Compte-rendu du Conseil Communal du 03/02/2014

2111363962.JPGMadame Bughin ouvre la séance  à 19h35 autour d'une table où il n'y a plus une seule place libre, il a même fallu se serrer (voir photo ci-dessous).   En effet, lors de ce conseil communal a lieu la réunion commune annuelle du conseil communal et du conseil de l’action sociale.  Tous les membres de ces deux assemblées sont donc présents.  Le public est également plus nombreux qu’à l’accoutumée.  Le Directeur Général prend la parole afin de préciser que, suite à un problème technique, il n’a pas été possible d’envoyer le pv de la séance précédente aux conseillers.   Ce pv sera donc approuvé lors de la prochaine séance.   Madame Bughin donne alors la parole à Monsieur Damilot, Président du CPAS.

bar2.gifCliquez sur "lire la suite" ci-dessous à gauchebar2.gifSAM_4565.JPG

cpas panneau.jpgThierry Damilot dresse alors le bilan des synergies existantes entre la Commune et le CPAS (personnel, fonctionnement, logement, cohésion sociale, énergie, investissements) et des économies d’échelles qui en découlent.  Pour prendre connaissance de tous ces point, cliquez sur le document ci-après : Commune - CPAS.pdf

Monsieur Closson se pose la question du potager communautaire, évoqué par Monsieur Damilot…  Existe-t-il toujours ?  Thierry Damilot lui répond affirmativement en précisant que la gestion a été reprise par la Commune mais qu’il en a parlé car il s’agit d’un projet mis en route par le CPAS.  Le rapport est accepté à l’unanimité.  Les conseillers CPAS sont alors invité à quitter la table et à rejoindre le public. 

euro billets.jpgLa Bourgmestre passe ensuite en revue les différents subsides accordés aux associations.   

En voici les principales :  

  • Carnaval de Wellin : 4.055 € 

  • Club de gymnastique : 2.240,30 € 

  • ASBL « Les Veschaux » (village fleuri) : 4.000 € 

  • Maison de la Culture : 13.350 € 

  • Maison du Tourisme : 23.992,98 € 

  • Conseil Consultatif des Aînés : 1.500 € 

  • Associations des parents des 3 écoles : 1.500 € (chacune) 

  • Académie de musique : 9.000 € 

Suivent tous les subsides inférieurs à 1.239,47 € qu’il serait trop long d’énumérer ici.  Dans ceux-ci, Manu Herman remarque que les deux chorales ne reçoivent pas la même somme et en demande la raison (Schola Cantorum 610 € et La Sylve 410 €).  Madame Bughin lui répond que c’est une excellente question et qu’elle se renseignera afin de lui répondre lors du prochain Conseil.  Elle suppose que , comme pour les clubs sportifs, le nombre de membres a été pris en compte.  Alain Denoncin ajoute que, depuis 2006, le même montant (indexé) est approuvé par le conseil.  Il y a donc du y avoir une clef de répartition déterminée à cette époque.  Monsieur Herman conclut en disant que, bien que point anecdotique, il aimerait avoir l’explication.  Les subsides sont acceptés à l’unanimité. 

gym wellin.jpgMonsieur Meunier, Echevin des Sports, fait part d’une demande du club de gymnastique.  Ce dernier voudrait se voir octroyer une avance de subside 2015 afin de procéder à l’achat d’un air-track.  Bruno Meunier explique que ce matériel, outre son utilité pour le club, permettra de gagner de la place dans le hall et d’éviter le stockage encombrant et peu sécurisé de lourdes plaques contre le mur de réserve.  L’espace de stockage a, en outre, été restreint par l’installation de la réserve à pellets.  Il est donc décidé d’accorder au club de gym, en plus de sa subvention 2014 (2.240,30 €), une avance de 2.075 € sur la subvention 2015.  Ce montant sera évidemment déduit l’année prochaine.  Accepté à l’unanimité. 

église chanly.jpgLe Conseil passe ensuite en revue et approuve les comptes et budgets de la fabrique d’églises de Chanly. 

