Compte-rendu du Conseil Communal du 14/02/2013

SAM_1172.JPGEn ce soir de Saint-Valentin, il fallait être prudent pour rallier l’Hôtel de Ville étant donné les conditions météo : les pavés et les marches du vénérable bâtiment étaient totalement verglacés.  Un Conseil Communal à l’ordre du jour chargé et des débats animés à propos de certains points importants ont fait que le Conseil s’est terminé vers 22h20… Bruno Meunier, Benoît Closson et Valery Clarinval étaient excusés pour cette séance… On peut dire que l’on a assisté à une réunion ouverte et constructive : un bel exemple de démocratie locale… On peut juste regretter que le public vienne si peu nombreux à ces réunions (4 «spectateurs», sans compter la presse). Les personnes présentes n’ont en effet guère eu l’occasion de s’ennuyer pendant ces 2h15…

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La Bourgmestre a ouvert la séance à 20h04. Elle commence par informer de l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. Ce point concerne la demande d’inscription de la Commune de Wellin au projet « Programme Stratégique Transversal » de la Région Wallonne à la demande d’Edwin Goffaux, conseiller de l’opposition.

Les procès-verbaux des deux Conseils précédents sont ensuite acceptés à l’unanimité.

Le compte 2012 de la Fabrique d’église de Lomprez est visé favorablement avec un excédent de 2.734,33 €.

Un douzième provisoire est voté pour le mois de mars 2013. Le Budget devrait être présenté au Conseil à la mi-mars (date officieuse de la prochaine séance : le 20 mars à 20h).

Le Conseil accepte l’offre du Comité d’acquisition de Neufchâteau (adduction d’eau), pour la somme de 2.100,00 €, toutes indemnités confondues, pour l’acquisition de deux emprises en sous-sol à Halma et Chanly.

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Les réserves émises par le Collège s’articulent en dix points (texte complet : cliquez ici) :

1/ Cinq scénarii sont imaginés mais aucun choix n’est fait parmi eux. Il importe, tant pour les villes que pour les communes rurales que les relations entre ville et campagne soient explicitées.

2/ Une hiérarchie est établie entre les différents «bassins de vie», mais on ne parle pas des conséquences de cette hiérarchie. Il faut absolument tenir compte de la spécificité des communes rurales.

3/ Une agriculture à taille humaine avec des productions respectueuses de l’homme, de l’animal et de l’environnement doit absolument être redéployée…

4/ Il faut imaginer un schéma qui puisse permettre d’accueillir des entreprises et poursuivre le développement d’un habitat, même lorsque, comme pour Wellin, plus de 50 % du territoire est classé en zone Natura 2000.

5/ Lorsqu’on ne se trouve pas dans un « bassin de vie », on n’est pas pris en compte au niveau de la mobilité. Comment dès lors tenir compte de cela et comment le financer ? Il s’agit ici d’une remarque « lourde » d’après Monsieur Lambert…

6/ Des entreprises locales doivent encore pouvoir s’installer dans la commune dans le cadre de circuits courts. Il est impensable de devoir les envoyer sur des zoning à quelques dizaines de kilomètres si la zone d’activité locale est saturée…

7/ Il faut donner aux communes des moyens législatifs afin de pouvoir mener une politique foncière adéquate et cohérente.

8/ Il est plus que souhaitable que ce schéma soit évolutif en fonction des difficultés rencontrées et qu’il ne reste pas figé. Une bonne communication et une évaluation à ce sujet sont primordiales de la part de tous les acteurs

9/ Quelques remarques formelles…

10/ Le timing de consultation est vraiment trop serré (pour le 15 février). Pourquoi une telle précipitation ? Est-ce une tentative de passage en force ? Les nouveaux Collèges viennent d’être installés et il n’est pas aisé de rendre un avis pertinent dans un si court laps de temps… Il semble à Etienne Lambert que ce document est de première importance et qu’il déterminera pas mal de chose dans le futur. Il faut donc plus de temps afin de l’analyser sereinement et en détails…

