Compte-rendu du Conseil Communal du 06/03/2014

2111363962.JPGSans doute le conseil communale le plus rapide depuis le début de la législature : 39 minutes, montre en main, pour les 13 points à l'ordre du jour (cliquez ici).  Madame Bughin ouvre la séance à 20h01 précisément et la fermera à 20h40.  On note les absences de Valéry Clarinval, Benoît Closson et Edwin Goffaux...  Les édiles commencent en approuvant les procès-verbaux des deux séances précédentes (17/12/2013 et 03/02/2014)... 

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La Bourgmestre soumet ensuite à l'approbation du conseil le budget 2014 corrigé suite à l'approbation de la tutelle.  Pas de remarques et accepté à l'unanimité.

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Même chose pour les taxes (exercice 2014) : acceptées à l'unanimité...

Dans la foulée, le budget de la Fabrique d'Eglise de Chanly pour l'exercice 2014 est accepté à l'unanimité.  La part communale s'élève à 2.803,18 €.

wellin,commune,conseil,compte-rendu,communal,bourgmestre,échevin,conseiller,opposition,sder,ccatm,cpas,blog,sudinfo,sudpresse,la meuse,luxembourg,province,philippe,lefèbvre,alexandreEtienne Lambert prend alors la parole afin de présenter les changements dans les redevances pour les plaines de vacances 2014.  Il précise qu'afin  de se tenir au montant budgété de 20.000,00 € et après concertation avec les responsables, il n'a pas été possible de faire autrement que d'augmenter la participation de 5 € par enfant et par semaine.  Il ajoute que le prix pratiqué reste très en dessous des stages et autres activités proposées aux enfants par ailleurs.  Bruno Meunier abonde dans son sens en précisant qu'il y toujours deux excursions prévues par semaine et que l'âge maximum a été augmenté à 14 ans.  Manu Herman demande ce qui est prévu en cas de non-paiement : y a-t-il exclusion de l'enfant?   Monsieur Lambert lui répond que le cas ne s'est jamais produit principalement parce que le paiement par compte vaut inscription.  Thierry Damilot ajoute que s'il devait y avoir un problème pour une famille, le CPAS peut intervenir.  Les nouveaux tarifs, acceptés à l'unanimité, sont les suivants :

Enfants domiciliés dans la commune :

  • 1er enfant : 35 €/semaine
  • 2ème enfant : 30 €/semaine
  • à partir du 3ème enfant : 25 €/semaine

Enfants non domiciliés dans la commune :

  • de 3 à 9 ans : 40 €/semaine
  • de 10 à 14 ans : 50 €/semaine

Euro_anime_01.gif?v=1fysaogqlapg4tBruno Meunier présente alors les nouvelles redevances et tarifs pour la location des salles communales ainsi que pour la vaisselle.  A l'occasion de cette présentation, Manu Herman remarque qu'il y a un tarif préférenciel pour les associations reconnues de la commune de Wellin.  Il se pose dès lors la question de savoir quelles sont ces associations?  Sur quelle base sont-elles reconnues par la commune?  N'y a-t-il pas une certaine insécurité juridique à ce propos? Alain Denoncin lui précise que jusqu'à présent, l'usage faisait du Collège le décideur ultime en la matière...  Bruno Meunier propose de supprimer le terme "reconnue" du texte afin de ne pas fermer des portes.    Alain Denoncin précise qu'il y également une notion de "lucre" qui entre en ligne de compte.  Monsieur Herman propose alors d'ajouter "sans but lucratif" et Monsieur Lambert "lucratif et/ou politique"...  Le texte est finalement accepté à l'unanimité  avec les modifications proposées...  Les différents tarifs : Tarifs salles communales.pdf

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Thierry Damilot soumet ensuite au conseil le règlement d'attribution des logements communaux.  Il précise tout d'abord que c'est un comité d'attribution qui sera chargé de cette matière.  Ce comité sera composé de 6 membres issus du conseil communal en proportion de leur représentativité.  Il ajoute que l'attribution et le classement des dossiers sera effectué selon trois critères principaux : 

  • Etre actuellement domicilié ou avoir été domicilié pendant au moins 5 ans sur le territoire de la commune de Wellin ou avoir son lieu de travail habituel sur  le territoire communal;
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge;
  • Justifier d'une occupation du logement par un nombre de personnes en adéquation avec le logement communal à attribuer, afin d'éviter une sous-occupation du bien.

Cette proposition de règlement est accepté à l'unanimité...  Le règlement : Règlement attribution logements.pdf

Anne Bughin propose ensuite d'émettre un avis favorable à propos du règlement général de police.  Elle précise qu'il s'agit principalement d'harmoniser ce règlement avec les zones voisines.  Elle ajoute qu'en outre, chaque commune peut moduler certaines règles via des règlements communaux.  Accepté  à l'unanimité.

Thierry Damilot informe ensuite le conseil que le plan de cohésion sociale (cliquez ici) a été accepté  par le gouvernement wallon après quelques petites corrections. Il ajoute que la première réunion de la commission aura lieu avant le 30 juin 2014 après rédaction du rapport d'activité 2013.  Accepté à l'unanimité.

Guillaume Tavier soumet ensuite à l'approbation du conseil la mise en adjudication des travaux urgents au hall de voirie.  Ceux-ci s'élèveront à +/- 80.000 € HTVA selon le bureau d'étude BGS de Habay-la-Neuve.  La procédure en adjudication publique est choisie comme mode de passation du marché.  Accepté à l'unanimité.

Monsieur Tavier poursuit à propos de l'acquisition d'un bras faucheur et de cisailles pour le nouveau tracteur communal.  Le montant estimé de ce marché s'élève à 50.000 € TVAC et sera financé par un emprunt.  Les firmes Menart, Vandaco et Arnould seront consultées.  Accepté à l'unanimité.

Le conseil confirme ensuite la désignation des représentants communaux aux assemblées générales d'Ores Assets, à savoir Mrs Clarinval, Closson, Herman, Meunier et Lambert.

Le conseil doit ensuite désigner les représentants de chaque groupe das le comité d'attribution des logements communaux (cfr plus haut).  Monsieur Herman demande le report de ce point au prochain conseil.  Il justifie cette demande par le  fait que l'opposition n'a pas eu le temps de se concerter, qu'il y a deux absents sur quatre (vacances scolaires) dans leurs rangs ce soir et qu'il n'y a pas urgence.  La majorité et le directeur général acceptent ce report à condition de proposer des noms sous quinzaine...

La séance est clôturée à 20h40...

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