Compte-rendu du Conseil Communal du 03/07/12

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wellin,conseil communal,commune de wellin,dermience,cécile cambron,closson,bughin,damilot,cpas,blog de wellin,blog wellin,philippe alexandre,sudpresse,la meuse,la meuse luxembourgLe dernier Conseil Communal avant les vacances a eu lieu ce mardi soir à l'Hôtel de Ville de Wellin.  Thierry Damilot et Arthur Poncin étaient absents et excusés.  Tous les points à l'ordre du jour ont été rapidement examinés et votés à l'unanimité.  Le climat s'est quelque peu tendu à la fin de la réunion quand il a été question des évènements qui ont défrayé la chronique dans les médias le jour même (voir les articles concernant la requête au Conseil d'Etat).  On sent que les élections communales approchent.

Le Bourgmestre Robert Dermience ouvre la séance à 20 heures précises.  Le procès-verbal du Conseil précédent est accepté sans remarque.

Le premier point concerne la modification budgétaire n°2 à l'ordinaire et à l'extraordinaire.  Le nouveau boni à l'ordinaire passe à 1.124.892,15€ et est inchangé à l'extraordinaire (jeux d'écritures).

Les Ediles ont ensuite visés favorablement les comptes de la fabrique d'églises de Sohier et Fays-Famenne pour l'année 2011.  L'excédent dégagé est de 12.400,51€ : rien à dire, donc...

La salle de Lomprez bénéficiera sous peu de nouveaux rideaux de scène pour un montant estimé à 15.000,00€ TVAC.  Le conseil délègue au Collège le mode de passation de marché (procédure négociée sans publicité) ainsi que le choix des soumissionnaires à consulter.

Le cahier spécial des charges pour les travaux économiseurs d'énergie au hall des sports a été approuvé ainsi que des conditions et le mode de passation (négocié sans publicité).  Trois subventions vont permettre de placer des panneaux solaires thermiques (subv : 30.276,00€), d'améliorer les installations de chauffage (subv : 23.157,00€) et de remplacer la chaudière par une chaudière bois/plaquettes (subv : 121.500,00€).

Le projet définitif des travaux d'entretien de voiries (lot 2) par adjudication publique est approuvé.  Ces travaux concernent La Marlière, le chemin Saint-Pierre, la rue Haute à Sohier et tout le village de Froidlieu.  Ces travaux coûteront 361.463,30€, subsidiés à hauteur de 211.768,00€.  Le  solde sera financé par un emprunt.

Le Conseil a ensuite approuvé l'information relative a rapport annuel du plan de cohésion sociale.  Ce plan concerne entre autres la mise en place et/ou le fonctionnement de formations "environnement", le bottin social, le potager social, la cuisine communautaire intergénérationnelle et l'EPN dans la maison de repos "le Val des Seniors".  Le rapport financier qui y est lié est également approuvé.

Le règlement de la vente de bois sociale est légèrement modifié.  Benoît Closson précise qu'on a ajouté certains points afin d'éviter des abus qui peuvent heurter l'équité.  Ainsi, un rapport social sera nécessaire afin de pouvoir bénéficier de ce bois.  De plus, la quantité sera limitée à 3 stères par ménage (au lieu de 5 actuellement).  Point accepté à l'unanimité également.

Le dernier point à l'ordre du jour concerne la cession à titre gratuit par la S.A. Baijot et Fils d'un excédent de voirie de 1 mètre à la rue Paul Dubois à la Commune.  Ceci permet de prévoir l'extension du réseau d'égouttage et l'intégation d'éventuels autres impétrants.

Deux "petits" points avaient été ajoutés, ils ont été rapidement approuvés.  L'un concerne une modification mineure du cahier des charges pour l'extension du hall des sports.  L'autre vise à approuver une modification budgétaire du CPAS : elle ne concerne que des jeux d'écritures demandés par la receveuse et n'a aucune incidence sur la participation communale.

