Compte-rendu du Conseil Communal du 22 juin 2015...

2316737495.2.JPGIl est 19h03 quand la Bourgmestre ouvre la réunion du comité de concertation annuelle commune/CPAS.  La table de la salle du conseil est donc bien garnie puisque le conseil communal et le conseil de l'action sociale (sauf Alain Bernard et Robert Marchal) sont présents à cette séance.  Le conseil communal proprement dit commencera vers 19h35.   Monsieur Thierry Damilot, président du CPAS, va donc présider cette réunion de première partie...

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Majorité                           Opposition

Monsieur Damilot commence donc par définir l'ordre du jour de ce comité de concertation :

  • Pavillons CPAS - Aménagement des petites maisons de Chanly
  • ADMR, aides familiales et gardes à domicile
  • Marchés publics - Programme 3P
  • Bilboquet : mise à disposition des locaux
  • Divers

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Pavillons CPAS

Les aménagements consistent en l'installation d'un nouveau système de chauffage électrique, d'une hotte dans la cuisine, d'un éclairage extérieur, de la vérification du système électrique, de nouveaux radiateurs (chambre et salle de bain), parquet dans les chambres à coucher, réfection des trottoirs, installation de douches.  Coût évalué de ces rénovation : +/- 40.000 €.  En outre, il a été envisagé l'installation de panneaux solaires.  L'estimation pour ces panneaux solaires s'élève à +/- 7.000 € par maison, soit un total de 42.000 € avec possiblité de récupérer 24.000 € via la prime Kaliwatt de la Cwape et 12.600 € d'UREBA (30% de l'installation), soit une recette de 36.600 €.  Ces 82.000 € seront financés via un emprunt.  Monsieur Damilot précise que le CPAS n'a, pour le moment, aucun autre emprunt en cours.  Bernard Arnould demande si une révision des loyers est envisagée.  Thierry Damilot lui répond qu'en effet un calcul sera fait et qu'il risque donc d'y avoir une petite augmentation.  Il affirme toutefois qu'il ne veulent pas "tuer" les locataires et que de toutes façons, ces derniers seront gagnants (niveau confort et frais) grâce aux nouvelles installations.

ADMR, aides familiales et gardes à domicile

Le CPAS intervient pour les aides familiales à concurrence de 0,10 € de l'heure et la commune à concurrence de 0,30 € de l'heure, soit un total pour les aides familiales de 0,40 € de l'heure

En ce qui concerne les gardes à domicile, le CPAS intervient depuis le 1er janvier 2015 à concurrence de 4,00 € de l'heure (2,73 € avant 2015) avec un maximum d'heures fixé à 1220.  La commune intervient pour le solde des heures non prises en charge par le CPAS.

Monsieur Damilot fait la proposition que, pour 2016, le CPAS reprenne l'ensemble des interventions (aides familiales et gardes à domicile) avec un maximum d'heures pour le service de gardes à domiciles fixé à 2440 heures.  Monsieur Closson remarque que cela serait positif aussi bien pour la commune que pour le CPAS qui verrait ainsi l'intervention du fonds social augmenter.

Marchés publics - Programme 3P

Madame Liliane Lepage explique que la commune bénéficie du programme informatique 3P dans le cadre des marchés publics.  Etant donné les prochains travaux programmés par le CPAS (voir plus haut), il serait bien que le centre puisse également en profiter, ce qui permettrait des économies d'échelle.  Il faudrait donc demander une licence pour le CPAS.  Katty Robillard signale qu'une licence est libre à l'administration communale.  L'idée est alors émise de demander le transfert de cette licence au CPAS.  Anne Bughin répond qu'ils vont se renseigner sur ce qui pourrait être le plus efficace et le moins coûteux.

Bilboquet : mise à disposition des locaux

Monsieur Damilot présente brièvement la convention de mise à disposition des locaux (3 bureaux, une salle de réunion, des sanitaires, un hall) et les différentes règles qui présideront à cette mise à disposition (loyer de 120 €/mois, charges comprises, pour l'instant avec révision possible dans le futur).

