Compte-rendu du Conseil Communal du 24/04/2013

691311831.4.JPGUn ordre du jour peu conséquent pour le Conseil Communal qui s’est réuni ce mercredi soir.  La séance a donc été bouclée en 35 minutes.  Trois points ont toutefois été ajoutés : un point émanant de la majorité et deux de l’opposition.  Tout le monde est présent sauf Edwin Goffaux qui arrivera en cours de séance, occupé par ses obligations professionnelles.  La séance à huis-clos a, quand à elle, été plus longue.  Il s’agissait en effet de désigner le (ou la) nouvel(le) employé(e) administratif(ve) pour l’administration communale.  Cela a pris un peu plus d’une heure…

bar2.gifCliquez sur « lire la suite » ci-dessous à gauchebar2.gif4232862192.3.JPG

La Bourgmestre ouvre les débats à 20h02.  Elle commence par soumettre à l’approbation du Conseil le P.V. de la séance précédente : accepté à l’unanimité sans aucune remarque…

Elle informe ensuite les Édiles des point ajoutés à l’ordre du jour.  Le premier concerne l’achat des bâtiments de l’ancienne gendarmerie (avenue Fort-Mahon).  Le deuxième, demandé par le groupe « Avec Vous » a trait à un éventuel poste avancé de pompiers et d’aide médicale urgente sur le territoire de notre Commune.  Le dernier est un point d’actualité relatif au courrier sortant de l’administration communale, également demandé par la minorité.

1/ Règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal

3876511194.4.jpgMadame Bughin présente le projet de nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal aux Conseillers.  Celui-ci  n’appelle qu’une seule petite remarque de la part de Monsieur Closson.  Il note en effet qu’il n’y a pas d’horaires prévus afin que les Conseillers puissent consulter les divers documents à l’administration communale.  Il ajoute qu’en outre cela n’a jamais posé de problème jusqu’à présent.  Alain Denoncin lui répond que ce point n’est pas prévu dans les textes proposés par l’Union des Villes et Communes.  Si le moindre problème devait se poser, il est l’interlocuteur et il s’engage à ce que tout soit mis en place afin de permettre aux Conseillers de se tenir informés.  Il trouve qu’il n’est pas besoin de formaliser ce point.  Monsieur Closson est d’accord et n’a rien à ajouter.  Le nouveau règlement est donc adopté à l’unanimité.

Le nouveau règlement d’ordre intérieur : cliquez ici

2/ Production d’électricité éolienne – Avis

éolienne.jpgLe Collège a été invité par le Ministre Henry à une réunion d’information concernant la carte des zones potentielles de développement de l’éolien.  C’est Etienne Lambert qui y représentait la Commune de Wellin.  Monsieur Lambert précise d’emblée que la problématique énergétique est cruciale pour le futur mais qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un avis préalable à une enquête publique.  A l’heure actuelle, aucun point éolien n’est retenu sur le territoire de Wellin.  C’est la conséquence de 25 points d’exclusion, notamment la zone rouge pour les couloirs aériens militaires…  Toutefois, la carte définie n’est pas définitive et pourrait subir des modifications en tenant bien entendu compte de différentes procédures…  Il pense qu’il ne faut pas marcher en ordre dispersé et qu’il faut réfléchir ensemble (majorité et opposition) à l’opportunité de participer à un projet sur la commune ou ailleurs…  De plus, les rendements probables de tels investissements tournent autour des 6 à 7 %, ce qui est bien supérieur aux rendements bancaires actuels…

La Commune de Wellin demandera en outre une aide de la Région Wallonne et de la Province afin d’étudier la faisabilité d’un petit projet éolien (1 à 3 turbines) sur son territoire (ou ailleurs).  Plusieurs sites pourraient être proposés sur la Commune : Froidlieu (le Merdier), Wellin (Ronchy) et Chanly (Belles Plumes, Marquatin)…  La Commune souhaite développer un tel projet en partenariat avec les communes voisines ou autres.

