Compte-rendu du conseil communal du 24 juin 2014...

2316737495.2.JPGAprès avoir installé le Conseil Communal des Enfants, la bourgmestre a ouvert la séance du Conseil avec une vingtaine de minutes de retard à 19h20.  Tout le monde est présent à cette réunion.  La majeure partie de la soirée sera occupée par la présentation du fonctionnement de la zone de Police par son Chef de Corps, Vincent Léonard.  Le Conseil se terminera par une question d’actualité concernant l’avenir du site Gilson, du PCA qui l’accompagne et d’une pétition qui aurait été adressée à l’administration communale…

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Majorité                           Opposition

Madame Bughin commence par demander l’approbation du pv du conseil précédent (cliquez ici).  Monsieur Closson a trois remarques à formuler…  Il souhaiterait que les points supplémentaires apparaissent à l’ordre du jour.  Lors des votes, il y a lieu de préciser qui à voté pour ou contre.  Il demande en outre que les réactions de l’opposition soient actées au pv.  Madame Robillard, qui remplace le Directeur Général, lui répond qu’il faut demander que telle ou telle intervention soit actée au pv, pour le reste, le nécessaire sera fait.

SAM_5831.JPGLa Bourgmestre cède alors la parole à Monsieur Léonard qui va présenter les caractéristiques et le fonctionnement de la zone de Police Semois et Lesse dont il est le responsable.  Cette présentation va durer un peu moins d’une heure et demie.

En conclusion, il veut continuer à améliorer le service et baisser au maximum le coût de ce service.  Il voudrait en outre mettre sur pied des réseaux de quartiers composés de citoyens qui seraient chargés de signaler les faits suspects à la police.  Il va encourager ces initiatives principalement sur les communes de Wellin, Tellin et Libin qui sont le plus victimes des bandes itinérantes étant donné leur proximité avec la E411.  Le site internet de la zone Semois et Lesse : cliquez ici.

Le premier point de l’ordre du jour proprement dit concerne une question qu’avait posé Manu Herman à propos du compte du CPAS lors de la présentation de celui-ci.  Monsieur Damilot lui fait part de la réponse du directeur financier.  Celui-ci explique : «Lors de la présentation du compte 2013 du CPAS de Wellin (séance du Conseil Communal du 22 mai 2014), Monsieur Emmanuel Herman s’est étonné de l’augmentation des dernières années du poste « frais de fonctionnement – autres frais pour les bâtiments – logement de transit ».  Ces frais de fonctionnement se rapportent aux logements de transit mis à la disposition du CPAS de Wellin par la commune de Wellin.  Cette mise à disposition a pris cours en 2012 (pas de dépenses pour 2011, donc).  Ces dépenses concernent des factures d’électricité, de chauffage, d’eau et de petit entretien. (…) Pour être complet, ces charges locatives sont à charge des locataires.  Du point de vue de la comptabilité budgétaire, le CPAS paie les factures (= dépense) et perçoit le remboursement des charges locatives (= recettes).»  Monsieur Herman remercie Monsieur Laurent pour ces précisions.

pylone antenne gsm.jpgMadame Bughin explique ensuite qu’il faut revoter un nouvel arrêté concernant la taxe sur les pylônes GSM.  En effet, la Région Wallonne a en effet sorti un nouveau décret et il faut s’y adapter.  La commune peut maintenant établir des centimes additionnels sur la taxe régionale.  La commune de Wellin envisage 50 centimes additionnels.  Cette taxe est perçu par la Région et la partie additionnelle est reversée aux communes.   Thierry Denoncin demande pourquoi on ne prévoit pas 100 centimes puisque c’est autorisé dans le décret …  Anne Bughin et Benoît Closson lui répondent que la région préconise 50.  La bourgmestre espère qu’il n’y aura pas, comme les années précédentes, de recours des opérateurs contre cette taxe.  Elle note toutefois que la Région est mieux armée pour contrer ces éventuels recours.  Adopté à l’unanimité.