A l'occasion de ce point, Monsieur Closson désire soumettre une proposition : que les autres accueillantes de la commune bénéficie d'une contrepartie afin de rétablir l'équité par rapport aux deux accueillantes qui bénéficieront de ces locaux (L'intervention de Benoît Closson : cliquez ici).

Anne Bughin signale que la commune intervient déjà pour les autres gardiennes, au niveau par exemple des frais engendrés par les contrôles des pompiers.  Elle ajoute en outre qu'il y aura peut-être aussi des possibilités de mise à disposition de locaux au Val des Seniors.  Monsieur Damilot dit qu'il n'a rien contre cette proposition et qu'elle sera examinée.

Divers

Monsieur Damilot signale qu'il a déjà fait appel à plusieurs reprises au service technique afin d'aménager l'entrée du CPAS et qu'il n'a aucune nouvelles jusqu'à présent.  Madame Bughin lui répond qu'elle le signalera.

Fin de la réunion.  Monsieur Closson remercie le président d'avoir mis cette réunion "tant attendue" à l'ordre du jour.

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Conseil Communal

Après une brève interruption qui permet aux uns de quitter la salle et aux autres d'aller en "griller une", Madame Bughin ouvre la séance du conseil communal proprement dit à 19h35.  Le premier point est, comme d'habitude, l'approbation du pv du conseil précédent.  Accepté à l'unanimité.

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Le Conseil approuve ensuite à l'unanimité les comptes 2014 des fabriques d'église de Sohier, Lomprez et Wellin.  Les comptes se ventilent comme suit :

Sohier

  • Recettes totales : 46.505,70 €
  • Dépenses totales : 26.276,32 €
  • Résultat comptable (boni) : 20.229,38 €

Wellin

  • Recettes totales : 34.926,51 €
  • Dépenses totales : 25.247,01 €
  • Résultat comptable (boni) : 9.679,50 €

Lomprez

  • Recettes totales : 29.022,90 €
  • Dépenses totales : 27.641,80 €
  • Résultat comptable (boni) : 1.381,10 €

A l'occasion de ce point, Monsieur Emmanuel Herman veut émettre des considérations d'ordre général.  Il se demande en effet quel est le suivi de son interpellation de septembre 2013 dans lequel il demandait une planification des travaux (et donc des dépenses) pour les biens immobiliers des divers fabriques (cliquez ici).

eglise.3.jpgMadame Bughin lui répond qu'on est en train de parler ici de l'ordinaire.  Pour ce qui concerne l'extraordinaire, les travaux sont entrepris au fur et à mesure et il existe un phasage selon l'urgence, mais pas de plan particulier.  On en est pour l'instant au porche de l'église de Wellin, les trois presbytères (Sohier, Lomprez, Chanly) ont déjà été traités ou sont en voie de l'être (Chanly via Ardenne et Lesse).

Benoît Closson demande la parole afin de faire une proposition d'amendement.  La proposition de Monsieur Closson : cliquez ici.

Madame Bughin lui répond qu'en ce qui concerne la "désacralisation" de certains bâtiments (notamment l'église de Fays-Famenne), ce n'est pas de leur pouvoir, c'est l’Évêché qui doit en prendre la décision.  Pour ce qui est de la fusion des fabriques, une réunion doit avoir lieu le 30 juin prochain entre les fabriciens et l’Évêché et elle suppose qu'ils vont en parler.  Elle a d'ailleurs demandé à rencontrer le représentant de la curie afin d'évoquer divers sujets avec lui.  Monsieur Closson estime qu'il faut être proactif et donner un signal à l’Évêché sinon rien n'avancera et on risque de se retrouver avec des chancres dans la commune.  Monsieur Lambert intervient en affirmant que "le temps de l'Eglise n'est pas nécessairement le temps des Hommes", et qu'ils savent qu'ils n'auront pas les réponses dans l'immédiat.