Thierry Damilot se pose également plusieurs questions à propos de ce document. Il trouve que la spécificité rurale est mise de côté, que les moyens ne sont pas définis et que la ruralité et les transports en commun sont laissés pour compte. Il se demande en outre ce que vont devenir les Communes et les Provinces…

Thierry Denoncin demande ce que l’on entend concrètement par « bassin de vie ». La Bourgmestre lui répond qu’il n’y a pas de réponse à cette question pour l’instant et que c’est justement un des problèmes… Elle ajoute que plus les communes donneront leur avis, plus il y de chance d’être crédible et écouté…

Manu Herman déplore le fait que ce schéma risque de porter un coup à l’autonomie Communale… Le Collège est d’accord avec ce point de vue et a d’ailleurs déjà pris contact avec des communes voisines qui semblent soulever le même type de remarques que Wellin…

Le Conseil adopte à l’unanimité l’avis proposé par le Collège. Cet avis sera communiqué au Gouvernement wallon et une copie sera adressée au Gouvernement Provincial ainsi qu’aux Communes voisines…  (Un reportage très intéressant de David Pierson pour TV Lux à propos du SDER en province de Luxembourg : cliquez ici)

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* Performance énergétique des logements particuliers

* Performance énergétique des PME

* Lutte contre la précarité énergétique

* Performance énergétique des bâtiments communaux

* Prise en compte dans l’aménagement du territoire de la variable énergétique

Le nouveau règlement va donc diviser par deux les primes au placement des panneaux photovoltaïques (intégration des nouvelles évolutions normatives) et augmenter les autres primes notamment en matière d’isolation, de ventilation et de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire.

Manu Herman est très réticent à l’idée d’accorder cette prime aux seconds résidents. Il évoque le fait que, s’ils ont une seconde résidence, c’est qu’ils ont les moyens. Cela risque de mobiliser inutilement des moyens financiers et donc de léser des habitants à plus faibles revenus…

Etienne Lambert lui répond que l’objectif est de diminuer l’émission de CO2 dans la Commune. Les seconds résidents y participent et sont également soumis à une taxe (de seconde résidence)…

Anne Bughin ajoute que cela peut également attirer des investisseurs extérieurs qui donneront du travail à des entreprises locales, ce qui n’est pas à négliger…

Alain Denoncin précise que l’ancienne réglementation était calquée sur celle de la Région Wallonne qui donnait des primes aux bâtiments plutôt qu’aux personnes. Tout est possible mais cela demande débat…

Thierry Denoncin ajoute qu’il faut alors trouver des parades contre les éventuels promoteurs déguisés…

Après quelques discussions, il est décidé de modifier le projet en supprimant la notion de second résident et en ajoutant celle de bâtiment, ce qui semble contenter tout le monde…

Investissements visés et montant des primes : cliquez ici

Etienne Lambert propose alors d’introduire des mesures transitoires…

Manu Herman se demande si c’est bien indispensable…

Anne Bughin et Alain Denoncin lui répondent positivement car cela a déjà posé problème dans le passé…

Il est donc décidé, après discussion, d’introduire une mesure transitoire du 1 janvier au 31 mars 2013 sur base de la facture ou du versement de l’acompte légal de 20 %. Les personnes concernées bénéficieraient alors du régime qui leur est le plus favorable. Au 1 avril, seule la nouvelle réglementation sera d’application.

Le nouveau réglement est adopté à l'unanimité...

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Il ressort 5 remarques principales de cette enquête publique :

1/ Quelques erreurs de désignation à rectifier suite à l'analyse de la DNF.

2/ Suite à la rencontre avec le directeur des Carrières du Fonds des Vaulx, proposition de retrait et d'ajout pour compensation d'une parcelle de 10HA située aux alentours de la carrière.  En effet, une veine d'extraction est présente dans cette zone.  Il faut la retirer du périmètre Natura 2000 afin de ne pas paralyser, dans le futur, le développement de cette entreprise florissante de notre Commune.  Cette parcelle sera "échangée" contre une autre située aux "Laids Tiennes" afin de conserver la superficie totale.