Pour les comptes : 

  • 2010 : excédent de 9.203,94 € 

  • 2011 : excédent de 6.658,41 € 

  • 2012 : excédent de 4.112,88 € 

Pour les budgets : 

  • 2012 : part communale de 0 € 

  • 2013 : part communale de 5.612,78 € 

Le Conseil approuve également le compte 2013 de la fabrique d’églises de Lomprez.  Ce compte dégage un  excédent de 226,65 €. 

Madame Bughin communique ensuite l’approbation de la tutelle pour la modification budgétaire communale n°2 de 2013.  Monsieur Closson demande si des modifications sont intervenues.  Alain Denoncin lui répond qu’elle sont mineures et purement techniques (changement d’article budgétaire, etc…).  Voici le récapitulatif suite à cette modification. 

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Monsieur Denoncin explique ensuite aux mandataires leur obligation de dépôt de la liste des mandats et de la déclaration de patrimoine…  Point anecdotique pour le grand public… 

lesse.jpgBruno Meunier, en tant qu’Echevin du Tourisme, fait part au conseil de la modification de la forme juridique du futur parc naturel « Semois et Lesse ».  Il ne deviendra pas une ASBL mais une « association de projets », formule qui existe depuis 2006 et qui est plus souple.  Il informe en outre le Conseil que les administrateurs proposés par le Collège pour représenter notre entité sont Etienne Lambert et Bruno Meunier.  Il précise que le coût pour la Commune sera de 7.061,10 € (91 parts).  Monsieur Closson demande à cette occasion s’il n’y a pas incohérence et risque de concurrence avec l’ASBL « Grande Forêt de Saint-Hubert » dans laquelle Wellin est également partie prenante.  Monsieur Meunier lui répond que c’est complémentaire et qu’il n’y a donc ni incohérence, ni concurrence, ni conflit.  Les objectifs ne sont pas les mêmes, mais il faudra tout de même rester vigilant sur ce point.  Etienne Lambert ajoute que le parc naturel « Semois et Lesse » est un plus au niveau visibilité.  Approuvé à l’unanimité. 

sder.jpgEtienne Lambert présente aux édiles le projet de modification du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER).  Le Conseil avait déjà émis un avis en février 2013 à ce sujet (cliquez ici).  Toutefois, Monsieur Lambert regrette de ne pas avoir été entendu.  Il explique qu’en tant que Commune rurale, on est très peu écouté.  Il faut donc remettre un avis beaucoup plus fort…  Cela peut en effet avoir son importance si des subsides, par exemple, sont liés à ce schéma.  Il regrette que la Commune de Wellin, malgré ses atouts, ne soit pas intégrée dans le schéma de développement de la Wallonie.  Dans le nouveau SDER, Wellin n’est considéré ni en matière de tourisme, ni en matière d’activités économiques, ni en matière de logements, ni en matière de mobilité, ni en zone d’équipements et de services, etc…  « Wellin est littéralement une « zone blanche » (…)  Cela pose question pour la possibilité de la commune et de ses liens avec les politiques et axes structurants.  Plutôt qu’une dynamique de développement harmonieux, intégrée dans la Wallonie, notre commune est-elle condamnée à devenir une zone  de non-développement où subsisteraient quelques indigènes ( ?)… à ce point oubliée des préoccupations de développement du territoire wallon que même les touristes ne sont plus invités à lui rendre visite puisque, selon le SDER, rien de majeur en ce domaine ne vaut la peine d’être relevé au sud du Sillon Sambre et Meuse »…  Pour lire l’avis complet que le Collège se propose d’envoyer au gouvernement wallon, cliquez sur le document pdf ci-après : SDER.pdf. 

