes et Monsieur Pajot lui explique chaque fois pourquoi elles ont été rejetées.  Ce dernier ajoute que cela laisse d’autant plus de libertés au propriétaire et de souplesse au Collège pour adapter ses autorisations au fur et à mesure de l’avancée des travaux.  Monsieur Closson remarque dès lors qu’il y aurait encore plus de souplesse sans ce PCA.

Benoît Closson se pose enfin la question de la légalité de son retrait ainsi que de celui d’Anne Bughin lors du vote, étant donné qu’ils sont impliqués à divers titres dans la zone du PCA.  Il affirme qu’il faut être « sûr de son coup » dans le cas d’un éventuel recours au Conseil d’Etat.  Il ajoute que jusqu’à présent, il s’est retiré par déontologie, mais estime toutefois qu’il s’agit ici d’un vote dans le cadre général du PCA et pas dans un dossier particulier le concernant.

Madame Léonard lui répond que s’ils se retirent volontairement du vote tous les deux, la question ne se posera même pas et qu’il ne risque donc pas d’y avoir de problèmes.  Monsieur Closson n’est pas satisfait de cette réponse et dit que, s’il se retire, il veut qu’on acte que c’est contre sa volonté.

Edwin Goffaux demande pourquoi le collège n’a pas rencontré le promoteur dans la dernière ligne droite.

Madame Bughin lui répond qu’ils ont été dans l’impossibilité de le convier lors de la dernière réunion car il avait porté réclamation.

1934179477.JPGMonsieur Closson propose de reporter ce projet en attendant une réelle concertation entre les différents acteurs.  Il estime que la majorité du travail a été fait et que cela ne changera pas grand-chose si le dossier est reporté, sinon à apporter plus de sérénité…  Il veut pour preuve que le PCA subit des modifications à chaque mouture.  Il estime dès lors que dans un an, on se rendra peut-être compte qu’il n’est plus adapté à la situation.

Madame Bughin lui répond que, selon la Région Wallonne, Wellin est la seule commune dans laquelle le promoteur a été invité aux comités de suivi dans le cadre d’un tel dossier.  La concertation et le dialogue ont donc bien eu lieu.

Monsieur Lambert ajoute que le projet de PCA reprend quasi entièrement le dernier projet du promoteur (de juin 2016).  En ce qui concerne les parkings, il n’est pas opposé à ce qu’on lui prouve que cela n’engendrera pas de nuisances au niveau de l’îlot central et, le cas échéant, à revoir la copie.

Benoît Closson répète qu’il demande le report.

Anne Bughin lui rétorque que dans la nouvelle mouture, on sait que cela pourra évoluer et qu’il faut donc décider un jour, sinon on trouvera toujours quelque chose qui ne va pas.  Bernard Arnould, reprenant la lettre du promoteur, craint que la situation ne soit figée pendant 17 ans.

Monsieur Lambert répond qu’il ne faut pas oublier que ce plan aura une valeur indicative dans sa nouvelle mouture, ce qui a déjà été débattu au sein du conseil.  Ce ne sera donc pas figé.  Il estime qu’il y aura forcément des choix à faire d’après le marché du moment et qu’ils se sont donc laissé l’opportunité de ne pas bloquer le projet pour un rien.  De toutes façon, si un problème devait se poser, ce serait le Collège qui devrait trancher.  Monsieur Closson lui rétorque que sans le PCA, c’est le Collège qui décide, il se demande donc pourquoi il faut en remettre une couche…

Monsieur Lambert conclut le débat par le texte ci-dessous que je vous livre in-extenso :

« Comme vous avez dû le constater, la dernière mouture du PCA présentée à votre vote ce soir a évolué par rapport à la première version présentée par l’auteur de projet, il y a plusieurs mois.

Cette évolution tient compte des remarques formulées dans la cadre de l’enquête publique, de la dernière proposition faite par le promoteur, ainsi que des observations de la CCATM.

C’est donc presque 100% du projet présenté à la presse en juin dernier par le promoteur qui constitue la base de ce PCA. Ce dernier peut donc le mettre en œuvre dès à présent, sans que rien ne puisse lui être objecté.

Afin de tenir compte des remarques émises dans le cadre de l’enquête publique et des observations de la CCATM, nous avons maintenu un maximum de deux niveaux ( rez+ 1) à l’intérieur des zones résidentielles unifamiliales.

A la demande du promoteur, nous avons laissé l’opportunité à ce dernier de faire évoluer, si le marché le demandait, son projet de 8 maisons unifamiliales en cœur d’îlot en appartements. Nous avons cependant maintenu un maximum deux niveaux (rez + 1) avec parking en sous-sol obligatoire dans ce cas.

Il pourra aussi remplacer ces logements par des services en cas d’opportunités.