3/ Retirer les anciennes voies du tram et de chemins de fer des zones Natura 2000 afin de poursuivre le projet PIC Vert (Pré-ravel) entre Chanly, Halma et Wellin.

4/ Retirer de Natura 2000 les chemins et sentiers reconnus à l'Atlas des chemins vicinaux et petite voirie innommée afin de poursuivre le développement et l'aménagement des circuits de promenades.

5/ Solliciter le reclassement en UG5 (moins contraignante) au lieu de UG2 des zones utilisées par le monde agricole afin de le protéger.  Certains agriculteurs voient en effet plus de 60 % de leurs terres classées en UG2 (très contraignant) et risquent donc tout simplement de ne plus pouvoir exercer leur travail (principalement le pâturage).  Suite à la rencontre avec ces agriculteurs, le Collège a d'ailleurs décidé d'émettre une motion à l'attention des concepteurs de Natura 2000 (cliquez ici pour lire cette motion).

Manu Herman regrette que l'opposition n'ait pas été mise au courant de la rencontre avec les agriculteurs.  Anne Bughin lui répond que c'est le Collège qui organisait cette réunion et que la motion n'était pas prévue au départ.  En constatant l'ampleur de ce problème et la mobilisation des agriculteurs (une trentaine étaient présents), le Collège a même regretté de ne pas avoir convié la presse...

Thierry Denoncin demande malicieusement s'il faudra clôturer toute la zone Natura 2000.  Il demande ensuite que la motion soit corrigée (preuve à l'appui) car certaines références qui y apparaissent sont encore plus contraignantes et restrictives que l'UG2 ou même l'UG3.  Après une brève discussion, les corrections sont acceptées et la motion adoptée à l'unanimité.  Même unanimité pour les remarques émises par le Collège (cfr ci-dessus)...

En ce qui concerne le projet de réglement du comité de gestion du Hall Omnisport, Alain Denoncin précise que rien n'est jusqu'à présent fixé dans un réglement.  On s'est inspiré des "coutumes" des précédentes législatures afin de le rédiger.  La parité des groupes politiques est respectée dans la composition (2/2/2).  Accepté à l'unanimité.

Le projet de réglement du comité de gestion des salles communales a été rédigé selon les mêmes principes et inspiré par l'ancien réglement de la salle de Lomprez.  Il y aura un seul comité pour toutes les salles de la Commune (Tombois, Lomprez, Maison des Associations), ce qui induira une politique plus cohérente.  Il faut rappeler que ce comité n'a qu'un avis consultatif, mais souvent très pertinent...  Ce réglement est adopté lui aussi à l'unanimité...

La Commune avait désigné deux représentants à l'assemblée générale de la maison de la Culture de Marche-en-Famenne : Bruno Meunier et Edwin Goffaux.  Toutefois, Wellin n'a droit qu'à un seul représentant.  Il est donc proposé de désigner Mr Meunier comme titulaire et Mr Goffaux comme suppléant.  Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Le Conseil procède ensuite à la désignation de représentants dans diverses associations locales.  Sans surprise, tous les votes sont enregistrés majorité contre opposition : 8-3 (sauf une élection où il y a trois votes blancs (!)). Cliquez ici pour prendre connaissance des désignations.

Alain Denoncin explique ensuite aux Conseillers la procédure de dépôt et déclaration de patrimoine auxquelles ils sont soumis, exigence de la Cour des Comptes...

Le Conseil ratifie ensuite une décision du Collège qui concerne la remise en état du bâtiment de Mr Demblon où a été abrité la bibliothèque.  Le montant de la facture s'élève à 1.450,00 €.  Accepté à l'unanimité.

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Anne Bughin et le Collège trouvent très intéressant de se trouver dans ce projet en tant que Commune associée.  Le fait d'être désigné "commune pilote" engendre malheureusement de très fortes contraintes.  Il est toutefois décidé à l'unanimité de se porter candidat comme proposé par Edwin Goffaux.

Fin de la séance à 22h21 très précise...

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