Compte-rendu du Conseil Communal du 30/09/2013

2327525765.6.JPGC’est en l’absence de Guillaume Tavier, malade et excusé, qu’à 20h05, la Bourgmestre a ouvert la séance du conseil de ce lundi devant une salle bien remplie.  La majeure partie de la réunion a été consacrée au site Gilson, ce qui explique sans doute cette affluence de spectateurs…  Plus de deux heures et quart d’intéressants palabres ont donné soif à nos représentants qui ont dès lors interrompu la séance afin de se désaltérer : une première dans cette législature…  J’ai personnellement pris six pages de notes manuscrites, c'est vous dire la densité de cette réunion…  Les Édiles commencent par approuver, à l’unanimité et sans remarques, le PV de la réunion précédente…

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Madame Bughin donne connaissance aux conseil de l’approbation des comptes 2012 par la tutelle ainsi que de la modification budgétaire n°1 pour 2013.  Seules quelques modifications purement techniques et peu compréhensibles pour les non-initiés (dixit Mme Bughin et Mr Closson) ont été apportées…  Adopté à l’unanimité…

cbbe836e62732badf7ac08f19137-cochon-tirelire.jpgMadame Bughin poursuit par la mise en non-valeur de certaines dépenses.  En clair, cela veut dire que certaines dépenses ont coûté moins cher que prévu au budget.  Il en va ainsi pour le Belvédère pour lequel 15.638,95 € ont été économisés par rapport à l’emprunt initialement prévu.  Les équipements pour la Maison des Associations ont coûté 23.684,36 € de moins.  A cette occasion, Edwin Goffaux suggère d’utiliser ce montant afin d’équiper la MDA d’une installation audio-visuelle fixe et professionnelle.  En effet, de nombreuses réunions ont lieu dans ces locaux et souffrent souvent de l’absence d’un tel matériel.  Madame Bughin lui répond qu’on peut en effet y penser pour le budget 2014, mais que c’est difficile de le prévoir actuellement.  Les travaux à cette même Maison des Associations dégagent quant à eux une non valeur de 237.390,09 € (subside complémentaire reçu tardivement).  Le Receveur est chargé de procéder aux écritures comptables afférentes à ces mises en non-valeurs…  Adopté à l’unanimité.

boisdechauffage.4.jpgEtienne Lambert prend alors la parole afin d’annoncer la prochaine vente de bois groupée avec la Commune de Daverdisse qui aura lieu le mardi 29 octobre 2013 à 14h à Lomprez.  Il s’agit donc d’en adopter le règlement imposé par la Région Wallonne et qui ne change pas par rapport à la vente précédente.  Adopté à l’unanimité…

Bruno Meunier, Echevin de la Culture, informe le Conseil de l’augmentation de la participation de la Commune de Wellin dans la Maison de la Culture Famenne-Ardenne.  Celle-ci passera à 7.500,00 en 2013.  Il faudra donc ajouter, via la prochaine modification budgétaire, un montant de 2.700,00 €.  Il demande en outre au Conseil de donner son accord de principe pour la création d’un Centre Culturel Local (réunissant 5 communes de la Haute-Lesse) à l’horizon 2015.  Monsieur Closson demande si on sait déjà où serait basé ce Centre Culturel.  Monsieur Meunier lui répond que cela n’a pas encore été décidé car on en est encore qu’au niveau du projet de création mais que la Maison des Associations à Wellin est un très bel outil à exploiter dans ce dossier.  Les Conseillers donnent à l’unanimité leur accord de principe.

Monsieur Meunier poursuit en demandant la ratification de deux conventions passées par la Collège dans le cadre du projet de soutien à la parentalité (cliquez ici).  Dans ce dossier, la commune de Wellin s’est vu octroyer un subside provincial de 15.000,00 €.  Ces deux conventions sont établies entre la Commune et Madame Ingrid Goderniaux (kinésithérapeute) et Madame Marie-Noëlle de Theux-Heymans (psychologue) afin de mener à bien ce projet.  Elle portent sur un montant de 7.240,00 € au total.  Accepté à l’unanimité.

cohesion_sociale.jpgMonsieur Damilot expose alors brièvement le plan de cohésion sociale 2014/2019 qui doit être rapidement approuvé par la Conseil.  Rappelons que ce plan poursuit deux objectifs : le développement social des quartiers et la lutte contre toutes les formes de précarités, de pauvreté et d’insécurité au sens large.  Il s’articule autour de quatre axes : l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.  L’enveloppe budgétaire pour la mise en chantier de ce plan est de 20.099,75 €/an.  Ce plan doit être approuvé par la Tutelle avant d’entrer en vigueur le 01/01/2014…  Approuvé à l’unanimité.

