Compte-rendu du Conseil Communal du 31 août 2015...

2316737495.2.JPGLa Bourgmestre ouvre la séance à 20h03.  Tout le monde est présent pour ce conseil de rentrée.  Madame Bughin soumet tout d’abord deux points en urgence à ajouter à l’ordre du jour : refinancement d’emprunts et sonorisation MDA.  L’urgence est acceptée à l’unanimité.  Elle répond ensuite à une question posée par l’opposition lors du précédent conseil.  Cette question avait trait aux frais engendrés par l’aménagement de l’arsenal suite à l’utilisation de certains locaux par le « Bilboquet » (service d’accueillantes).  Ces frais s’élèvent à 3.986,53 € sur un montant total de 335.338,20 € pour tous les travaux d’aménagement.  En ce qui concerne le procès-verbal du conseil précédent : pas de remarques, accepté à l’unanimité…

bar2.gifCliquez sur "lire la suite" ci-dessous à droitebar2.gifwellin,commune,conseil,compte-rendu,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,sder,ccatm,cpas,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,lefèbvre,alexandre  wellin,commune,conseil,compte-rendu,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,sder,ccatm,cpas,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,lefèbvre,alexandre

eglise.3.jpgLe premier point de l’ordre du jour est la demande par le collège de la prorogation de 20 jours du délai d’exercice de la tutelle sur les budgets 2016 des fabriques d’églises de l’entité.  Madame Bughin signale que tous ces budgets sont rentrés.  Accepté à l’unanimité.  A l’occasion de ce point, Monsieur Closson demande où on en est par rapport aux questions posées lors du conseil du mois de juin au sujet des éventuelles fusions de fabriques, d’un inventaire du patrimoine, etc…  La Bourgmestre a-t-elle rencontré, comme prévu, le représentant de l’évêché ?  Qu’en est-il ?

Madame Bughin lui répond qu’elle a bien rencontré le représentant de l’évêché.  Il a été décidé à cette occasion de créer un groupe afin d’échanger sur les meilleures pratiques.  Le collège doit en outre rencontrer chaque fabrique avant de prendre une quelconque décision.

La Bourgmestre poursuit sur le même sujet en présentant à l’approbation des édiles les comptes 2014 des fabriques d’églises de Chanly, Halma et Froidlieu.

Chanly :

  • Recette totales : 6.536,92 €
  • Dépenses totales : 6.354,56 €
  • Résultat : 182,36 € (boni)

Halma :

  • Recettes totales : 16.671,53 €
  • Dépenses totales : 4.653,74 €
  • Résultat : 12.017,79 € (boni

Froidlieu :

  • Recettes totales : 11.673,35 €
  • Dépenses totales : 7.190,89 €
  • Résultat : 4.482,46 € (boni)

Ces comptes sont acceptés à l’unanimité.

Madame Bughin communique ensuite au conseil l’approbation par la tutelle de la modification budgétaire n°1 de 2015.

10609864orlyz_2301.jpgLe point suivant concerne la redevance définitive 2013 de la commune de Wellin pour les services incendies.  Celle-ci s’élève au total de 121.782,37 €.  La commune versera donc un solde de 16.388,61 €.  Ce montant apparaîtra dans la prochaine modification budgétaire.

Anne Bughin donne ensuite la parole à Madame Katty Robillard, directrice générale faisant fonction pour un point plus technique.  Voici son explication :

  1.  En 2015, le régime de taxation des intercommunales a changé : elles sont soumises à l’impôt des sociétés (ISOC) et plus à l’Impôt des personnes morales. Ce n’est pas le cas pour les communes.
  2. Conséquence : les taxes environnementales régionales qui ne sont pas déductibles à l’impôt des sociétés (mais qui l’étaient à l’impôt des personnes morales) engendrent un surcoût fiscal pour les intercommunales. Ce surcoût pourrait être répercuté sur les cotisations demandées aux communes (montant évalué à 51,5%du montant de la taxe)
  3. Astuce : Les taxes environnementales dont on parle sont traitées par le décret fiscal du 22/03/2007. Celui-ci permet l’application d’un principe de substitution qui permet à la commune de se substituer au redevable initial (l’intercommunale) pour le paiement de ces taxes. La commune devient alors officiellement redevable de la taxe « en direct » vis-à-vis de la région. Comme cette taxe ne transite plus par les comptes de l’intercommunale, elle n’est plus soumise à l’impôt et cela évite le surcoût des cotisations.
  4. Un second principe, appelé « principe de solidarité » permet aux communes de mandater l’intercommunale pour procéder à la déclaration et au paiement des taxes. Donc concrètement, à part une délégation, la commune n’a aucune surcharge administrative à assumer.

Il s’agit d’une procédure neutre tant administrativement que budgétairement pour les communes.  Accepté à l’unanimité.