oxfamtasse.jpgEtienne Lambert prend ensuite la parole afin de proposer au Conseil l’organisation d’un petit déjeuner OXFAM le 12 octobre prochain.  Il s’agit en l’occurrence de promouvoir la solidarité Nord-Nord (produits locaux) et Nord-Sud (commerce équitable) et de faire un premier pas dans le projet « Communes équitables ».  Les éventuels bénéfices de cette organisation seraient attribués à Oxfam-magasins du monde.  Accepté à l’unanimité.

Thierry Damilot présente ensuite le rapport annuel du plan de cohésion sociale.  Je vous invite à le consulter via le document ci-après : Plan Cohésion Sociale.pdf.  Pas de remarques et accepté à l’unanimité.

cabine électrique lomprez.JPGGuillaume Tavier, Echevin des travaux, présente alors la demande d’Interlux visant à acquérir un terrain de 16ca à Lomprez (près de la ferme Remy) afin de démolir la cabine électrique existante et d’y reconstruire une nouvelle cabine.  Il a été demandé que cette dernière soit bâtie en pierres ou en pierres reconstituées.  Le Conseil approuve à l’unanimité ce projet et le bail emphytéotique qui y est lié (canon de 990 €).

rue des tilleuls chanly.JPGMonsieur Tavier poursuit en présentant le choix de projet prioritaire dans le cadre du plan d’investissement communal pour 2014.  Le projet retenu est celui des travaux de voirie et d’égouttage de la rue des Tilleuls à Chanly pour un montant de 454.402,17 € avec une participation de la SPGE pour l’égouttage de 119.272 €.  Accepté à l’unanimité.

906321717.jpgMonsieur Tavier soumet ensuite à l’approbation du conseil les projets de modifications de l’éclairage public suivants :

  • Chemin de Sohier à Froidlieu pour un montant de 1.425,44 € TVAC
  • Rue des Chenays, 123 à Chanly pour un montant de 2.657,89 € TVAC
  • Rue du Moulin à Chanly pour un montant de 530,51 €

Les trois devis d’Ores sont approuvés à l’unanimité.

L’Echevin des travaux poursuit avec le décompte final des travaux d’égouttage à Nanwet (Halma) par la firme Lambry de Rochefort.  Ceux-ci s’élèvent à un montant de 31.062,32 €.  Le montant initial de l’offre était de 25.773,00 TVAC.  L’auteur des travaux a donné un avis favorable à cette augmentation.  Le crédit prévu au budget sera donc adapté lors de la prochaine modification budgétaire.  Accepté à l’unanimité.

Egouttage.jpgLe Conseil approuve ensuite à l’unanimité  les conditions et le mode de passation de marché pour l’extension d’égouttage au chemin n° 26 à Lomprez (près de la ferme Remy).  La procédure négociée sans publicité est choisie pour un montant de 21.035,85 € TVAC.  Ce montant , prévu au budget, sera financé par un emprunt.  Approuvé à l’unanimité.

Le Conseil approuve ensuite le cahier des charges pour les entretiens extraordinaires de voirie 2014 pour un montant de 6.000,00 €.  La procédure négociée sans publicité est choisie.

4150577585.2.JPGMonsieur Tavier termine son intervention en invitant le conseil à approuver la modification du cahier des charges spécial pour le laboratoire de la vie rurale de Sohier.  Cela fait suite à la décision d’insérer un logement dans ce bâtiment.  Cette modification alourdit la facture de 60.914,22 € (logement : 38.758,22 + remise en état du plancher : 17.917,50 € + isolation : 4.238,50 €).  La facture totale s’élèvera donc désormais à 859.080,72 € avec un subside de 570.000,00 €.  Monsieur Closson dit que l’opposition s’abstiendra afin de rester cohérente avec son vote du mois de février dernier, d’autant plus que le budget augmente encore sensiblement.  Ce point est donc adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Le Conseil termine l’ordre du jour de cette séance en approuvant les ordres du jour des assemblées générales de différentes intercommunales (Idelux, AIVE, ORES).