Le conseil approuve ensuite le bail emphythéotique avec Interlux (990,00 €) pour l’implantation d’une nouvelle cabine électrique à la rue de Gedinne (à côté du Tennis)…

éclairage public.jpgDans le même ordre d’idée, la Bourgmestre soumet au conseil deux devis d’Interlux afin d’étendre l’éclairage public.  Ceux-ci concernent le haut de la rue Paul Dubois à la demande des entreprises Magerat (devis de 1210,25 € TVAC) et la rue de la Station aux alentours de la boulangerie De Barros (devis de 660,07 € TVAC).  Ces deux aménagements sont proposés pour des raisons sécuritaires.  Approuvés à l’unanimité.

L200xH173_arton12809-23068.gifMonsieur Thierry Damilot propose au Conseil l’adoption de la déclaration de politique du logement pour la Commune de Wellin.  Rappelons que celui-ci doit obligatoirement être adopté par le Conseil Communal dans les neuf mois suivant le renouvellement du Conseil.  Art 187 du code du logement : « Les communes élaborent une déclaration de politique du logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent »…  En terme d’objectifs, la commune doit disposer à long terme de 10 % de logements publics ou subventionnés.  A l’heure actuelle, Wellin possède 6 % de ce type de logements.  Elle doit, en outre, pour 2016, disposer de 2 logements de transit ou d’insertion, ce qui devrait être le cas…  Des sanctions sont prévues en cas de non respect de ces obligations (diminution de la dotation du Fonds des communes)…  Pas de grandes discussions à ce sujet.  Je vous invite à prendre connaissance de la déclaration de politique du logement en cliquant sur le document ci-après :  Politique du logement.pdf.  Adopté à l’unanimité…

pellets.jpgMonsieur Lambert aborde ensuite le dossier du remplacement de la chaudière du Hall des Sports.  Il précise que le Collège n’a pas été enchanté des retours suite à l’appel d’offre.  En effet, il semble que celui-ci n’était pas suffisamment clair et que cela a entraîné la confusion chez les soumissionnaires.  Il est donc décidé de modifier le cahier des charges en y intégrant notamment une variante facultative (container extérieur) et donc de relancer un appel d’offre.  Le budget estimé est désormais de maximum 168.965,61 € TVAC en sachant que le subside accordé par UREBA est de 121.500 € TVAC.  Il y a urgence puisque la demande de liquidation du subside doit être introduite pour le 31 décembre 2013…  Adopté à l’unanimité…

1454004435.PNGEtienne Lambert soumet au Conseil le choix d’un auteur de projet en ce qui concerne le Plan d’Aménagement Communal pour le « quartier Gilson ».  Il précise que 10 firmes ont été consultées et qu’une seule a donné réponse.  Il s’agit de la firme « Impact SPRL » de Bertrix qui a soumissionné pour un montant de 32.065,00 € TVAC hors rapport sur les incidences environnementales.  Monsieur Alain Denoncin précise que ce rapport semble pouvoir être évité d’après les renseignements qu’il a reçu de personnes bien informées.  Cela ne sera peut-être pas possible pour le SAR, les règles n’étant pas les mêmes que pour le PAC : suite au prochain épisode, donc...  Le marché est attribué à l’unanimité à la firme Impact SPRL…

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Le Conseil va maintenant aborder les points supplémentaires demandés par l’opposition (Groupe « Avec Vous ») : cliquez ici pour le détail de ces points.

1/ Site Gilson  (voir aussi le conseil communal du 07/08/2013 : cliquez  ici)