Le secrétaire communal prend alors la parole afin soumettre aux Conseillers une note qu'il a rédigé à leur intention.  Il y évoque un article de presse paru le jour même et qui reprend les propos du ministre Wallon Paul Furlan mettant en cause le bon fonctionnement de l'administration communale de Wellin (lisez ici).  Cet article concerne la requête introduite par le groupe "Avec Vous" à propos du nombre de conseillers communaux.  Il ne veut pas se prononcer sur le fond du problème mais sur les allégations du Ministre.  Il précise donc, qu'après des recherches, il n'a trouvé aucune trace d'une  circulaire ministérielle datée du 23 décembre 2011 évoquant l'extraction des données du registre national en date du 21 janvier.  Par contre, le 29 mars 2012, la Commune de Wellin a officiellement interrogé l'administration de Mr Furlan pour connaître le nombre exact de personnes inscrites en population qui seraient pris en compte pour déterminer le nombre de conseillers à élire lors des prochaines élections communales.  Le 11 avril, il leur est répondu qu'il est impossible de le préciser à ce moment étant donné qu'un projet de décret modificatif du CDLD était en cours de finalisation.  Il est dés lors très étrange de constater que, 4 mois auparavant, le SPF Intérieur aurait anticipé la décision du Parlement Wallon et prévenu les communes d'une extraction des données le 21 janvier!!!

De plus, Alain Denoncin précise que, lors d'une demande d'inscription dans une commune, l'administration a 20 jours ouvrables pour notifier cette inscription.  Si on fait le compte, quand une personne vient s'inscrire fin décembre, cela mène à début février : il est donc théoriquement impossible d'être en ordre pour le 21 janvier.  En examinant les demandes introduites dans la période incriminée, seules 2 ont dépassé les délais.  Ceci est facilement explicable et se produit dans toutes les communes du Royaume.  Lorsque l'agent de quartier passe chez les gens, ils ne sont pas forcément présents, il faut donc revenir plus tard.  De plus, tout doit d'abord transiter par la zone de Police à Bertrix pour encodage avant de revenir à l'administration communale.  Ces contraintes de terrain retardent donc la finalisation de l'inscription.  En conclusion, Mr Denoncin affirme que l'administration en général et le service population en particulier n'ont pas failli à leur mission.  Il réfute donc fermement les allégations du Ministre Furlan à ce sujet et il propose au Conseil de prendre acte de cette conclusion.  Il ajoute que ce n'est pas agréable d'être mis en cause au travers des médias.

Monsieur Closson se dit très déçu de la réaction de Paul Furlan.  Le problème ne se situe en effet pas à ce niveau et il n'y a pas lieu de remettre en cause le travail de l'administration communale de Wellin.  Il souscrit à la note du Secrétaire Communal.

Madame Bughin souscrit entièrement à cette note également.  Elle pose en outre à Mr Closson la question de savoir ce que le fait d'être 13 plutôt que 11 changera pour la population wellinoise.  Ce dernier lui répond qu'il défend la démocratie, que les règles sont les mêmes pour tout le monde.  Le décret le dit et il ne voit pas pourquoi cela ne devrait pas être appliqué pour la commune de Wellin alors que tout le monde admet la véracité des chiffres.  C'est une question de principe pour lui.

Etienne Lambert s'insurge contre cette question de principe qui amène des situation inacceptables.  "On passe pour des clowns aux yeux de la Wallonie entière", dit-il.  En tant que Conseiller Communal, il souhaite que le Conseil prenne une motion qui précise que le Conseil se désolidarise de la requête introduite.  Il est soutenu par Anne Bughin à ce sujet.  Il enjoignent tous deux Mr Closson à répondre à la question initiale, à savoir ce que le citoyen va y gagner...

Benoît Closson reprécise qu'il s'agit d'une question de principe et qu'il n'a pas d'autres justifications à donner.  Il précise en outre qu'il est totalement d'accord avec le fait que le Conseil n'est pas partie prenante à cette requête au Conseil d'Etat puisqu'il s'agit de l'action de 12 citoyens (liste "Avec Vous").

Bruno Meunier intervient alors en disant que le terme de "solidarité" le dérange, il faut simplement préciser que le Conseil n'a rien à voir avec ce recours.

La motion est finalement actée par le Secrétaire Communal dans les termes suivants : "Le Conseil Communal de Wellin n'est pas partie prenante dans la requête introduite par le groupe "Avec Vous" auprès du Conseil d'Etat et ne s'estime pas engagé par les éventuelles conséquences de ce recours."  Cette motion est finalement votée à l'unanimité.

Une fin de Conseil qui exahalait indubitablement un effluve de campagne électorale...

La séance publique est terminée, mais pas les interviews pour les divers médias présents...

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