Bruno Meunier et Thierry Damilot affirment qu'ils sont d'accord avec cette proposition de fusion des fabriques, que cela se fait dans d'autres communes et que c'est dans l'air du temps.  Monsieur Herman ajoute qu'il pense que l'Eglise est également demanderesse de telles fusions étant donné la difficulté qu'ils éprouvent souvent à trouver des bénévoles.

Madame Bughin interroge Monsieur Closson sur les économies qui pourraient être faites et se demande s'il ne confond pas fusion de fabriques et fusion d'églises...  Monsieur Closson lui cite l'exemple des organistes ou des nettoyeuses.  Il réaffirme en outre qu'il faut prendre l'initiative sinon l'Eglise ne bougera pas.

Valéry Clarinval estime qu'une concertation préalable lors de l'élaboration des budgets est indispensable.  Anne Bughin ajoute que, maintenant que la commune détient la tutelle directe sur les fabriques, ils sont évidemment très attentifs et vigilants à ces budgets.  Elle estime, en forme de clin d'oeil, qu'on peut en vouloir à Napoléon de cette situation...

Monsieur Closson remarque que cela ne sera pas simple car on sent beaucoup de résistances...

Le conseil passe au vote de l'amendement proposé par Benoît Closson.  Résultat : 9 oui et 2 abstentions (Anne Bughin et Etienne Lambert qui préfèrent attendre le résultat de la réunion du 30 juin prochain avant de se prononcer).

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Monsieur Tavier poursuit en présentant le décompte final des travaux d'égouttage à Chanly (rue Al'Roue et rue du Moulin).  Le coût total de ces travaux s'élèvent à 229.932,40 € HTVA.  Accepté à l'unanimité.

L'Echevin des travaux fait ensuite approuver le dossier des travaux, les conditions et le mode de passation des travaux à la rue des Tilleuls à Chanly.  C'est l'adjudication ouverte qui est choisie comme mode de passation de marché.  Le montant estimé de ces travaux est de 372.353,20 € HTVA.  Le budget de ces travaux est prévu au budget extraordinaire 2015.  Accepté à l'unanimité.

boisdechauffage.4.jpgMonsieur Lambert signale qu'il y a une modification dans le règlement des ventes de bois.  En effet, les acheteurs potentiels devront désormais montrer patte blanche en venant s'inscrire préalablement à l'administration communale qui leur délivrera un numéro s'ils n'ont pas de créances vis-à-vis de la commune de Wellin.  Benoît Closson et Thierry Denoncin estiment qu'il faudra bien informer les gens de cette modification, sinon on risque de se retrouver avec des acheteurs qui n'ont pas leur numéro à la prochaine vente.  Accepté à l'unanimité.

Madame Bughin reprend la parole afin de présenter les conditions de recrutement du nouvel agent technique en chef.  Les conditions : cliquez ici.  Monsieur Closson émet une remarque à propos de la composition du jury.  La remarque de Benoît Closson : cliquez ici.

Suite à cette remarque et après un débat ouvert et constructif, il est décidé de composer le jury de la manière suivante :

  • 3 personnes de l'administration
  • 3 jurés extérieurs
  • 3 représentants politiques en tant qu'observateurs (un de chaque groupe)
  • L'échevin des travaux (sur proposition de Bruno Meunier)

Suite à cette modification, les conditions de recrutement sont acceptées à l'unanimité.

Le conseil approuve ensuite à l'unanimité de charger la bourgmestre de représenter la commune de Wellin lors de la constitution en ASBL de la "Conférence Luxembourgeoise des Elus" et d'approuver le projet de statuts de cette future ASBL.

Madame Bughin soumet ensuite les ordres du jour des différentes assemblées générales des intercommunales Idelux projets publics, Idelux, Idelux Finances et AIVE.  L'ordre du jour de Vivalia sera soumis au vote après l'intervention du docteur Gillet qui est prévue en fin de réunion.