En fixant dans un cadre de PCA les zones unifamiliales à deux niveaux, nous rencontrons la quasi-totalité des remarques émises dans le cadre de l’enquête publique concernant les densités, la mobilité, le stationnement, l’ensoleillement, la promiscuité, ainsi que l’impact paysager. Comme nous le demandait la CCATM et des réclamants dans le cadre de l’enquête publique, nous avons également demandé à l’auteur de projet d’être attentif à ne pas dépasser l’impact paysager actuel dans le cadre de la transformation des ateliers en appartements. En maintenant les toitures à versants sur les extérieurs, l’impact paysager des ateliers transformés sera donc identique à l’actuel.

Nous avons maintenu la nécessité d’une mixité des fonctions (logements, commerces, services,…), ainsi que l’interdiction de circulation à l’intérieur de la zone d’espace public.

2346317860.JPGEn fixant ces règles dans le cadre d’un PCA à valeur indicative pour 17 ans, nous donnons donc la garantie au promoteur qu’il pourra réaliser son projet et le faire évoluer en cas de besoin, la garantie aux riverains que seule une urbanisation modérée tenant compte de leurs remarques pourra  se réaliser sur le site et la garantie aux Wellinois que le cœur du village conservera son identité.

Afin d’éviter que des chiffres ou des affirmations erronées n’apparaissent à nouveau, nous rappelons donc que sur le site Gilson, c’est bien de 20 à 25 appartements (avec parking sur la dalle existante au rez de chaussée)  dont il s’agit quand on parle de la transformation des ateliers, de 8 maisons contigües (ou appartements ou services) en intérieurs d’îlot et de 3 maisons unifamiliales, à l’est des ateliers.

 Les droits acquis de tous les propriétaires à l’intérieur du PCA sont maintenus et aucune expropriation n’est prévue puisque ce plan n’en prévoit pas.

Nous rappelons à chacun que c’est le seul intérêt général qui a guidé notre réflexion et nos choix tout au long de l’évolution de ce projet.

Au terme de ce long parcours démocratique entamé le 7 août 2013,parcours parsemé de nombreux articles de presse, de tracts, de pétitions, de débats privés et publics, de soirées d’informations citoyennes, de rencontres avec des riverains et d’une enquête publique, Il appartient donc maintenant à chaque conseiller de se prononcer en âme et conscience sur le bienfondé ou non de ce PCA qui vous est présenté aujourd’hui. »

Le conseil passe donc au vote et Madame Bughin se retire.  Le résultat est de 5 votes pour et 4 contre (majorité contre opposition).  Le PCA du « site Gilson » est donc adopté.  Ce vote est accueilli par un certain chahut et quelques remarques de l’assemblée, composée majoritairement de riverains du site.  Beaucoup quittent d’ailleurs la salle à ce moment (voir vidéo à 1h26'00'' pour plus de détails)…

Le conseil décide ensuite de proroger de 20 jours le délai imparti pour statuer sur le compte de fabrique d’église de Lomprez.  Accepté à l’unanimité.

Madame Bughin informe alors les édiles de l’approbation du compte communal 2015 par la tutelle.  Elle précise qu’il n’y a pas de changement du résultat comptable, mais juste quelques remarques techniques.

compte.jpgMonsieur Meunier prend la parole afin de proposer au conseil d’octroyer une subvention de 24.583,50 € à la Maison du Tourisme de la Haute-Lesse pour l’année 2016.  Accepté à l’unanimité.

Bruno Meunier poursuit avec les subsides aux clubs sportifs de l’entité.  Il précise que ces subsides sont calculés selon divers critères (nombre d’affiliés, nombre d’entraîneurs brevetés, etc…) et que les clubs ne s’en sont jamais plaints.  Ces subsides s’élèvent à un montant total de 6.395,03 €, répartis comme suit :

  • Animated-euro-gold.gifClub de foot E.S. Wellin : 1.602,26 €
  • Club de gym « Avenir de Wellin » : 2.000,02 €
  • Judo Club Wellin : 775,92 €
  • Club de Badminton : 535,02 €
  • Club de Yoga Wellin : 145,66 €
  • Club de Tennis de table Wellin : 498,61 €
  • Tennis Club de Wellin : 546,22 €
  • Cyclo-Club « Les Cracks » : 291,32 €

Accepté à l’unanimité.