Monsieur Damilot prend ensuite la parole afin de donner quelques mots d’explication sur la convention de partenariat entre le C.R.I. (Centre Régional pour l’Intégration) et la commune de Wellin.  Cette convention détermine la mise en place de l’accueil des personnes étrangères et d’origine étrangères dans le Royaume.  Monsieur Damilot signale que la commune de Wellin n’est pas concernée pour le moment.  La convention : cliquez ici.  Ratifié à l’unanimité.

wellin,commune,conseil,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,août,2015,fays,famenne,fabrique,église,bibliothèque,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreGuillaume Tavier signale le changement de dénomination d’une portion de route en haut de la rue de France à Chanly.  Celle-ci s’appellera désormais « Chemin de la Croix Denis ».  La Commune a reçu un avis favorable de la commission de toponymie.  Monsieur Denoncin souhaite que les habitants soient informés le plus rapidement possible de ce changement afin que cela ne leur cause aucun désagrément.  Accepté à l’unanimité.

Le PCDR venant à échéance le 31 décembre prochain et la commune souhaitant le prolonger, Madame Bughin explique qu’il faut désigner un auteur de projet et définir une procédure de passation de marché.  Un montant de 60.000 € est prévu au budget extraordinaire.  C’est le mode de passation négocié sans publicité qui est choisi.  Le cahier des charges est également approuvé.  Benoît Closson demande si le collège sait déjà à qui ils vont faire appel.  Mesdames Bughin et Robillard lui répondent que la fondation rurale, qui est partenaire, a déjà proposé une liste, mais que rien n’a encore été décidé.

906321717.jpgGuillaume Tavier soumet alors au conseil des devis de placement de foyers d’éclairage publics par Orès :

  • Chemin du bois de Diveau à Sohier : devis de 1.083,77 € TVAC
  • Rue des Chenays, 128 à Chanly : devis de 943,93 € TVAC

Ces deux devis sont acceptés à l’unanimité.

Anne Bughin présente ensuite la convention-exécution (demande de subsides) visant à la création de 4 logements tremplins dans les locaux de l’ancienne gendarmerie.  Elle reprécise à cette occasion la finalité de tels logements (logements d’attente pour des jeunes qui désirent bâtir ou acheter dans la commune, possibilité de rétrocéder une partie des loyers si les projets se concrétisent,… cliquez ici). 1129904333.JPG Le coût total de ces logements est estimé à 642.633,97 €, dont 158.350,72 € à charge de la commune, le reste étant payé par des subsides du « développement rural » et de « Ureba ».  Benoît Closson demande si l’enveloppe est fermée ou si cela peut encore être modifié.  Il lui est répondu que l’enveloppe budgétaire n’est pas encore fermée.  Accepté à l’unanimité.

Etienne Lambert propose au vote du conseil un règlement qui concerne la cession de certains excédents de voirie dans diverses circonstances.  Il précise qu’il ne s’agit que de mettre sur papier une pratique qui existe depuis longtemps déjà.  Benoît Closson propose de lister tous ces excédents de voirie (en interne) afin d’en garder une trace si la situation devait évoluer dans le futur (une photo, par exemple).  Cela permettrait de se souvenir comment se présentaient les choses.  Il ajoute en outre que ce travail n’est pas d’une extrême urgence.  Ce règlement est adopté à l’unanimité.

Guillaume Tavier poursuit en proposant la vente d’un excédent de voirie rue du Moulin, 82 à Chanly pour la somme de 325,00 €.  Accepté à l’unanimité.

Le Conseil va maintenant examiner les deux points demandés en urgence.

-          Le premier concerne les emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires.  Il s’agit en l’occurrence d’un marché répétitif passé avec la société Belfius Banque qui doit être renouvelé tous les 6 mois.  L’adjudicataire est sollicité afin qu’il communique une nouvelle offre pour le 15 septembre sur base des estimations d’emprunts.  Ces dernières s’élèvent à 41.500,00 € (à 5 ans), 60.000,00 € (à 10 ans) et 1.330.000 € (à 20 ans).  Elles concernent par exemple l’extension du hall omnisport, le laboratoire de la vie rurale à Sohier, la crèche communale, le hall de voirie, etc…  Accepté à l’unanimité.

-          Le deuxième point concerne l’achat d’équipement de sonorisation et d’éclairage pour la Maison des Associations.  Le montant total de la somme prévue est dépassé de plus de 10 % et doit donc repasser devant le conseil.  Le montant total de l’avenant s’élève à 562,49 € alors qu’il était prévu au départ une somme de 4.143,91 €.  Le montant total de ces équipements s’élève donc à 4.706,40 €.  Diverses modification sont apparues lors de l’exécution de ce marché (cablâge, housse, rack,…).  Accepté à l’unanimité.

Le conseil va maintenant aborder les points supplémentaires demandés par Manu Herman et Benoît Closson.