Monsieur Herman se dit d’accord avec ce constat et ce lamento.  Toutefois, il estime qu’il faut que la majorité (et l’opposition « constructive » !) soient inventive afin de ne pas demeurer en « zone blanche »…  Monsieur Lambert lui répond qu’en tant que représentant des citoyens, on a le devoir d’alerter les politiques du fait que les communes rurales sont « différentes ».  Manu Herman ajoute qu’on a peut-être omis de développer certaines choses, or il y a des possibilités.  Il faut donc être créatif et dynamique.  Anne Bughin lui demande des exemples concrets.   Monsieur Herman lui répond qu’en matière de tourisme, par exemple, on vit sur ses acquis, il faudrait réfléchir à ce qui est « développable »…  Bruno Meunier lui rétorque que la Commune avait convoqué une réunion avec divers acteurs du tourismes dans ce but.  Il a toutefois fallu supprimer cette réunion par manque de participants.  Il ajoute que la Commune ne peut pas tout faire toute seule, qu’il faut de l’implication citoyenne.  Etienne Lambert dit que la création du parc naturel peut lui aussi apporter quelque chose dans ce domaine…  Benoît Closson dit être d’accord avec la majorité.  Il ajoute que les moyens sont limités et qu’il faut donc essayer de créer des synergies avec d’autres entités pour mettre en route de plus grand projets.  Anne Bughin abonde dans son sens en ajoutant que les petites communes doivent se serrer les coudes et monter au créneau ensemble.  L’avis est adopté à l’unanimité et sera transmis au gouvernement wallon. 

3439428321.jpgLe point suivant concerne la constitution et la composition de la Commission Communale de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM).  Une décision avait été prise lors du conseil communal précédent, mais des précisions sont arrivées entretemps.  Alain Denoncin précise donc qu’il est préférable d’annuler la décision précédente et de recommencer le processus à zéro.  Dans les faits, pas grand-chose ne change.  Monsieur Jean-Pierre Masse est président et laisse donc une place vacante.  Celle-ci sera occupée par Mme Jacqueline Hausen.  Alain Denoncin précise en outre qu’une augmentation du subside (qui passe de 2500 à 5000 €) est prévue.  Cela permettra de faire face à la dépense des jetons de présence, rendue obligatoire également (25 € pour le président et 12,50 € pour les membres).  Un règlement d’ordre intérieur a également été rédigé : Réglement CCATM.pdfPour connaître les autres membres, je vous renvoie vers le compte-rendu du conseil précédent (cliquez ici).  Accepté à l’unanimité. 

Guillaume Tavier relaye ensuite une demande de Monsieur Remy de Lomprez afin de déplacer l’assiette du chemin de Sohier n°26, cadastré A 931 G.  Il demande une décision de principe sachant que la procédure sera encore très longue (plan, enquête publique, avis commissaire voyer, avis DG04,…).  Accepté à l’unanimité. 

SAM_0670.JPGMonsieur Damilot reprend alors la parole pour évoquer le logement de transit situé au dessus de la salle du Tombois à Chanly.  Il est décidé d’en confier la gestion à l’A.I.S. Centre Ardenne.  La convention entre la Commune et le CPAS tombe donc à l’eau et les travaux de remise en état des lieux seront effectués par le service travaux, en concertation avec l’A.I.S.   Cette gestion par l’AIS garantit au propriétaire le paiement régulier du loyer, la prise en charge des vides locatifs et le respect de l’état des lieux ainsi que l’exécution des travaux incombant aux locataires…  Décision à l’unanimité. 

4150577585.2.JPGGuillaume Tavier présente alors un projet de modification du laboratoire de la vie rurale de Sohier (anciennes écoles).  Etant donné les difficultés financières subies par les communes à l’heure actuelle, il serait bien de trouver des alternatives à ce projet.  Il est dès lors suggéré de créer un logement au second étage du bâtiment, ce qui permettrait de bénéficier d’un revenu locatif et donc de minimiser les coûts.  L’auteur de projet a été contacté et c’est tout à fait réalisable moyennant quelques modifications.  Il en coûterait +/- 40.000 € pour finaliser ces aménagements.  Il faudra l’aval de l’administration régionale et, d’après Mme Bughin, ce n’est pas encore gagné à ce sujet. 