1934179477.JPGEdwin Goffaux, au nom du groupe "Avec Vous" qui pose la première question relative à l'avancée du dossier du "Site Gilson"...  Anne Bughin lui donne d'emblée quelques indications à ce propos.  Elle annonce ainsi que l'offre de la Commune pour l'achat des ateliers a été retenue pour 151.000,00 €.  L'autre amateur (Entreprise de menuiserie Olivier Charles) a retiré son offre.  La Commune a en outre offert à ce dernier son aide afin de trouver un autre emplacement.  On a appris par la suite qu'il aurait trouvé un endroit pour entreposer son bois dans la commune de Gedinne.  Elle ajoute que le Collège va faire la demande au curateur pour baisser le prix à hauteur de l'offre de départ (120.000,00 €).  Le cas échéant, il faut encore que le curateur ET le Tribunal accepte cette offre "abaissée"...  En ce qui concerne l'affectation du site, il est encore trop tôt pour se prononcer.   Le site a en outre été visité par des responsables de l'O.N.E qui ne le trouve pas du tout adapté pour l'implantation d'une crèche pour diverses raisons.  On apprend également que l'association Théret/Masset a décidé le 19 septembre dernier de renoncer à acquérir la partie "Show-room" et hangars.  Monsieur Goffaux qu'il avait voté oui pour la négociation par le Collège mais que depuis lors, le contexte a totalement changé.  Il n'y a en effet plus d'autres amateurs pour les atelier (ni pour le show-room), il n'y a plus de projet de stockage, plus de projet de crèche communale à cet endroit,...  Il pense donc qu'il faudrait attendre le PCA et donc des projets concrets avant d'agir.

Etienne Lambert lui répond qu'il ne faut pas oublier certains paramètres importants.  Il s'agit d'un endroit d'un hectare dans un lieu stratégique de Wellin.  Si la commune acquiert ce bien, elle définira le cadre au travers du PCA et le SAR permet beaucoup de choses (subsides, expropriation,...) à condition d'être propriétaire.  Pour le éventuels investisseurs privés futurs, il faut montrer qu'il y a un pilote à la barre (la commune!).  De plus, la somme de 150.000 € représente un peu plus de 10.000 €/an d'investissement en 20 ans duquel il fut soustraire les rentrées que ce site engendrera s'il est bien exploité.  Il serait donc dommage de ne pas saisir une telle opportunité.  Manu Herman craint d'acheter sans savoir ce qu'on va faire de cet endroit.  Il note toutefois qu'on s'inscrit  clairement dans un partenariat public/privé.  Etienne Lambert et Anne Bughin approuvent et ajoutent que c'est bien ce qui est prévu depuis le début : un projet de logement et de services financés par le privé.  La commune n'a en effet pas les moyens financiers pour tout prendre à sa charge.  De plus, pour rentrer dans un SAR, il faut être propriétaire...

2346317860.JPGBenoît Closson trouve que le PCA est un magnifique outil car il permet de définir un cadre.  Toutefois, il pense toutefois que ce n'est pas le rôle d'un pouvoir public de "remplir le cadre".  Il faut donc aller à la recherche de partenaires privés et être stricts sur les conditions.  Il est toutefois mal à l'aise vis-à-vis de la demande de descente du prix d'achat à 120.000 € après que l'autre candidat se soit retiré.  L'opposition votera donc non pour l'achat de ces bâtiments...

Etienne Lambert lui répond qu'il s'agit pourtant d'une belle opportunité notamment en ce qui concerne le logement.  Il faudra en effet 10% de logement public (cfr + haut -  on est à 6% actuellement) et la démographie fait que les logements devront également augmenter de 10%...

Monsieur Closson demande s'il y a vraiment une telle urgence à se prononcer aujourd'hui...

Monsieur Lambert répond que pour savoir ce qu'on pourra faire, il serait bien de bénéficier du SAR, et pour cela il faut être propriétaire.  De plus, plus on attend, plus l'état des bâtiments et du site en général va se dégrader et plus cela engendrera de frais dans le futur...

Alain Denoncin ajoute qu'il y a en effet des décisions d'opportunité à prendre dans ce dossier...

Benoît Closson est totalement favorable au PCA qui donne beaucoup de garanties.  Il pense toutefois que tout en restant actifs dans ce dossier, il serait plus sage d'avancer pas à pas en ce qui concerne le SAR...  Il se pose en outre la question de savoir si le curateur acceptera l'offre de 120.000 €...

La Bourgmestre affirme qu'il ne faut pas rater cette opportunité à 30€/mètre carré.  Ce n'est donc pas du tout excessif...

Thierry Damilot prend la parole pour dire qu'il s'abstiendra lors de ce vote car il trouve qu'il y a déjà énormément de projets et donc de frais en cours pour la Commune...

Anne Bughin ajoute pour terminer que, avec toutes les réserves d'usage, on peut aussi éventuellement penser à ce site dans le cadre d'un poste avancé de pompiers...  Elle insiste sur le fait qu'il n'y a rien de certain à ce sujet, qu'il y a encore beaucoup trop de paramètres incertains...