1934179477.JPGLe conseil se penche alors sur la question supplémentaire posée par Valéry Clarinval et qui concerne la valeur réglementaire ou indicative du futur PCA Gilson dans le cadre du futur CODT.  Je vous insère ci-dessous, dans leur intégralité la question et les réponses données par Messieurs Lambert et Herman.

- La question de Monsieur Clarinval : cliquez ici

- La réponse de Monsieur Lambert : cliquez ici

- L'intervention de Monsieur Herman : cliquez ici

Le docteur Gillet, directeur adjoint aux affaires médico-hospitalières de Vivalia, étant arrivé entre-temps, aucun débat n'aura lieu sur ce point.  Les deux intervenants ont proposé des réflexions convaincantes et étayées mais beaucoup des personnes présentes (et les intéressés eux-mêmes) auraient voulu qu'ils en discutent afin de ne pas repartir dos à dos...  Ce sera pour une prochaine fois sans doute.

Le docteur Gillet fait donc une présentation du projet Vivalia 2025.  Il s'agit en l'occurrence de choisir entre un projet à deux, trois ou quatre sites.  Ce qui est sur la table pour l'instant, c'est le projet bi-sites : Centre Sud (entre Habay et Léglise) et Nord (Marche).

Monsieur Gillet définit tout d'abord le contexte en trois points :

  • On vieillit et il y a donc de plus en plus de maladies mais aussi, et heureusement, de plus en plus de guérisons.  De plus, les patients deviennent de plus en plus complexes : plusieurs pathologie sont souvent présentes.
  • La démographie et l'état d'esprit des médecins changent.  Ils veulent en effet avoir un plus grand confort de vie.  Les rôles de garde prennent ici toute leur importance.  Le docteur Gillet estime qu'on n'attirera les médecins dans notre province que si on leur offre une qualité de vie.
  • La qualité des soins va faire la différence pour le choix des patients.  La survie des hôpitaux passe donc par cette qualité et cette qualité est fortement dépendante du nombre d'interventions.  Il ne faut donc pas se disperser.

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Le docteur Gillet ajoute qu'il faut également s'occuper de "l'avant et de l'après" hôpital, c'est à dire du diagnostique et de la revalidation, car le séjour en hôpital est de plus en plus bref.  Dans le projet à deux sites, les actuels sites de Libramont, Arlon et Bastogne pourront garder un minimum pour les urgences et donc le diagnostique (avant).  Il pourront en outre servir de maisons de revalidation (après).  Les centres de gardes qui existent actuellement font également partie du maillage du territoire en ce qui concerne le diagnostique.

Il faut également garder à l'esprit que, in fine, ce seront toujours les communes qui paieront, quelque soit la solution finale.

Le plus important pour lui est de prendre une décision.  Bien qu'il soit plus favorable au projet bi-sites comme il l'explique plus haut, il affirme qu'il se pliera à la décision des administrateurs.  Il ne faut surtout pas reculer cette décision aux calendes grecques car plus on attend et plus cela coûtera...

Madame Bughin remercie le docteur Gillet et propose au conseil de voter à propos de l'ordre du jour de l'assemblée générale de Vivalia.  Il y a 11 points à l'ordre du jour.  Le onzième vise à faire passer une proposition alternative  au projet à deux sites de la part de Mr Vincent Magnus (bourgmestre d'Arlon - cliquez ici - projet à 3 sites).  Les conseillers, à l'unanimité, acceptent les 10 premiers points et rejettent le onzième.

Fin de la séance publique à 22h10.

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Commentaires

  • Démonstration claire et précise de Mr Herman, loin des attaques personnelles, des théories du grand complot, des supputations sur ce que serait la législation dans un code qui ne verra peut-être jamais le jour.
    Merci à l'opposition pour son travail consciencieux et à Mr Clarinval pour sa question qui a le mérite de clarifier la situation.

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