Monsieur Lambert soumet au conseillers le nouveau cahier des charges pour les ventes de bois.  Il signale que les modifications concernent essentiellement :

  • Une simplification et une harmonisation des conditions de paiement ou d’exploitation
  • Une adaptation des conditions d’exploitation à la mécanisation et aux pratiques actuelles
  • Un meilleur respect de la conservation de la capacité productive des sols, de la qualité et de l’état sanitaire des recrus et des peuplements ainsi que de l’écosystème forestier,
  • De rencontrer pleinement au travers de l’exploitation de la production forestière, le rôle multifonctionnel de la forêt.

wellin,commune,conseil,communal,pca,gilson,impact,vote,pajot,dominique,projet,plan,aménagement,pétition,consultation,publique,croix,jeumont,déclassement,classement,site,classé,cldr,pcdr,bourgmestre,anne,bughin,échevin,étienne,lambert,bruno,meunier,opposition,benoît,closson,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandre,compte,rendu,31,août,2016Thierry Denoncin lui demande ce qu’il en est concrètement.  Monsieur Lambert lui répond qu’il s’agissait principalement, à la demande du DNF, d’harmoniser les différents cahiers des charges, afin de simplifier les choses.  Il ajoute que les modifications sont d’ailleurs mineures…  Accepté à l’unanimité.  Il signale au passage que la vente de bois marchand aura lieu le mardi 25 octobre 2016…

Le conseil approuve ensuite à l’unanimité une motion du conseil provincial concernant les service de bpost en province de Luxembourg.  Pour prendre connaissance de cette motion : cliquez ici

Madame Bughin propose d’approuver le contrat de supracommunalité entre les communes et la Province de Luxembourg.  La présentation de Madame Bughin : cliquez ici.  Accepté à l’unanimité.

Monsieur Meunier prend alors la parole pour le dossier qui concerne le déclassement proposé par la Région Wallonne de la Croix de Jeumont.  Voici, in extenso, son intervention :

« Dans ce dossier, initié par la Région wallonne, Département du patrimoine, Direction de la protection du patrimoine, le déclassement de la Croix de Jeumont ne modifie en rien le classement du site ainsi que l’indique la notice émanant de la Région wallonne.

En effet, le déclassement de la Croix de Jeumont résulte de deux éléments marquants :

-          1° Je cite la note : « voilà un bien qui a bénéficié d’un classement du fait d’une erreur d’appréciation de la valeur exacte de sa portée historique, artistique ou archéologique » ;

-        2° « l’état d’abandon du monument et ce depuis  1985 ». Au niveau architectural, la croix de Jeumont est fortement disproportionnée, peu stable et mal construite, elle ne répond pas non plus aux exigences requises pour être considérée comme représentative.

1103355219.2.jpgDepuis un certain temps, des travaux d’entretien et de rénovation auraient d’ailleurs donné la possibilité au seul propriétaire privé d’obtenir des subventions de la Région wallonne mais sans résultat.

Mais, comme je le disais d’entrée de jeu, le déclassement de la Croix de Jeumont ne modifie en rien le classement du site. Celui-ci restera toujours classé avec la garantie de contrôle sur son devenir !

Nous avons été attentifs aux diverses notes recueillies suite à l’enquête publique réalisée par la Commune de Wellin, du 30 juin au 15 juillet 2016 et nous voulons assurer chacun de l’attention y apportée.  Nous avons relevé de nombreux arguments subjectifs et relatifs au vécu des anciens wellinois face à ce projet.

Cependant, nous avons été particulièrement attentifs à la pertinence de la note de Maurice EVRARD, notre éminent historien wellinois, reconnu par tous pour ses connaissances en ce domaine. Il écrit notamment « le site de la Croix Jeumont a un intérêt géographique, botanique et paysager qui justifie son classement ». Pour le voyageur attentif, venant du Nord par l’autoroute E411, il apparaît comme un signal marquant le passage de la région famenoise au plateau ardennais dont le talus septentrional se dresse, dans cette zone, dès le franchissement de la Lesse. Cette colline est le dernier « tienne » de l’étroite bande calcaire de la Calestienne, caractéristique de la Famenne méridionale connue pour ses grottes, ses carrières, la richesse et la variété de sa flore ».

La Commune relaiera cette demande auprès de la Région wallonne afin que le statut de site classé empêche toute modification de son relief et de sa couverture végétale, sans  enquête et autorisation préalables  de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.

En bref, nous proposons l’approbation  qui clôture la fiche de requalification qui est de « maintenir le classement du site et de déclasser le monument ». »

Thierry Denoncin lui demande quelles implications concrètes provoquera ce déclassement du « monument ».  Monsieur Meunier et Madame Bughin lui répondent que le propriétaire (Communauté de Tibériade) ne pourra désormais plus obtenir de subsides concernant cet édifice.  Ils pourront toutefois le restaurer ou y faire autre chose moyennant l’autorisation de la Région Wallonne, étant donné que le site en lui-même reste classé.  Accepté à l’unanimité.

Monsieur Meunier termine cette réunion du conseil en proposant le recrutement à mi-temps et pour une période de quatre mois d’une nettoyeuse pour le Hall Omnisport, suite à la maladie de la titulaire.  Accepté à l’unanimité.

Fin du conseil à 21h56…

bar2.gif

La vidéo de la séance

0 commentaire Imprimer

Les commentaires sont fermés.