Conseil Communal de Wellin : point supplémentaire demandé par Benoît Closson (Duobacs)

SAM_7866.JPGVous trouverez ci-dessous un point supplémentaire à l'ordre du jour du prochain conseil communal déjà bien rempli (cliquez ici).  Celui-ci est introduit par Monsieur Closson au nom du groupe "Avec Vous" et je vous le livre tel que je l'ai reçu...

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Règlement sur les immondices - Duobacs - Remplacement d'une puce défectueuse

« J’ai été récemment interpellé par un citoyen qui s’étonne que le remplacement de la puce défectueuse de son duobac lui ait été facturé.

N’allez surtout pas déduire de cette interpellation que l’opposition constructive cherche des… puces à la majorité !

Plus sérieusement, de manière générale, dans la mesure où il n’est pas établi que le mauvais fonctionnement d’une puce serait imputable à l’utilisateur et en l’absence de dispositions spécifiques dans le règlement communal, je m’interroge sur la validité juridique d’une facturation unilatérale au redevable.

Pouvez-vous m’éclairer ?

Je vous en remercie ».

Pour le groupe « Avec Vous », Benoît Closson, Conseiller communal

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