Benoît Closson se dit tout à fait d’accord.  Il réagit en outre en affirmant qu’il a peur que cette carte (qui exclut tous points éoliens sur Wellin) ne devienne une entrave à l’autonomie communale.  En effet, si notre Commune ne peut participer à un tel projet, elle ne pourra évidemment en tirer aucun bénéfice.

L’avis est adopté à l’unanimité et sera communiqué à la Région Wallonne.

3/  Eclairage public : extension du réseau (Vieille Route à Lomprez)

Guillaume Tavier demande à reporter ce point.  En effet, la façon de procéder d’Interlux a été modifié et la Commune n’en avait pas été informée.  Le Collège a donc demandé des informations supplémentaires avant de prendre une quelconque décision.

Manu Herman profite de l’occasion pour signaler qu’il faudrait être attentif aux dégâts visibles sur cette Vieille Route (où il habite)…

4/ AIVE – Assemblée Générale : Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil marque son accord à l’unanimité…  Pas de remarques

5/ Achat des logements de l’ancienne gendarmerie (avenue Fort-Mahon 12 et 14)

353044403.JPGThierry Damilot explique que le comité d’acquisition de Neufchâteau a revu son prix de vente à la baisse.  Il est maintenant de 264.000 € (au lieu de 300.000 €)…  L’argent est prévu au budget 2013 à concurrence de 300.000 € pour l’achat et de 200.000 € pour la rénovation).  Des subsides pour en faire des «logements tremplins» (4 appartements) sont prévus à hauteur de 363.000 €.  Le solde sera financé par un emprunt de 137.000 €.

Monsieur Damilot explique en outre qu’il s’agit de « logements tremplins » et non de logements sociaux.  Le «logement tremplin»est conçu pour des jeunes ménages, prévoit un loyer modéré et ne peut excéder 3 ans.  L’objectif est que ces jeunes s’installent dans la Commune (achat ou construction).  En sus, une partie des loyers payés leur sera rétrocédée dès qu’ils répondent à cette dernière condition.  Il ne s'agit donc en aucun cas de "logements sociaux"...

Manu Herman estime qu’il faudra au surplus établir un règlement communal clair et précis en matière d’attribution de ces logements afin d’éviter le «clientélisme»…

Monsieur Closson remarque que le prix d’achat des bâtiments est enfin plus correct.  « On a finit par avoir l’administration à l’usure », ajoute-t-il…

Alain Denoncin précise que la baisse du prix provient principalement du fait que ces bâtiments se sont dégradés depuis l’estimation précédente (non occupation)…

Le Conseil décide à l’unanimité de marquer son accord pour l’acquisition de ces deux habitations.

6/ Zone de sécurité civile (point supplémentaire demandé par «Avec Vous»)

pompier.jpgL’opposition (« Avec Vous ») a demandé l’ajout d’un point concernant le souhait de ce groupe de voir le Collège conditionner l’adhésion de la Commune de Wellin à la zone unique de Luxembourg à la création d’un poste avancé de pompiers et d’un poste d’aide médicale urgente .  Pour prendre connaissance de cette demande complète : cliquez ici

Monsieur Closson distribue en outre un tableau reprenant les temps d’interventions actuels et les temps d’interventions que prendraient les secours s’ils partaient d’un poste avancé situé à Halma (calculé à partir du site «ViaMichelin») : cliquez ici pour le consulter.

La Bourgmestre répond :

«- En matière de sécurité incendie :

Afin de préparer la mise en œuvre des zones de secours qui doivent entrer en vigueur en 2014, une rencontre des Bourgmestres et secrétaires des communes de Tellin et Wellin avec Monsieur Jean-Paul Ringlet, Directeur SPF intérieur pour la province de Luxembourg et monsieur Jean-Yves Deffrasne, attaché auprès de la même direction, tous deux mandatés par Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg.

A ce stade, plusieurs hypothèses de travail peuvent être envisagées, tant en terme de service que de participation au financement de ce service, soit dans le cadre de la zone de secours unique du Luxembourg, soit de la zone Dinant/Philippeville.