1934179477.JPGMonsieur Closson pose alors une question d’actualité.  Il lui est en effet revenu que la Commune avait reçu une pétition concernant le projet du site Gilson et du Plan Communal d’Aménagement qui y est lié.  Il voudrait savoir si la Bourgmestre peut lui en dire plus à ce sujet.

Madame Bughin lui répond qu’ils viennent en effet de recevoir une pétition à ce sujet, mais qu’ils n’ont pas encore eu le temps d’en discuter.  Elle a d’ailleurs été transmise au service logement pour avoir son avis.

Monsieur Closson trouve, au vu des réactions et du contenu de cette pétition, que le Collège a très bien fait d’organiser la réunion d’information, mais trouve qu’il faut peut-être aller jusqu’au bout de la transparence en diffusant les informations.

Edwin Goffaux s’est également rendu compte qu’il y avait beaucoup de fantasmes autour de ce projet.  On lui a parlé d’expropriation et de la construction de 80 logements sociaux.  Il sait évidemment que ce n’est pas le cas mais trouve qu’il faut donner une information claire si on veut éviter ces rumeurs, éventuellement via le Bulletin d’information communale (BIC)…

La Bourgmestre lui répond que l’information donnée pendant cette réunion INFORMELLE a été tout à fait claire.  L’auteur de projet a lui-même confirmé qu’il n’y aurait pas d’expropriations.  De plus, il s’agit désormais d’un projet privé, il n’est donc certainement pas question d’y bâtir des logements sociaux.  Malheureusement, les rumeurs sont incontrôlables…  Une info paraîtra évidemment dans le BIC à ce sujet...

Manu Herman ajoute qu’il a été interpellé et qu’il lui semble que c’est un problème de communication.  Il se demande pourquoi on ne pourrait pas donner les documents car cela génère des malentendus…

Etienne Lambert et Anne Bughin lui répondent qu’il ne s’agit jusqu’à présent que d’un pré-projet, il n’y a donc pas de raisons de donner des documents qui ne sont pas définitifs et donc susceptibles de changements.  Cela engendrerait encore plus d’incompréhension et de fantasmes.  Il ne faut donc pas susciter de polémique sur des choses qui ne verront peut-être pas le jour…

Bruno Meunier ajoute que ces documents sont tout de même consultables à l’administration communale…

1454004435.PNGBenoît Closson, Edwin Goffaux et Manu Herman répondent qu’ils sont tout à fait d’accord avec le Collège, qu’ils comprennent très bien qu’il ne s’agit que d’une esquisse qui n’engage à rien, mais qu’ils sont très étonnés des réactions que cela engendre…

Etienne Lambert ajoute qu’il y aura une enquête publique ouverte à tout  le monde et qu’à ce moment là les choses seront plus précises et concrètes.

Anne Bughin conclut en disant qu’ils ont voulu être très transparents et qu’elle comprend les craintes que ce projet suscite mais qu’il est impossible d’arrêter les rumeurs non fondée…  Le message avait pourtant été très clair, répète-t-elle…

Etienne Lambert ajoute qu’il espère que le PCA, qui avait été voté à l’unanimité, continuera à rassembler tous les édiles dans le futur.  L’opposition lui répond par l’affirmative.

Manu Herman demande à ce que ce débat soit acté au pv...

Edwin Goffaux clôt la discussion en se félicitant que ce sujet ait été abordé lors de ce Conseil car au moins il aura un écho sur le Blog de Wellin, ce qui contribuera peut-être à  atténuer les rumeurs…  Voilà qui est fait...

Fin de la séance à 21h33, prochain conseil communal le lundi 28 août 2014

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