Anne Bughin propose donc au vote l'offre à 120.000 € en précisant qu'il faudra l'accord de la curatelle et du tribunal...

Résultats : 5 oui (majorité) - 4 non (opposition) - 1 abstention (Thierry Damilot)

2/ Bâtiments du culte et presbytères

eglise.6.jpgManu Herman pose cette question.  A la suite d'une réunion avec des représentants de l'évêché et des membres des Fabriques d'Eglise de la Commune, il ressort que la remise en ordre de tous les bâtiments religieux (églises et presbytères) coûterait un peu moins de 1.200.000 € à la Commune.  Cela pose évidemment question et Monsieur Herman précise qu'il s'agit de se pencher sur ce problème d'un point de vue strictement patrimonial et budgétaire...  Il note en outre qu'un curé vient d'être désigné comme administrateur à Sohier : il peut donc légalement prétendre à un presbytère.  De plus, l'évêché n'évoque aucune fermeture d'église.  Toutefois,  on le sait déjà, certains presbytères seront reconvertis en logement (Chanly, Lomprez).

Anne Bughin lui répond qu'il est en effet hors de question et impossible de dépenser une telle somme.  Le Collège a donc demandé au services travaux de la Commune de lister les travaux dans tous les bâtiments et d'établir un ordre de priorité.  En parallèle, les Fabriques ont été invitées à établir une liste des travaux urgents et indispensables.  Cela permettra d'étaler les dépenses sur plusieurs exercices et d'intervenir dans un maximum de bâtiments.  Certains travaux sont en outre déjà budgétés...

Madame Bughin précise qu'en entreprenant certains travaux via les services communaux, on fait sensiblement baisser les coûts.

Je vous invite à consulter la liste des travaux ainsi que les coûts dans le fichier ci-après : Eglises et Presbyteres.pdf

Monsieur Herman pose la question particulière de l'église de Fays-Famenne.  Anne Bughin lui répond que l'évêché a évoqué l'organisation d'"activités partagées" (culturelles, inter-cultes,...).  Il ne semble pas que l'on pense à des désacralisations de bâtiments religieux, on parle plutôt d'affectations plurielles.  Toutefois, l'évêché lui-même n'a pas de réponses fermes...

Alain Denoncin ajoute qu'il y a unanimité sur l'élément patrimonial et identitaire de ces édifices dans nos différents villages...

3/ Travaux à l'ancien Arsenal

3192567262.5.JPGBenoît Closson demande où en est le dossier des travaux à l'Arsenal.  Il précise qu'il devient urgent de les achever car le CPAS se trouve dans une situation précaire dans ses actuels locaux qui sont propriétés de la Régie des Bâtiments.   Celle-ci commence à se faire pressante afin de récupérer son bien (sans doute pour le vendre)...  (Historique de ce dossier : cliquez ici)

Anne Bughin lui répond qu'ils sont sur la même longueur d'onde dans ce dossier.  Elle a elle-même pris contact avec les sous-traitants (également victimes de la faillite) afin d'activer la reprise des travaux.  Il lui a été répondu par plusieurs d'entre eux que le chantier reprendrait cette semaine.  Diverses péripéties ont émaillé ce dossier mais tout semble pouvoir se débloquer à brève échéance.  A défaut de reprise, le Collège appliquera les pénalités prévues au cahier des charges, pouvant aller jusqu'à la résiliation du marché.  Si cela devait se produire, il est évident que les travaux prendraient encore plus de retard et que les coûts s'en verraient gonflés.  Dans l'état actuel des choses, on peut espérer la fin du chantier pour la fin de l'année...

4/ Parc à conteneurs (prime)

3248292894.jpgThierry Denoncin demande des précisions quand à la poursuite de la collaboration entre la Commune et l'AIVE concernant la "carte ristourne" au parc à conteneurs suite à un incident récent...

Je vous propose de prendre connaissance de la réponse d'Etienne Lambert, Échevin de l'environnement en cliquant sur le document ci-après : Réponse interpellation Prime Communale.pdf

En conclusion, la travail entre l'AIVE et la Commune de Wellin se poursuit en bonne collaboration.  Si problème il devait y avoir, Monsieur Lambert s'engage à intervenir personnellement afin de le régler et de ne léser personne...

Fin de la séance publique à 22h25...

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