Des contacts au plus haut niveau sont en cours entre les provinces de Namur et de Luxembourg, non seulement concernant Wellin et Tellin, mais également Somme-Leuze, commune namuroise actuellement défendue par le service incendie de Marche-en-Famenne.

10609864orlyz_2301.jpgUn retour de ces contacts préliminaires est imminent et les communes concernées, dont la nôtre, seront invitées dans les prochaines semaines à entrer en négociation.  La question de la création d’un poste avancé, soulevée notamment par Mme la Bourgmestre lors de la réunion du 1er mars, est évidemment un élément pertinent des discussions à venir.  Il serait cependant imprudent d’en faire une condition d’adhésion à une zone de secours sans connaître l’ensemble des implications financières et matérielles de la création de cette structure.

La Commune de Daverdisse connaît par ailleurs une situation différente de la nôtre et une partie importante de la commune est soit plus proche de Paliseul, soit plus proche de Gedinne que de Wellin.

En matière d’aide médicale urgente :

crocerossa2.jpgUne première réunion concernant ce point est programmée avec les services provinciaux le 31 mai prochain.  Il est donc pour l’instant prématuré de prendre position dans ce dossier dont la présentation par l’autorité provinciale n’a pas eu lieu.

Le Collège estime donc qu’il est prématuré de porter ces deux propositions au vote en l’état et suggère d’informer en temps opportun le conseil en l’appelant à se positionner dès que l’avancement de ces deux dossiers permettra de soumettre une proposition de décision en toute connaissance de cause.»

Benoît Closson et Manu Herman prennent note de cette réponse.  Ils soulignent toutefois que pour respecter la volonté de la loi (intervention en moins de 10 minutes pour tous les citoyens belges), on ne pourra pas faire autrement que de passer par un poste avancé.  Ils insistent en outre pour que le Collège se positionne clairement et fermement à ce sujet lors des négociations à venir.

Valéry Clarinval répète qu’il faut avoir toutes les données en main avant de prendre une décision.

Manu Herman ajoute qu’il n’y aura pas de solution « facile » car il faut en outre se poser la question du personnel.  En l’occurrence, un poste avancé requièrerait 7 personnes afin qu’au moins une d’entre elles soit toujours disponible, ce qui n’est pas évident dans notre commune…  Il ajoute qu’étant donné que le Fédéral interviendrait à hauteur de 50 % dans le coût du personnel, cela serait donc moins lourd que par le passé.  Anne Bughin et Benoît Closson lui rappellent immédiatement que les charges augmenteraient également (comme pour la réforme des zones de police qu’il a très bien connue !)…

La prise d’une quelconque décision ou motion à ce sujet est donc reportée à plus tard…

7/ Courrier sortant (question d’actualité de la minorité)

lettre commune.jpgMonsieur Closson s’étonne d’avoir reçu un courrier d’invitation à la journée portes ouvertes de la Maison des Associations qui ne portait que la signature de la Bourgmestre.  Il demande si la loi n’impose pas pour ce genre de courrier la signature du secrétaire communal et/ou de l’Echevin Responsable.  En outre, il remarque que les coordonnées du gestionnaire du dossier n’apparaissent pas…

Anne Bughin reconnaît qu’il y a eu un petit incident de procédure à cette occasion.  Elle ajoute que cela est du à sa récente nomination et donc à la nouveauté de la tâche pour elle.  « Il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais » ajoute-t-elle…

Elle précise qu’entretemps et à l’occasion de cet incident, le Collège a rédigé une note destinée au personnel administratif et aux Ediles afin de mettre en place une procédure et des instructions claires en ce qui concerne les courriers sortants et les signatures à apposer sur ceux-ci…

Monsieur Closson remarque donc que sa question était pertinente, ce à quoi la Bourgmestre acquiesce…

Fin de la séance publique à 20h37 exactement…

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