Conseil Communal de Wellin : 13 à table???

table réunion.jpgActuellement, le Conseil Communal de Wellin est composé de 11 membres.  Ce chiffre est déterminé par le nombre d'habitants dans la commune, mais il pourrait évoluer... 

Notre entité se situait, aux dernières élections communales de 2006, dans la tranche des Communes de 2.000 à 2.999 habitants.  Toutefois, il semblerait que la population est actuellement au dessus du seuil des 3.000 âmes.  Cela voudrait dire que, sous certaines conditions (cfr plus bas), le nombre de Conseillers passerait à 13 et qu'il faudrait donc élargir la table du Conseil.

Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, le Code de Démocratie Locale lie le nombre d'élus à la population dans la commune au premier janvier de l'année précédant celle des élections.  Dans cette optique, Wellin comptait, au 01/01/2011, moins de 3.000 habitants : 11 membres, donc.  Toutefois, dans un  projet de décret, qui pourrait être voté dans les jours ou semaines à venir, la référence serait la population au 1er janvier de l’année électorale : soit pour Wellin, plus de 3.000 habitants au 01/01/2012 et 13 membres donc.  La règle serait d'application pour les prochaines élections communales.

Cela aurait donc également un impact direct sur la composition des listes électorales pour le 14 octobre.  Elles devraient en effet, dans ce cas, être composées de 13 candidats...

En tenant compte de ce qui précède, il est fort probable que les listes pour les prochaines échéances électorales ne seront dévoilées qu'après le vote (ou non) de ce décret...

Il est à noter que le nombre d'Echevins ne serait pas impacté.  Il faudrait pour cela dépasser la barre des 5.000 habitants...  Nous en sommes encore loin...

Quoiqu'il arrive, le nombre de Conseillers du C.P.A.S. restera le même également (9).  Il faudrait ici dépasser les 15.000 habitants pour qu'il y ait une modification...

Affaire à suivre...

Code de Démocratie Locale : cliquez ici

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