Monsieur Herman se dit d’accord avec le principe mais se demande où irait l’archivage prévu à cet endroit.  On lui répond que ce n’est pas un problème car il y a suffisamment de place au premier étage pour stocker les archives. 

Monsieur Closson se dit mal à l’aise avec ce projet car il veut rester cohérent avec son abstention lors du vote du budget.  Il ajoute que minimiser l’impact financier va dans le bon sens mais pas suffisamment loin. 

Anne Bughin lui rétorque qu’il faut absolument faire quelque chose de ce bâtiment qui pourrait doper l’attractivité touristique de Sohier.  Laisser tomber le projet est, selon elle, la pire chose à envisager car il faudra de toute façon intervenir un jour ou l’autre.  Autant profiter des subsides qui sont disponibles actuellement. 

Monsieur Closson se demande si ce projet est encore bien compatible avec le PCDR.  Il ne voudrait pas louper des opportunités en se braquant dans une seule direction.  Il se demande si, par exemple, on ne pourrait pas envisager la vente à un privé.  Il se demande également comment on agirait s’il s’agissait de nos deniers personnels… 

Monsieur Lambert lui répond qu’en effet, ce projet date de 2004, qu’il a suivi un long parcours d’obstacles et qu’en 10 ans les choses ont évidemment évolué, pas particulièrement dans le bon sens, d’ailleurs  Il estime toutefois qu’arrêter le projet coûterait cher et on n’aurait rien du tout.  Il se demande si on peut se payer le luxe de renoncer à un subside de 600.000 € et revenir plus tard avec d’inévitables autres demandes… 

Manu Herman partage les doutes de Benoît Closson mais trouve que le projet est trop avancé que pour y renoncer. 

Monsieur Closson conclut en disant que l’opposition ne votera pas contre mais qu’elle s’abstiendra pour les raisons évoquées plus haut et pour rester cohérent avec leurs votes précédents… 

Accepté par 7 voix pour et 4 abstentions. 

3354199632.jpgLa Bourgmestre informe le conseil d’un don des exposants du marché de Noël en faveur de la MACA (Maison d’accueil communautaire des Aînés).  Plusieurs exposants ont en effet décidé de renoncer à récupérer les 40 € de caution qu’ils avaient versé, sur proposition du Collège.  Au total, la somme ainsi rassemblée est de 620 € : la Bourgmestre tient à les en remercier…  Cette somme sera inscrite au budget… 

Le conseil approuve ensuite l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IMIO. 

SAM_4569.JPGLe point suivant concerne l’interpellation du collège et du conseil par Monsieur Hubert Menne à propos de la sécurité dans les bâtiments publics de la commune.  Monsieur Denoncin rappelle les règles en la matières (cliquez ici) et précise que Monsieur Menne y a parfaitement souscrit.  Monsieur Menne est donc invité à prendre la parole.  Pour prendre connaissance de l’interpellation de Hubert Menne : cliquez ici.  Madame Bughin accepte la pertinence de ces remarques et dit que tout sera fait pour que la sécurité dans les bâtiments soit assurée.  Elle indique toutefois que tous les contrôles de sécurité réalisés jusqu'à présent ont reçu l'approbation des services qualifiés. La réponse complète du collège : Réponse Collège.pdf.

SAM_4586.JPGPour le dernier point à l’ordre du jour, la Bourgmestre remet à Mr Philippe Lefèbvre le titre et l’insigne honneur d’or de « Lauréat du Travail (section Boucherie-Charcuterie-Traiteur) », octroyé au 1er février par l’Institut des Elites du Travail de Belgique Albert 1er.  Mme Bughin lui adresse, au nom du conseil communal, ses plus chaleureuses félicitations.  L’allocution de la Bourgmestre : Allocution Lauréat du Travail.pdf

La séance se termine par un drink en l’honneur de Monsieur Philippe Lefèbvre et de son épouse.  Celui-ci est évidemment agrémenté de délicieuses charcuteries fournies par…  la boucherie Lefèbvre

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