* La question de Monsieur Herman : Expulsion de 40 louveteaux de l’église de Fays-Famenne le 25 juillet 2015 - cliquez ici

813145325.jpgEmmanuel Herman tient en outre à ajouter deux précisions et une question.  Premièrement, il interpelle le collège en qualité de conseiller qui s'est vu interroger par une dizaine de personnes à ce sujet, pas en tant que membre du groupe "Avec Vous".  Deuxièmement, il précise qu'il a transmis sa question aux médias mais se dit étranger à la publication de la lettre de la fabrique de Sohier sur le blog de Wellin.  Il ajoute que, étant donné que cette lettre a été transmise à tous les conseillers, elle est tombée dans le "domaine public" et qu'il n'y a donc rien de grave.  Il s'interroge enfin sur le fait que le collège ait pris, en date du 4 août, deux arrêtés : l'un stipule que l'église de Fays-Famenne est "interdite au public" et l'autre "interdite à toute personne non autorisée".  Pourquoi donc deux arrêtés avec des termes différents?

Guillaume Tavier, mis en cause dans cette "affaire" prend alors la parole afin de répondre à Monsieur Herman et remettre l'église au milieu du village.  La réponse complète de Guillaume Tavier : cliquez ici

Madame Bughin apporte également sa réponse à cette interpellation : cliquez ici.

Suite à ces réponses, Messieurs Herman et Closson se demandent qui était officiellement Bourgmestre à cette date.  Madame Bughin leur répond que c'était elle qui l'était puisque la désignation du "faisant fonction" n'avait pas encore été notifiée officiellement.  Elle explique cela par le fait que Monsieur Tavier et Madame Robillard étaient en vacances à ce moment là.  Elle allait être en vacances également la semaine suivante.  Cet événement s'est donc produit aux "mauvais moment", mais elle a pris la décision avec toutes les responsabilités  qui en découlaient.  Monsieur Herman constate donc que la bourgmestre a pris une décision à l'encontre de celle de son premier échevin.  Monsieur Closson précise qu'il faudrait s'organiser et être très clair en ce domaine afin d'éviter les polémiques.  Il ajoute qu'il croit en la bonne foi de Monsieur Tavier et, le connaissant bien, réfute les accusations de "brutalité" à son encontre.  Il se demande en outre s'il fallait laisser les scouts passer la nuit dans ce bâtiment.  Il rappelle que, par le passé, la fermeture de l'église avait été décidée à la demande de la fabrique de Sohier car l'édifice n'était plus utilisé et présentait un danger.  Or, aucun travaux de réfection n'ont été entrepris depuis lors.  Il s'étonne donc que ces mêmes fabriciens affirment dans leur lettre ne pas être au courant de la fermeture et de la dangerosité du lieu.  Il conclut en se réjouissant que rien de grave ne s'est produit.

Monsieur Herman revient sur sa question des deux décisions avec des termes différents.  Madame Robillard lui répond que la première a été prise par la Bourgmestre et que la seconde est une confirmation par le Collège.

* Le Conseil se penche, pour terminer, sur la question de Monsieur Closson concernant la Reconnaissance de la Bibliothèque régionale par la Fédération Wallonie Bruxelles.  La question complète : cliquez ici.

wellin,commune,conseil,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,août,2015,fays,famenne,fabrique,église,bibliothèque,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,alexandreBruno Meunier lui répond que le dernier rapport l'a personnellement peiné et veut démontrer que la volonté politique est bien présente dans ce dossier important.  L'historique dressée par Monsieur Meunier : cliquez ici.  Au vu de tout ce travail, il ne comprend pas le rapport du dernier inspecteur et le trouve vexant pour toutes les personnes qui se sont investies dans ce dossier.  Il a d'ailleurs exigé de pouvoir rencontrer cet inspecteur afin de déterminer ce qui ne va pas, même s'il est conscient que le financement pose problème.

Monsieur Closson dit comprendre la volonté politique existante mais se demande pourquoi la candidature a été retirée unilatéralement par la Bourgmestre, sans prévenir les partenaires (Daverdisse et Tellin) et le collège.  Il note que cela va faire perdre  du temps...

Madame Bughin lui répond : cliquez ici.

Benoît Closson rétorque que c'est sur base d'un mauvais rapport que le projet a été suspendu.  Il pense qu'on aurait pu le défendre et associer les partenaires avant de prendre cette décision.

escalier.3.gifMonsieur Meunier conclut en disant que ce qui le "turlupine" le plus, c'est ce nouvel inspecteur (Monsieur Göbbels) que personne ne connaît et qui promet que le dossier ne passera pas tant qu'il est en fonction.  Il a exigé de le rencontrer.  Cette réunion aura lieu ce mardi 1er septembre.

Fin de la séance publique vers 21h20.

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